La charte des droits des lycéens
Les lycéens bénéficient de droits et de libertés. Ils sont garantis par la Convention internationale des droits de l'enfant, signée par la France le 26 janvier 1990, entre autres. Une charte des droits des lycéens, élaborée en lien avec le Conseil National de la Vie Lycéenne précise ces droits et renvoie vers les textes juridiques qui les fondent. Pour réussir et se préparer à l'exercice de la citoyenneté, les lycéens doivent également respecter plusieurs types d'obligations : assiduité aux cours, respect du règlement intérieur, respect des personnes et des biens, etc.
Une charte des droits des lycéens, élaborée en lien avec le Conseil national de la vie lycéenne précise ces droits et renvoie vers les textes juridiques qui les fondent :
CHARTE DES LYCEENS
DROIT À LA PUBLICATION
Chaque élève peut créer un journal, rédiger un texte d'information et le diffuser librement à l'intérieur du lycée. Cette liberté s'exerce sans autorisation ni contrôle préalable et dans le respect du pluralisme. Elle doit cependant obéir à des règles de déontologie.
DROIT D'AFFICHAGE ET DE RÉUNION
Des panneaux d'affichage, et si possible des locaux sont mis à disposition des représentants des élèves (délégués de classe, élus CVL, et associations d'élèves). Toutes les associations ou groupes de lycéens ont la liberté d'organiser des réunions d'information.
DROIT D'ASSOCIATION
Les élèves peuvent créer (à condition d'avoir 16 ans révolus) ou adhérer (quelque soit leur âge) à des associations constituées au sein du lycée, intégrant ou non des adultes de l'établissement. En particulier la Maison des lycéens, gérée directement par les élèves de 16 ans ou plus, participe au développement de la vie sociale, culturelle ou sportive dans l'établissement.
DROIT À LA REPRÉSENTATION
Chaque lycéen a le droit de voter et peut se présenter pour être élu au sein des instances de la vie lycéenne (délégué de classe, élu CVL). Tout doit être mis en place pour faciliter et valoriser l'exercice du mandat des élus lycéens. Des fonds de vie lycéenne permettent de financer les projets lycéens, aux niveaux académique et de l'établissement.
DROIT À LA DÉFENSE
L'établissement scolaire (le chef d'établissement ou le conseil de discipline) doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire, dans le respect des droits des élèves.
DROIT AU RETOUR ET À LA FORMATION
Tous les jeunes de 16 à 25 ans sorties du système scolaire sans diplôme ou sans qualification professionnelle ont droit à une période complémentaire de formation, sous différents statuts (élève, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle).
Mise à jour : septembre 2023