Le rapport décrit les critères et procédures de labellisation pour identifier des zones de recouvrement qui auraient permis de faire une reconnaissance croisée et ainsi alléger le travail imposé aux candidats à la labellisation.
Bien qu’un noyau de critères communs couvre la gestion des ressources humaines, les divergences procédurales ne permettent pas d’envisager une validation croisée même sur ce périmètre limité. En effet, si le label européen permet une mise en place progressive et accompagnée, elle n’est pas sanctionnée par le biais d’un audit sur place avant cinq ans, ce qui n’autorise pas une reconnaissance simple par les ministères et comités impliqués dans l’attribution des labels français. À l’inverse la reconnaissance partielle du label français par la Commission européenne aurait pu être envisagée si elle avait été réalisée en langue anglaise, gage d’ouverture à l’international qui fait partie d’un des fondements du label européen.
La mission recommande donc au ministère de mieux accompagner la procédure d’accès aux labels français par le développement et la mise à disposition de documents et d’outils dédiés pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Par ailleurs, elle recommande aux établissements d’établir des stratégies dans les quatre domaines concernés comme préalable à l’engagement dans la démarche de labellisation.
Auteurs : Sacha Kallenbach, Édouard Leroy, inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
Mots-clés : labellisation, gestion des ressources humaines, égalité professionnelle, égalité femmes-hommes, diversité