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Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. Les différents enseignements contribuent à la transmission de la laïcité, en particulier l’enseignement moral et civique, l’histoire géographie ou encore la littérature. Des mesures sont mises en œuvre pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissements qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité.
Faire respecter le principe de laïcité à l'école
La laïcité est un principe de liberté, liberté de croire ou de ne pas croire. Elle est au fondement de notre société et de notre école qui doit préserver les élèves de tout prosélytisme idéologique, économique et religieux.
La laïcité à l'école, qu'est ce que ça signifie ?
On entend souvent parler de la laïcité de l'État ou de l'École. La laïcité, c'est quoi ?
La laïcité, c'est le principe qui garantit la liberté de croire ou ne pas croire. En France, elle s'applique selon trois grands principes :
l'égalité : tous les habitants, quelles que soient leurs religions ou convictions, sont égaux devant la loi
la liberté : tous les habitants ont le droit d'exprimer leurs croyances ou conviction et de pratiquer la religion de leur choix, d'en changer ou de ne pas en avoir, mais toujours dans le respect de la liberté des autres
la neutralité de l'État : l'État ne peut jamais imposer à qui que ce soit une religion ou de ne pas croire. Toute personne qui travaille pour l'État ou une collectivité publique doit être neutre et ne rien imposer en matière religieuse.
La laïcité en France, ça date de quand ?
En 1882, l'école publique et laïque
Avec la loi du 9 décembre 1905, c'est la République qui devient laïque. L'État et les églises sont officiellement séparés.
Plus tard, le principe de laïcité est jugée tellement important qu'en 1946, la laïcité est proclamée par le premier article de la constitution.
La laïcité à l'École, ça veut dire quoi ?
La laïcité à l'École, ça veut dire :
que mon enseignement doit me faire partager la valeur de la laïcité et des autres grands principes de la République
que je ne subis jamais de violence ou d'injustice en raison de mes croyances ou conviction
que j'ai le droit de parler de ma religion ou de religion en général, mais toujours dans le respect des convictions et de la liberté des autres
que je ne subis aucune pression de la part d'un adulte ou de mes camarades du fait de leurs croyances ou de leur volonté de les transmettre
que je dois respecter les règles de l'école publique et ne pas montrer de manière trop visible à quelle religion j'appartiens, si j'en ai une
que j'ai droit au même apprentissage que tous les autres pour pouvoir découvrir la diversité des visions du monde
que j'apprends à l'école la différence entre la connaissance vérifiée et la croyance, qui relève des convictions personnelles
La laïcité, c'est une chance pour moi d'être respecté pour ce que je suis, sans considération de ma religion ou de mes convictions.
Des dispositifs sont mis en place afin de soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissement qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité.
Le conseil des sages de la laïcité
Un conseil des sages réunit les experts en mesure de les éclairer sur cette question. Il réfléchit aux modalités concrètes pour faire respecter le principe de laïcité à l'École et opère une veille juridique continue et participer régulièrement aux actions de formation.
L'équipe nationale valeurs de la République
Une équipe nationale valeurs de la République est en soutien des académies. Pour faciliter le recueil et la prise en compte des atteintes à la laïcité, l’équipe nationale offre plusieurs modes de signalement qui garantissent un état des lieux précis.
Les équipes académiques valeurs de la République
Dans chaque académie, une équipe valeurs de la République apporte aux équipes pédagogiques et éducatives une réponse concrète en cas d’atteinte au principe de laïcité et aux valeurs de la République. Elle les forme et aide les établissements à réagir de manière appropriée.
Autour du coordonnateur académique laïcité, l’équipe académique associe des expertises juridique, éducative et pédagogique. Elle analyse les situations et intervient auprès des écoles et des établissements, ponctuellement ou en accompagnement à plus long terme. Elle définit une stratégie d’intervention et de formation pour les établissements concernés et pour l’académie. 600 personnes sont mobilisées sur le territoire national pour prévenir et réagir.
Le coffret Guide républicain
À la rentrée 2021, toutes les écoles, tous les collèges et tous les lycées ont reçu un coffret réunissant trois ouvrages : le vadémécum La laïcité à l’école, le recueil L’idée républicaine et La République à l’école.
Cet ensemble de documents de référence doit permettre aux équipes pédagogiques et éducatives de s’approprier, d’enseigner, de défendre et de faire vivre, à l’échelle de l’école ou de l’établissement, les valeurs qui fondent notre pacte républicain.
L'idée républicaine
Le Conseil des sages de la laïcité a sollicité des spécialistes pour définir, à la lumière de leurs travaux et de leurs disciplines respectives, vingt-neuf notions ; il a ensuite constitué une anthologie de textes fondamentaux, afin de nourrir la réflexion des enseignants ; et enfin, il a réuni les principaux textes de lois qui fondent les principes républicains.
Cet ouvrage a été élaboré par l’ensemble des groupes disciplinaires de l’IGÉSR.
Les professeurs de toutes les disciplines sont ainsi invités à consulter ce document pour construire, s’ils le souhaitent, une séance, voire une séquence, consacrée à la transmission des valeurs de la République à partir d’un point d’ancrage disciplinaire.
Les professeurs des écoles trouveront ici le moyen de mener de manière transdisciplinaire la transmission des valeurs et des principes républicains au cœur du programme d’enseignement moral et civique.
Le vadémécum laïcité, un référentiel commun à tous les personnels
Un vadémécum laïcité, validé par le conseil des sages, apporte des réponses juridiques précises et donne des conseils d’action aux équipes éducatives.
Le vadémécum La Laïcité à l'École, validé par le conseil des sages, est destiné aux chefs d’établissement, aux inspecteurs de l’éducation nationale, aux directeurs d’école et aux équipes éducatives et pédagogiques. Il prend la forme de fiches pratiques qui rappellent le sens de la laïcité, aident les équipes à le faire comprendre aux élèves et à agir en cas d’atteinte ou de remise en cause.
Ce vadémécum propose une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques. C'est un support de formation et de réflexion pour les équipes, qui vient compléter les ressources déjà disponibles : la Charte de la laïcité à l'École, etc.
Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires
Face à la montée des phénomènes d'atteinte à la laïcité, PapNdiaye a décidé de renforcer le suivi et l'accompagnement méthodologiques, juridiques et humains des situations sensibles qu'il s'agit désormais de rendre systématiques dans les premier et second degrés.
C'est l'objet du plan relatif à la laïcité dans les établissements scolaires structuré autour des quatre axes suivants :
Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue
Renforcer la protection et le soutien aux personnels
Appuyer les chefs d'établissement en cas d'atteinte à la laïcité
Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d'établissement
Personnels de l'éducation : signaler une atteinte à la laïcité
Les personnels disposent de deux procédures :
La voie hiérarchique. Le personnel signale le fait à son supérieur ; le chef d'établissement, l'Inspecteur de l'Éducation Nationale (IEN) ou le directeur d'école :
signale l'atteinte dans l'application Faits établissements
sollicite l'équipe académique "Valeurs de la République"
Le formulaire en ligne "atteinte à la laïcité", accessible à tous les personnels de l'éducation nationale. Une adresse de saisine permet à chaque professeur, chaque directeur et à chaque chef d’établissement d’écrire au ministère. Une réponse est apportée dans les vingt-quatre heures en cas de signalement d'un problème relatif à la laïcité. La demande est ensuite traitée par l’équipe laïcité du rectorat concerné.
Des outils juridiques et de veille pour protéger les professeurs et les personnels
La protection fonctionnelle est octroyée sans délai aux personnels en cas de difficulté
La loi du 24 août 2021 a renforcé la protection des professeurs et des agents publics
l’amendement dit "Samuel Paty" prévoit que le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la fonction d’enseignant est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende
le délit de séparatisme prévoit que cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende peuvent être requis contre toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent de service public pour se soustraire aux règles des services publics.
Deux guides sont à la disposition des professeurs pour les informer et leur décrire les premières démarches à engager lorsqu’ils sont victimes d’une agression ou d’une accusation.
Laïcité à l'école : La loi du 15 mars 2004, 20 ans après
"Voici vingt ans, le 15 mars 2004, était promulguée la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
En vingt ans, beaucoup a été fait par mes prédécesseurs pour expliquer et partager les principes constitutifs de notre République et de son École : élaboration et diffusion de la charte de la laïcité à l’École, institution des équipes académiques Valeurs de la République et du Conseil des sages de la laïcité, ou encore mise en œuvre d’un vaste plan de formation de tous les membres de la communauté éducative. Afin de faire vivre cet héritage qui est au fondement de notre École, j’entends poursuivre l’action des ministres qui m’ont précédée.
Je souhaite ainsi mettre à profit la célébration des 20 ans de la loi du 15 mars 2004 pour qu’elle continue d’éclairer tous les professeurs, et notamment les professeurs arrivant dans la fonction publique enseignante. Ils auront à leur tour à œuvrer à sa bonne compréhension et à sa juste application au sein des écoles et établissements scolaires. En effet, une laïcité bien comprise est une laïcité bien transmise, et donc mieux respectée."
Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Des nouvelles mesures annoncées pour renforcer la culture partagée de la laïcité à l’École :
D’ici la fin d’année 2024, un Conseil des jeunes de la laïcité sera mis en place : composé d’élèves volontaires de 2de et de première année de CAP, désignés pour deux ans dans chaque académie par leurs pairs, il pourra apporter ses propres réflexions et contributions et participer ponctuellement aux travaux du Conseil des sages de la laïcité.
À partir de 2025, l’épreuve d’orale du concours interne et du 3e concours des personnels de direction (PERDIR) sera enrichie par l’évaluation de la capacité du candidat à incarner et garantir, dans son établissement, le respect des valeurs de la République, en particulier la laïcité.
2024 est marquée par une nouvelle édition du coffret Guide républicain, mise à jour et complétée avec de nouveaux contenus sur la vie scolaire.
Des cellules d’appui pédagogique seront mises en place, afin d’accompagner les professeurs qui anticipent ou rencontrent des difficultés en matière de contestation de leur enseignement.
La République est laïque.
L'École est laïque.
La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.
Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.
[En vidéos] l'explication detaillée de chaque article de la Charte de la laïcité
