Auteur : Alexandra Louvet, Depp A2
L'infographie
Évolution du nombre de départs en retraite par famille de professions entre 2003 et 2013
À l’exception des enseignants du premier degré, les personnels qui partent en retraite à partir des années 2003-2005 appartiennent aux générations creuses de la seconde guerre mondiale. Le glissement vers des générations plus nombreuses (baby boom) explique en grande partie l’augmentation du nombre de départs en retraite observée en 2006 : 16 000 enseignants du second degré partent en retraite cette année-là. Ces générations ont bénéficié du recrutement massif mis en œuvre dans le second degré dans les années 1970-1974. En revanche, les personnes nées au début des années 1950 ont été en âge de passer les concours à un moment où le nombre de postes diminuait. Elles sont donc moins nombreuses au sein de l’éducation nationale, ce qui est en partie à l’origine de la baisse des départs observée à partir de 2009.
L'essentiel
Le nombre de nouveaux retraités a diminué au cours des dix dernières années. Les augmentations progressives de la durée de cotisation nécessaire à l’obtention d’une pension à taux plein et de l’âge d’ouverture des droits ont conduit les personnels de l’éducation nationale à partir en retraite de plus en plus tard.
L’âge moyen de départ en retraite varie en fonction de la profession. En 2013, les enseignants du second degré public et les personnels administratifs partent en moyenne à 61 ans et demi. Les personnels de direction, d’inspection et d’éducation prennent leur retraite plus tard. Les enseignants du premier degré partent beaucoup plus tôt, vers 58 ans. Presque tous ont été instituteurs pendant au moins quinze ans et ont donc la possibilité de partir de manière anticipée, cinq ans avant les autres personnels.
Hommes et femmes exerçant la même profession partent sensiblement au même âge, s’ils ne bénéficient pas du dispositif permettant le départ anticipé des parents de trois enfants. Ce dispositif a été mis en extinction suite à la réforme de 2010. Ses principales bénéficiaires sont des femmes, celles qui ont pris leur retraite en 2013 avaient autour de 57 ans en moyenne.
Chiffres-clés
19 600
C’est le nombre de fonctionnaires de l’éducation nationale qui partent en retraite en 2013
60,5 ans
C’est l’âge moyen des personnels au moment de leur départ en retraite
83 %
C’est la part des enseignants du second degré nés en 1940 partis en retraite avant 61ans
60 %
C’est la part des enseignants du second degré nés en 1950 partis en retraite avant 61ans
Repères
Le cadre légal des départs en retraite dans la fonction publique
Le régime de retraite des fonctionnaires est fortement modifié par les réformes de 2003 et de 2010. Les modifications portent principalement sur le mode de calcul de la pension et l’âge d’ouverture des droits à partir duquel les agents peuvent partir en retraite.
Le calcul de la pension
La réforme de 2003 augmente progressivement la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux maximum de pension (75 %). Initialement, 37,5 années d’assurance étaient nécessaires pour obtenir une pension à taux plein, 41 ans sont nécessaires en 2012.
Cette réforme introduit également une surcote et, à partir de 2006, une décote : les fonctionnaires susceptibles de partir en retraite au taux plein peuvent bénéficier d’une pension majorée s’ils continuent à travailler. En revanche, ceux qui n’ont pas atteint la durée d’assurance requise pour une pension à taux plein au moment de leur départ voient leur pension amputée plus que proportionnellement en fonction du nombre de trimestres manquants. Les agents ayant dépassé un certain âge ne sont plus soumis à cette décote.
L’âge d’ouverture des droits
Avant la réforme de 2010, les agents ayant exercé pendant au moins 15 ans comme instituteur pouvaient partir en retraite dès 55 ans et les autres après 60 ans. À partir de 2011, l’âge d’ouverture des droits augmente progressivement, jusqu’à atteindre 57 et 62 ans en 2017, à l’exception des personnes handicapées et celles ayant eu une carrière longue.
Le dispositif « Carrière longue » mis en place en 2004 permet à certains agents ayant commencé à travailler jeunes et ayant au moins atteint la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein de partir avant d’avoir atteint l’âge légal d’ouverture des droits.
Jusqu’en 2011, les parents de trois enfants et plus bénéficiaient également d’un régime dérogatoire : ils avaient la possibilité de partir après 15 ans d’exercice dans la fonction publique s’ils s’étaient arrêtés au moins deux mois à la naissance de chacun de leurs enfants. L’arrêt de ce dispositif a été programmé lors de la réforme des retraites de 2010 et son bénéfice a été progressivement restreint.
Approfondissement
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Bilan social 2012-2013 - partie 1 enseignement scolaire
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