1 an d’action pour l’École inclusive
Mieux informer, former et accompagner les enseignants et les personnels d’encadrement
- Priorité inclusive rappelée aux autorités académiques dans 100% des réunions nationales ou territoriales ;
- Nomination de 2 animatrices du "réseau national handicap" pour développer la scolarisation inclusive dans l’enseignement agricole ;
- 750 personnels formés dans le cadre de formations croisées avec les professionnels du secteur médico-social et des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
- Préfiguration de la plateforme numérique nationale de formation : accès en 3 clics aux adaptations pédagogiques, à un enseignant ressource ;
- 100 postes d’enseignants ressources supplémentaires à la rentrée 2018 ;
- Mise en place par l’enseignement agricole d’un guide de l’accompagnement éducatif et pédagogique "Rendre accessible à sa mesure".
Multiplier et diversifier les modes de scolarisation
Création de 250 Unités locales d’inclusion scolaire (ULIS) supplémentaires en lycée durant le quinquennat.
- 40 ULIS créées en 2017-2018, 38 créées à la rentrée 2018.
Doubler d’ici 2020 le nombre d’unités d’enseignement externalisées au sein de l’école (UEE) ;
- 53 UEE créées en 2017-2018 ;
- 180 Unités d'enseignement en maternelle autisme (UEMA) prévues sur la durée du 4ème plan autisme (2018-2022) ;
- 45 Unités d’enseignement élémentaire Troubles du spectre autistique (TSA) prévues dans la continuité des UEMA (premières expérimentations à la rentrée 2018).
Veiller à ce que les élèves sortent de l’école avec un diplôme ou une certification professionnelle
- Constitution d’un groupe de travail national pour améliorer les conditions d’aménagement des examens, suite à la publication du rapport d’inspection "Les aménagements d’épreuves d’examens pour les élèves et les étudiants en situation de handicap", IGAENR, Rapport n° 2018-035 d’avril 2018 ;
- Création d’une attestation de "compétences acquises" au regard des référentiels du diplôme préparé, pour certains élèves en situation de handicap qui ne peuvent accéder au diplôme ;
- Accompagnement multi-partenarial des élèves en situation de handicap dans leurs premières démarches d'insertion professionnelle (sur le modèle académie de Toulouse et des conventions Atouts pour tous) ;
Garantir l’accessibilité numérique des savoirs
- Publication d’un répertoire des bonnes pratiques d’accessibilité et d’adaptabilité des ressources numériques pour l’École (A2RNE), destinées aux auteurs et aux éditeurs ;
- Banque de ressources numériques pour l’École (BRNE) disponible gratuitement pour les enseignants et leurs élèves (outils d’adaptations pédagogiques tels que Educare, Le cartable fantastique, Mon cartable connecté, etc).
Développer l’interaction entre le secteur médico-social et l’école de la République au sein des établissements scolaires
- Instruction aux Agences régionales de santé (ARS), relayée auprès des autorités académiques, de conditionner le développement de services médico-sociaux à la coopération avec l’école ;
- Pilotage national de la transformation de l’offre pour accélérer la création des UEE et renforcer la fonction appui ressource des établissements et services médico-sociaux (ESMS) ;
- Création d’un groupe "experts" pour repérer et faire essaimer les coopérations existantes ;
- Lancement de la démarche "territoire 100% inclusif" à Belfort le 5 juillet 2018.
Améliorer le recrutement et l’organisation du dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap
- Sanctuarisation des moyens nécessaires à la couverture de la demande d’accompagnants.
Créations de postes, pour la première fois depuis 10 ans les AESH dépassent les emplois aidés :
- 8 026 postes d’accompagnants créés à la rentrée 2017 ;
- 10 900 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap pour la rentrée 2018 (attribués avant l’été pour faciliter le recrutement) ;
- 30 000 Parcours emploi compétence budgétés au 1er juillet 2018.
Analyse des difficultés de recrutement et des disparités territoriales au premier semestre 2018 :
- Audit Flash sur 6 académies en tension pour recruter sur les postes vacants ;
- Évaluation des disparités territoriales de notification par une mission d’inspection générale.
Une rentrée préparée et des conditions de recrutements facilitées :
- Mise en place d’un calendrier de rencontres entre MDPH et services académiques et élaboration par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) d’un vademecum de rentrée scolaire pour appuyer les équipes ;
- Assouplissement des conditions d’accès au métier d’AESH pour faciliter le recrutement ;
- Transition facilitée des emplois aidés en AESH pour faciliter leur pérennisation (9 mois) ;
- Amélioration des conditions d’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les AESH ;
- Lancement d’une 1ere campagne de recrutement et de promotion du métier d’AESH.
Transformer durablement l’accompagnement des élèves en situation de handicap
- Expérimentation de pôles d’accompagnement coordonnés au sein des établissements scolaires dans le Var et le Vaucluse ;
- Remise du rapport d’Inspection générale "évaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap" en juillet 2018 visant à améliorer le dispositif ;
- Les projets périscolaires inclusifs au cœur du "Plan mercredi" ;
- Création d’un groupe expert pour étudier la faisabilité de l’accompagnement sur les temps péri et extrascolaires.
Autres avancées de l’année scolaire 2017/2018 :
Co-construction avec l’ensemble de la communauté éducative et du secteur médico-social d’un outil au service d’une éducation inclusive et de qualité : le guide "Qualinclus" est mis à disposition des établissements dès la rentrée scolaire 2018.
Benchmark des pratiques inclusives : Canada, Danemark, Espagne, Italie, Suède.
- Remise d’un rapport au ministre de l’Éducation nationale en février 2018 : "L’inclusion des élèves en situation de handicap en Italie" (Rapport IGAENERN°2017-118) ;
- Organisation d’un colloque de clôture "Ensemble, regard international sur l’éducation inclusive" les 18, 19 octobre 2018 (14 pays représentés).
Le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNPH), saisi par les ministres le 15 janvier 2018 a remis 46 recommandations pour rendre l’École de la République pleinement inclusive, appelant notamment à une consultation complémentaire sur la question des accompagnants et de leur intervention en dehors temps scolaire.
[Carte] Les ULIS par département
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2022 : une École de la République pleinement inclusive
Un système éducatif avec des enseignants formés et soutenus dans la prise en compte des besoins éducatifs particuliers des élèves
- Une formation effective sur la compréhension du handicap et les adaptations scolaires ;
- Une plateforme numérique nationale de formation permettant d’accéder facilement aux adaptations scolaires ;
- Des enseignants ressources maillés sur le territoire, mobilisables depuis la plateforme ;
- Des enseignants référent centrés sur leur mission d’animation et d’appui à la construction des Projets personnalisés de scolarisation (PPS), avec un nombre de suivis plus restreint.
Un système éducatif avec des établissements et des équipes outillés pour mener à bien leur projet inclusif, en interaction avec le secteur médico-social et les collectivités territoriales
- Des établissements qui planifient, évaluent et améliorent la qualité de leur démarche inclusive avec un outil d’aide Qualinclus (intégrant la relation aux parents d’enfants en situation de handicap et la coopération avec les partenaires) ;
- Des pôles inclusifs d’accompagnement localisés permettant d’améliorer la qualité de la prise en compte des besoins spécifiques ;
- Des équipes éducatives et de suivi de la scolarisation qui adaptent les conditions d’études, mobilisent le matériel pédagogique adapté et élaborent un PPS par élève en lien avec les MDPH ;
- Des ULIS plus répandues permettant aux établissements de disposer d’une ressource enseignante spécialisée supplémentaire ;
- Des unités d’enseignement deux fois plus nombreuses pour scolariser les élèves des établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans l’école ;
- Un accroissement significatif de l’appui des services médico-sociaux aux établissements scolaires ;
- Des accompagnants formés, mieux reconnus, aux conditions de travail rendues attractives, intégrés aux pôles inclusifs d’accompagnement localisés ;
- Une prise en charge plus rapide de l’accompagnement des élèves, ajusté à leurs besoins spécifiques et à leur emploi du temps.
Un système éducatif qui garantit la continuité des temps scolaires, péri et extra-scolaires dans le cadre de projets éducatifs territoriaux (PEDT) inclusifs
- Un accès à des activités à forte valeur éducative en complément de la scolarité pour les élèves ;
- Un complément d’activité pour les accompagnants du premier degré qui le souhaitent ;
- Une meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle (notamment des mères) qui limite le risque d’usure sociale et répond au besoin de répit.
Un système éducatif qui garantit la continuité des parcours des élèves en situation de handicap jusqu’à la formation professionnelle initiale, l’enseignement supérieur ou le premier emploi
- Des outils numériques accessibles et mieux utilisés ;
- Des continuités garanties entre les aménagements des conditions d’évaluation d’enseignement et des conditions d’examens ;
- Des attestations de compétences acquises au regard des référentiels du diplôme préparé, pour certains élèves en situation de handicap qui ne peuvent accéder au diplôme ;
- Des accompagnements multi-partenariaux des élèves en situation de handicap dans leurs premières démarches d'insertion professionnelle.
Diagnostic et grands axes de progrès
La scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires "a connu une forte augmentation depuis 2006, passant de 100 000 élèves accueillis à plus de 320 000 en 2017". C’est un progrès quantitatif formidable "facilité par l’effort consenti pour accompagner ces jeunes".
Un saut qualitatif de grande ampleur est désormais nécessaire pour améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
- Le diagnostic
Le flux de prescriptions des MDPH (+13% par an), un défi d’organisation non résolu depuis 2005
- Source d’insatisfaction pour les familles et les accompagnants ;
- Source de difficultés de gestion pour les équipes académiques.
Accompagnant d’élèves en situation de handicap : un métier peu attractif
- Faibles revenus en raison d’emplois à temps partiels ;
- CDD successifs (6 à 8 ans) avant d’obtenir un CDI ;
- Emplois aidés non pérennisés de manière systématique ;
- Manque de formation initiale avant la prise de poste insécurisant dans l’exercice du métier ;
- Peu de prise en compte de l’ancienneté, de la qualification, du temps de travail informel.
Des équipes académiques sous le flux constant et souvent imprévisible des notifications
- Turn-over des accompagnants ;
- Difficultés de recrutement et de remplacement sur les bassins en tension ;
- Postes vacants ne permettant pas de couvrir les prescriptions des MDPH ;
- Contraintes supplémentaires liées à la gestion du dispositif emplois aidés (recrutement, suivi administratif et ruptures de contrats).
Une scolarité discontinue pour les élèves qui impacte fortement la vie des parents
- Des délais d’accès aux accompagnants trop longs (de 6 mois à plus d’un an)
- Des notifications hétérogènes selon les départements ;
- Des élèves non accompagnés en raison de délais de recrutement ou d’emplois non pourvus ;
- Des intervenants insuffisamment formés, source d’inquiétude pour les parents ;
- Des interventions en décalage avec les besoins en raison d’un planning figé à l’avance ;
- Une participation limitée aux sorties scolaires en raison du contrat des accompagnants ;
- Un manque d’accès aux accueils périscolaires faute de prise en compte suffisante.
"Si l’AVS est malade, pas de remplacement immédiat. On s’adapte."
"Notre fille a dû interrompre sa scolarisation à chaque demande de renouvellement d’AVS car les délais de 9 mois d’instruction des dossiers par la MDPH ne permettent pas un relais sans interruption."
"Pourquoi ne pas repenser le système ? Une AVS par classe pour apporter une aide mutualisée ? Une AVS par établissement pour gérer les élèves en difficulté."
"Seul, mon fils ne pourra pas participer au séjour mer à cause de son handicap."
2. Les grands axes de progrès
Une école qui prend en compte les besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap
Un secteur médico-social présent dans l’école pour favoriser la continuité du parcours des élèves
Un dispositif d’accompagnement organisé en pôle au niveau des établissements scolaires
- Aux élèves en situation de handicap et à leur famille, des interventions ajustées à l’intensité des besoins, une mise en synergie de tous les moyens concourant à une scolarisation de qualité et une diminution des délais d’affectation des accompagnants ;
- Aux accompagnants, des conditions d’exercice structurantes (reconnaissance professionnelle, encadrement et formation de proximité, accès au temps plein favorisé dans le second degré).
Un accès au périscolaire (ou extra-scolaire) rendu systématiquement possible
- Aux parents d’enfants en situation de handicap de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle ;
- Aux accompagnants de compléter leur temps de travail dans la limite de leur référentiel d’activité (référentiel défini par le diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social "spécialité accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire" qui marque la reconnaissance et la professionnalisation du métier d’accompagnant des élèves en situation de handicap.).
- Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la France en 2010. (Article 24)
- Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005
- Loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République (modifiant l’article L. 111-1 du code de l'éducation)
Concertation et groupes experts
À partir du 10 septembre 2018, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées lancent une concertation auprès du Conseil national consultatif des personnes handicapées, des parents d’enfants en situation de handicap, des organisations syndicales et des accompagnants, pour rénover le dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap à partir de la rentrée 2019.
Une concertation pour améliorer la qualité de la scolarisation des élèves en situation de handicap
La concertation aura pour but de définir les conditions permettant de garantir :
- Une scolarisation de qualité et une continuité du parcours ;
- Un accès aux activités périscolaires (extra-scolaires), notamment dans le cadre du Plan mercredi.
Une concertation pour mieux reconnaitre les accompagnants et leur ouvrir des perspectives d’avenir
La concertation aura pour but d’explorer les pistes permettant de rendre le métier d’accompagnant plus attractif en valorisant les accompagnants au sein des établissements scolaires et en complétant leur temps de travail.
Une concertation sur l’expérimentation "pôles inclusifs d’accompagnement localisés"
Après avoir expérimenté ces pôles inclusifs sur deux territoires (Alpes-Maritimes et Vaucluse), le but de la concertation sera de partager l’intérêt de cette organisation dans la perspective d’une extension progressive.
- En appui de la concertation, un groupe expert sera chargé d’étudier les conditions permettant aux accompagnants qui le souhaitent, d’accompagner les élèves dans leurs activités périscolaires ou extrascolaires en application de leur référentiel d’activité (Cf. diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social).
- En appui des pôles inclusifs et de la transformation de l’offre médico-sociale, un groupe expert "coopération dans l’école" sera chargé de :
- Repérer des initiatives territoriales existantes ;
- Identifier les modalités de mise en place, d’organisation et de financement des initiatives ;
- Analyser des opportunités et des freins à lever pour faciliter leur essaimage.
Expérimentation de pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) dans chaque académie
Des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) seront expérimentés dans chaque académie à partir de la rentrée 2018.
L’objectif de l’expérimentation est d’améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans un projet collectif où s’élaborent et s’articulent :
- Évaluation des besoins éducatifs particuliers ;
- Diversité de l’offre de formation ;
- Différenciation pédagogique ;
- Organisation de l’aide humaine ;
- Projet d'établissement.
L’organisation des moyens d’accompagnement au niveau des établissements ou des circonscriptions apparaît comme une modalité d’action intéressante qui engage toute la communauté éducative au service du processus inclusif.
Dans le cadre de cette expérimentation, le focus de la compensation est déplacé vers celui de l’organisation pédagogique :
- Coordination des moyens d’accompagnement en pôle, dans une organisation plus globale des aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques ;
- Mobilisation de tous les enseignants pour identifier les besoins des élèves et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de la classe, mais aussi de l’établissement (personnes ressources expertes, dispositifs spéciaux, groupes d’aides, unités d’inclusion, environnement humain, environnement technique, etc).
Mise en œuvre de l’expérimentation
Cette expérimentation s’inscrit dans une démarche plus générale d'auto-évaluation et d'amélioration continue de la qualité, au niveau de l’établissement scolaire, du premier et du second degré. À cet effet, un outil d’auto-évaluation - Qualinclus - est mis à disposition des établissements engagés.
Dans chaque académie, une dizaine d’établissements (écoles, collèges, LGT, LP) pourront participer à l’expérimentation. Les établissements avec ULIS ou UE seront privilégiés, ainsi que ceux déjà engagés dans la démarche Qualéduc.
Une personne ressource itinérante pourra être sollicitée par les équipes pour la mise en place et le suivi de l’expérimentation, le conseiller technique ASH et le référent Qualéduc seront également mobilisés à cet effet.
Ressources
Dossier de présentation
Ensemble pour l'École inclusive
- 1 an d’action pour l’École inclusive
- 2022 : une École de la République pleinement inclusive
- Diagnostic et grands axes de progrès
- Concertation et groupes experts
- Expérimentation de pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) dans chaque académie
- Carte des Unités locales d’inclusion scolaire (ULIS) par département
En savoir plus
2022 : une école pleinement inclusive
Retrouvez en infographie les principales mesure mises en place pour une école pleinement inclusive dès 2022 : accueillir sans délai toujours plus d’enfants accompagnés, mieux accompagner les familles, améliorer la formations et les aconditions de travail des accompagnants, etc.
[Infographie] 2022 : une école pleinement inclusive
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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[Infographie] L'école inclusive : une priorité nationale
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Comment scolariser des élèves en situation de handicap
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Les différents parcours de scolarisation
-
L'accompagnement des élèves en situation de handicap
Mise à jour : mai 2022
