L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics

Au terme de dix-huit mois de fonctionnement du dispositif ministériel mis en place au tout début de l’année civile 2018 pour mieux faire comprendre, partager et respecter le principe de laïcité dans le système éducatif, une mission d’inspection générale a été chargée d’en évaluer l’impact et d’établir à cet effet un état des lieux de l’application de ce principe dans les écoles et établissements du second degré de l’enseignement scolaire public.

Télécharger le pdf

Le contenu du rapport

La politique engagée à l’automne 2017 pour une meilleure compréhension et un meilleur respect du principe de laïcité dans le système éducatif a pour objet de renforcer la capacité des acteurs de l’éducation et, notamment des équipes pédagogiques et éducatives des établissement d’enseignement, à répondre de manière adaptée aux comportements remettant en cause ce principe fondateur de l’école de la République, qu’ils soient le fait des élèves, des familles ou des personnels. Il vise également à les prévenir, en faisant appréhender la portée du principe de laïcité, tant dans la vie scolaire et dans la relation de l’école avec les familles que dans les différents enseignements.

Pour ce faire, le dispositif mis en œuvre repose sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’éducation aux niveaux ministériel, académiques et locaux. Il met en place, à l’administration centrale, un Conseil des sages de la laïcité et un pôle national “valeurs de l’école de la République“ qui coordonne le travail des différentes directions et, dans les académies, des équipes “valeurs de la République“ chargées d’apporter aide et accompagnement aux établissements d’enseignement confrontés à des atteintes au principe de laïcité.

Le rapport de la mission analyse la traduction concrète, sur le terrain, des actions mises en œuvre depuis le début de l’année 2018, qu’il s’agisse, d’une part, de la prévention des atteintes au principe de laïcité, ou, d’autre part, des réponses apportées à ces atteintes. Il étudie également le dispositif de signalement et ses effets. Au vu du travail déjà réalisé et des résultats positifs déjà constatés, il formule plusieurs préconisations pour poursuivre et renforcer à l’école, tout particulièrement dans l’enseignement primaire, la compréhension du principe de laïcité et des valeurs républicaines qu’il porte au service de l’apprentissage de la citoyenneté.