Guide d’audit des établissements ESR candidats à la dévolution de leur patrimoine immobilier

Ce guide a pour objet de cadrer les audits des universités et établissements d’enseignement supérieur qui s’engagent dans une démarche de dévolution de leur patrimoine immobilier. Il est d’abord à usage des missions de l’IGÉSR dont l’avis est requis avant décision du MESR.

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Le contenu du rapport

La dévolution du patrimoine immobilier aux établissements d’enseignement supérieur offre la possibilité pour l’État de transférer à titre gratuit aux établissements d’enseignement supérieur, après qu’ils en ont fait la demande, la pleine propriété des biens immobiliers de l’État qui leur sont actuellement affectés ou sont mis à leur disposition.

En vue de déterminer si les universités et établissements remplissent les prérequis indispensables à la réussite de leur projet, l’audit vise à évaluer si les conditions générales identifiées pour bénéficier du transfert de propriété des biens immobiliers de l’État sont réunies :

un portage politique et une gouvernance efficace,
une connaissance précise du patrimoine et de son état,
une organisation professionnelle et rationnelle,
des capacités de pilotage et de programmation pluriannuelles en particulier dans la recherche de performance énergétique optimale,
un modèle économique soutenable et des capacités financières suffisantes.

Le guide se présente sous la forme d’une trame des investigations à réaliser comme l’analyse de la documentation et des données collectées et l’exploitation des entretiens conduits. Il ne constitue pas un modèle intangible, mais plutôt un fil d’Ariane qui peut être adapté selon les spécificités des situations rencontrées.

En complément, il propose un fichier Excel rassemblant les tableaux de recueil d’informations auprès des établissements. Leur périmètre peut être modulé en fonction du niveau de granulométrie souhaité par la mission qui indique à l’établissement les éléments à remplir compte tenu du contexte.