L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public.
Si certaines compétences en matière scolaire ont été transférées aux collectivités territoriales afin de rapprocher le lieu de la décision des citoyens, l'État est compétent en ce qui concerne notamment la pédagogie, les programmes scolaires, les diplômes nationaux, la gestion des personnels enseignants, etc.
Les missions de l'État
L'État a pour missions :
la définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux, l'organisation et le contenu des enseignements
la définition et la délivrance des diplômes nationaux
le recrutement et la gestion des personnels qui dépendent de sa responsabilité
la répartition des moyens qu'il consacre à l'éducation, afin d'assurer en particulier l'égalité d'accès au service public
le contrôle et l'évaluation des politiques éducatives, en vue d'assurer la cohérence d'ensemble du système éducatif
Ce que l'État finance
Il finance :
certains moyens indispensables à la création et au fonctionnement des écoles, des collèges et des lycées : la formation, l'affectation et la rémunération du personnel enseignant notamment
des dépenses dites pédagogiques : matériels informatiques, équipements spécialisés en électronique, équipements audiovisuels, et matériels nécessaires à l'enseignement de la technologie
Le récapitulatif des domaines de compétences de l'État et des collectivités territoriales
Récapitulatif des domaines de compétences
Domaine de compétence
École
Collège
Lycée
Enseignement : définition des programmes
État
État
État
Diplômes : définition et délivrance
État
État
Investissement (construction, reconstruction) et fonctionnement matériel
Commune
Département
Région
Fonctionnement pédagogique : acquisition de matériel pédagogique
Commune
État
État
Gestion des personnels enseignants : recrutement, formation, rémunération, etc.
État
État
État
Gestion des personnels administratifs, techniques, de santé : recrutement, formation, rémunération, etc.
État
État
État
Gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) : recrutement, formation, rémunération, etc.
