La contractualisation des organismes publics de recherche avec l'État

Un nouvel élan est donné au processus de contractualisation des organismes publics de recherche avec l'État, qui repose désormais sur les dispositions de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Par ailleurs, la mise en œuvre des principes de la loi organique relative aux lois de finances entre nécessairement en ligne de compte dans les relations entre les organismes publics de recherche et leurs tutelles ainsi que dans les finalités et le contenu de leurs contrats d'objectifs quadriennaux.Le rapport de l'IGAENR répond donc à deux objectifs : d'une part, la réalisation d…