Objectif de l’enquête
L’enquête EANA recense l’ensemble des élèves allophones nouvellement arrivés ayant un besoin dans le domaine de l’apprentissage du français langue seconde (FLS) durant au moins une période de l’année scolaire en cours.
Des informations telles que les dispositifs d’aide en FLS dont l’élève a pu (ou non) bénéficier, le temps passé dans ceux-ci, l’existence ou non d’une scolarisation antérieure à son arrivée en France, les langues parlées à l’arrivée en France, le délai éventuel entre son positionnement et sa prise en charge, ainsi que des données telles que l’âge et le sexe permettent de dresser un profil de ces élèves à besoins particuliers et d’observer leur entrée dans le système scolaire français.
Champ de l’enquête
Sont dans le champ de l’enquête les élèves allophones nouvellement arrivés sur le territoire français, scolarisés ou en attente de scolarisation au cours de l’année scolaire considérée. Il s’agit des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers dans le domaine de l’apprentissage du français langue seconde (FLS).
Les besoins éducatifs des élèves allophones nouvellement arrivés sont mis en évidence par un positionnement initial. Il s’agit d’une évaluation, qui vise à mesurer les acquis initiaux de l’élève, dans sa langue d’origine et en français. Les modalités et les acteurs de cette évaluation varient selon les organisations locales (enseignant dans le premier degré, enseignant en français langue seconde dans le second degré, CASNAV, CIO, etc.).
Le positionnement peut être antérieur à la rentrée scolaire de l’enquête.
Un élève allophone le demeure tout au long de sa scolarité mais il est allophone "nouvellement arrivé" tant que le besoin éducatif existe. Un élève devenu autonome en français en cours d’année scolaire reste bien dans le champ de l’enquête de cette même année scolaire. Par contre, il n’est pas dans le champ de l’enquête pour l’année scolaire suivante.
Les élèves scolarisés en école maternelle ne font pas partie du champ de l’enquête.
Méthodologie
L’enquête EANA est une enquête exhaustive. La collecte se fait en trois étapes.
Première étape
De la mi-octobre à la mi-juillet de l’année scolaire considérée, les données sont collectées pour le compte de la Depp, via une application Web dédiée, par les structures responsables de la scolarisation et du suivi pédagogique de ces élèves :
- les centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) ;
- les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).
La collecte des données peut être déléguée :
- aux inspecteurs de l’éducation nationale de circonscription (IEN) pour l’enseignement élémentaire ;
- aux chefs d’établissement pour l’enseignement secondaire.
Dans certaines académies volontaires, les services statistiques académiques (SSA) peuvent assurer l’assistance technique de la collecte.
Deuxième étape
À l’issue de cette période de collecte, la Depp effectue un travail d’apurement des données récoltées (suppression des doublons et des hors champs, contrôles de cohérence).
La DEPP envoie alors à chaque CASNAV un fichier contenant les effectifs de ses élèves par département, établissement et niveau, pour validation après d’éventuelles corrections.
Troisième étape
La Depp effectue un travail de redressement sur les données individuelles en tenant compte des corrections apportées par les CASNAV.
Résultats
Les résultats de l'enquête EANA sont disponibles dans les publications de la DEPP.
- "La scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés", Repères et références statistiques - édition 2023, Fiche n°1.08, août 2023, DEPP.
- Brun L., 2023, "77 435 élèves allophones nouvellement arrivés scolarisés en 2021-2022 : neuf sur dix bénéficient d’un soutien linguistique ou d’une scolarité dans un dispositif spécifique", Note d'Information, n° 23.23, DEPP.
- Brun L., 2022, "64 564 élèves allophones nouvellement arrivés en 2020-2021 : neuf sur dix bénéficient d’un soutien linguistique ou d’une scolarité dans un dispositif spécifique", Note d'Information, n° 22.27, DEPP.
- Laurence Brun (DEPP), 2020, "67 909 élèves allophones nouvellement arrivés en 2018-2019 : neuf sur dix bénéficient d’un soutien linguistique ou d’une scolarité dans un dispositif spécifique", Note d’information, n°20.39, DEPP-MENJS, novembre.
- Laurence Brun, Émilie Le Caignec (DEPP), 2019, "64 350 élèves allophones nouvellement arrivés en 2017-2018 : 8 sur 10 étaient déjà scolarisés précédemment", Note d’information, n°19.52, DEPP-MENJS, décembre.
- Juliette Robin (DEPP), 2018, "60 700 élèves allophones en 2016-2017 : 90 % bénéficient d’un soutien linguistique", Note d’information, n°18.15, DEPP-MENJS, juin.
- Juliette Robin, Mustapha Touahir (DEPP), 2015, "Année scolaire 2014-2015 : 52 500 élèves allophones scolarisés dont 15 300 l’étaient déjà l’année dernière", Note d’information, n°15.35, DEPP-MENJS, octobre.
Ressources pour l'accueil et la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés
Le site internet Eduscol présente des ressources qui s'adressent à l'ensemble des acteurs de la communauté éducative concernés par la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés.
Informations légales
La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), service statistique du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, réalise chaque année une enquête nationale portant sur la prise en charge des élèves allophones ayant besoin d’un accompagnement particulier dans l’apprentissage du français comme langue seconde.
Cette enquête, complétée via un questionnaire en ligne par les personnes responsables de cet accompagnement dans les académies, a pour but de connaître le nombre d'élèves allophones nouvellement arrivés sur le territoire ainsi que leurs modalités de scolarisation, leur âge, leur sexe, et les langues qu’ils parlent. Les données de cette enquête pourront être enrichies avec des données sur leur scolarité. Cette enquête apportera ainsi des éléments nécessaires à l’analyse et à l’évaluation de la mise en œuvre des politiques nationales et académiques en faveur de ces élèves.
Les travaux publiés à partir des données collectées respectent les règles du secret statistique, c’est-à-dire, notamment, qu’aucun résultat portant sur moins de cinq élèves ne peut être publié.
Les données à caractère personnel collectées via ce questionnaire font l’objet d’un traitement mis en œuvre par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le fondement de l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) du 1 de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou RGPD).
Sont destinataires des données à caractère personnel collectées, dans les limites du besoin d’en connaître, les services du ministère impliqués dans l’enquête et l’accompagnement des élèves allophones :
- direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) ;
- services statistiques académiques (SSA) ;
- centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) ;
- inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) de circonscription, pour l’enseignement élémentaire ;
- chefs d’établissement pour l’enseignement secondaire ;
- chercheurs.
Catégories de données à caractère personnel collectées et durées de conservation :
- données d’identification : 5 ans, à l’exception du sexe et de l’année de naissance qui seront conservés pendant 15 ans ;
- données relatives aux langues parlées : 5 ans, à l’exception du nombre de langues parlées en dehors du français et des informations relatives à la scolarisation antérieure dans la langue maternelle qui seront conservés pendant 15 ans ;
- données relatives à la scolarité : 15 ans.
Les CASNAV, les DSDEN, les IEN de circonscription et les chefs d’établissement bénéficient d’un accès, via l’application, limité à un an, à certaines données relatives à l’identification, aux langues parlées et à la scolarité des élèves, sur leur périmètre de compétence.
Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer un droit d’accès, de rectification, de limitation ou d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD : pour les données vous concernant pendant la période de conservation des données d’identification.
Ces droits peuvent être exercés auprès du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance - Sous-direction des statistiques et des synthèses - Bureau des études statistiques sur les élèves (DEPP – A2) - 61-65 rue Dutot - 75732 Paris Cedex 15 - par courriel à l’adresse suivante : depp-rgpd@education.gouv.fr.
Pour toute question relative au traitement des données du ministère, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse dpd@education.gouv.fr.
Vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel concernant votre enfant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.
Informations aux familles
Une lettre d’information aux familles est disponible en téléchargement en cliquant sur le lien ci-dessous.
Lire aussi : Ressources pour l'accueil et la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés sur le site internet Eduscol
Mise à jour : décembre 2023
