Auteur : Caroline Caron, DEPP-A2
À la rentrée 2015, et pour la première fois depuis neuf ans, les heures supplémentaires annualisées, qui sont les heures faites chaque semaine en plus de l'obligation réglementaire de service que doit un enseignant, ont diminué dans le secteur public (figure 1). Elles ont atteint 503 000 heures consommées chaque semaine, ce qui représente une baisse de 19 900 heures par rapport à 2014. Cela équivaut à l'obligation règlementaire de service de 1 106 certifiés. Ces évolutions de la rentrée 2015 sont à moduler selon les académies : en France métropolitaine, dans les académies de Corse, Orléans-Tours et Nice, les HSA baissent fortement (respectivement - 11,6 %, - 9,3 % et - 8,7 %) alors qu'elles augmentent dans six autres académies, atteignant une progression de 3,3 % à Rouen.
Dans le secteur privé au contraire, les HSA augmentent fortement en 2015, accélérant la tendance de ces dernières années : 140 100 HSA ont été consommées toutes les semaines en 2015-2016, soit 7 900 heures de plus que l'année d'avant (figure 2). Cela équivaut à l'obligation règlementaire de service de 439 professeurs certifiés de plus. Là encore, il y a de fortes disparités entre les académies.
Les heures supplémentaires permettent de compenser un besoin d'enseignement dans le second degré généré par une démographie d'élèves plus dynamique que celle des enseignants. En effet dans le secteur public, alors que les effectifs d'élèves augmentent constamment après la rentrée 2009, les effectifs d'enseignants continuaient de diminuer suite aux suppressions de postes. À partir de la rentrée 2013, les effectifs d'enseignants ont augmenté, mais lentement, avec les difficultés liées au recrutement.
Ainsi entre la rentrée 2009 et la rentrée 2015, les effectifs d'élèves ont augmenté de 3,2 % alors que les effectifs d'enseignants ont diminué de 2,8 %, ce qui a expliqué le recours aux HSA sur cette période (+ 6,2 %). Sur une période plus récente, entre les rentrées 2014 et 2015, les effectifs d'élèves et d'enseignants du secteur public ont évolué de façon proche (+ 0,7 % pour les premiers et + 0,5 % pour les seconds), expliquant la baisse du recours aux HSA.
Dans le secteur privé, les effectifs d'élèves et d'enseignants connaissent des évolutions similaires au secteur public entre 2014 et 2015. La démographie n'est donc pas suffisante à expliquer pourquoi les HSA diminuent dans le secteur public (- 3,8 %) alors qu'elles augmentent dans le secteur privé (+ 6 %).
1 – Évolution des effectifs et des heures dans le secteur public (base 100, 2009)
Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte, secteur public.
Source : bases relais, MENESR-DEPP.
Réf. : Note d'information n° 17.09. © DEPP
2 – Évolution des effectifs et des heures dans le secteur privé sous contrat (base 100, 2009)
Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte, secteur privé sous contrat.
Source : bases relais, MENESR-DEPP.
Réf. : Note d'information n° 17.09. © DEPP
Des évolutions de règlementation du service des enseignants qui impactent les HSA
L'évolution différenciée des HSA s'explique également par des facteurs de gestion : la dotation en heures reçue par les établissements du secteur public et du secteur privé est utilisée différemment car les établissements ne rencontrent pas les mêmes problématiques pour pouvoir disposer des enseignants dont ils ont besoin ; ce point ne sera pas détaillé ici.
Mais une explication spécifique à la rentrée 2015 est donnée par l'arrivée de nouvelles mesures qui modifient le calcul des obligations réglementaires de service (voir « Le dispositif de pondération des heures évolue à la rentrée 2015 ») et donc, in fine, celui des HSA. Elles ont eu un impact différencié dans les deux secteurs, en lien avec une structure initiale différente du service des enseignants.
En effet, le temps de service des enseignants, s'il est principalement constitué d'heures d'enseignement, est aussi composé d'heures de décharges d'enseignement et d'heures de pondération. Selon la règlementation en vigueur, un enseignant est déchargé d'heures d'enseignement lorsqu'il enseigne dans des conditions jugées plus difficiles ou s'il a des missions annexes. En 2015, une partie des décharges d'enseignement n'entre plus dans le calcul du temps de service des enseignants et donc, dans celui des HSA. En contrepartie, les enseignants reçoivent une indemnité financière. De plus, le calcul des heures de pondération (voir « Le dispositif de pondération des heures évolue à la rentrée 2015 ») a été modifié pour les enseignants de sections de techniciens supérieurs (STS) et élargi aux enseignants des classes de premières et terminales des lycées de la voie générale et technologique. Ici au contraire, pour un même nombre d'heures d'enseignement qu'auparavant, certains enseignants bénéficiaires d'heures de pondération pourront se voir attribuer des HSA. Ces deux mesures ont un impact direct sur le temps de service des enseignants, générant des ruptures dans le besoin en HSA, à la baisse pour la première, à la hausse pour la seconde.
Or le poids des décharges est plus important dans le service des enseignants du secteur public que dans celui des enseignants du privé. En 2014, elles représentaient 4,6 % des heures de service des enseignants du secteur public contre 3 % dans le secteur privé. Ceci a permis au secteur public de transformer une partie de ces heures de décharge en heures pour l'enseignement l'année suivante sans avoir recours aux HSA, une partie de ces décharges n'étant plus prise en compte dans le calcul du temps de service des enseignants. Ainsi par exemple, un enseignant certifié qui faisait 17 heures d'enseignement et était déchargé d'une heure pour faire de la coordination interdisciplinaire, devra dorénavant faire une heure d'enseignement en plus pour respecter son obligation règlementaire de service de 18 heures. En contrepartie, il percevra une indemnité pour cette activité de coordination interdisciplinaire.
En effet, dans le secteur public, 123 500 heures sont ainsi rendues disponibles à l'enseignement par la suppression d'une partie des heures de décharges d'enseignement dans le temps de service des enseignants. Inversement, le système de pondération supprime l'équivalent de 108 100 heures d'enseignement (figure 3). Le solde de ces deux mesures est de 15 900 heures économisées. Ceci équivaut à 883 temps pleins de professeurs certifiés.
Dans le secteur privé, il n'y a pas de gain en heures résultant de ces mesures car le solde est ici négatif : 5 800 heures d'enseignement sont supprimées ce qui représente 322 professeurs certifiés.
3 – Évolution de la répartition des heures composant le service des enseignants (y compris enseignants à temps partiel)
| Rentrée 2014 | Rentrée 2015 | Évolution entre les années scolaires 2014 et 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation du service des enseignants | Volume d'heures | Poids (en %) des heures dans le service | Volume d'heures | Poids (en %) des heures dans le service | Différence | Taux | |
| Public | Heures d'enseignement | 5 996 388 | 94,6 | 6 013 367 | 94,9 | 16 979 | 0,3 |
| Décharges | 290 513 | 4,6 | 167 040 | 2,6 | - 123 473 | - 42,5 | |
| Heures de pondération | 49 445 | 0,8 | 156 233 | 2,5 | 106 788 | 216,0 | |
| Total des heures de service | 6 336 346 | 100,0 | 6 336 640 | 100,0 | 294 | 0,0 | |
| dont heures apportées par les HSA | 522 875 | 502 952 | - 19923 | - 3,8 | |||
| Privé | Heures d'enseignement | 1 552 640 | 96,0 | 1 558 168 | 95,7 | 5 528 | 0,4 |
| Décharges | 48 577 | 3,0 | 28 400 | 1,7 | - 20 176 | - 41,5 | |
| Heures de pondération | 15 431 | 1,0 | 41 375 | 2,5 | 25 944 | 168,1 | |
| Total des heures de service | 1 616 648 | 100,0 | 1 627 943 | 100,0 | 11 295 | 0,7 | |
| dont heures apportées par les HSA | 132 216 | 140 096 | 7 879 | 6,0 |
Lecture : dans le secteur public, la suppression de certaines décharges à la rentrée 2015 permet de libérer 123 473 heures, le nouveau système de pondération d'en requérir 106 788 de plus.
Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte, secteurs public et privé sous contrat.
Réf. : Note d'information n° 17.09. © DEPP
Globalement moins d'HSA dans le secteur public
En 2015, il y a toujours autant d'enseignants qui font des HSA dans le secteur public mais lorsqu'ils en font, ils en font moins en moyenne. Ainsi, 72,8 % des enseignants font des HSA en 2015 contre 72,2 % en 2014, et parmi ces enseignants, ils font 2,2 HSA en moyenne contre 2,3 en 2014. Seuls les enseignants de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) n'ont pas changé leur pratique : ils en font toujours 3,9 en moyenne par semaine (figure 4). Ces proportions sont calculées en ne prenant en compte que les enseignants qui peuvent faire des HSA, à savoir ceux qui ne sont pas à temps partiel.
Dans le secteur privé, les enseignants font nettement plus d'HSA que l'année précédente. Ainsi parmi les enseignants qui ne sont pas à temps partiel, ils sont 69 % à en faire en 2015 contre 64,2 % l'année précédente. Ils en font en moyenne un peu plus que dans le public : 2,4 contre 2,2 et ils sont 5,3 % à en faire plus de 5 contre 3,3 % dans le public.
L'écart de pratique des HSA entre les différents niveaux d'enseignement se creuse dans le secteur public : les enseignants de collèges (premier cycle hors Segpa) font de moins en moins d'HSA alors que les enseignants des formations générales et technologiques des lycées en font toujours plus.
Ainsi dans les niveaux pré-bac de ces lycées (second cycle général et technologique), 81,6 % des enseignants font des HSA en 2015 contre 77,2 % en 2014. Alors que dans le même temps, au collège, 66,7 % des enseignants font des HSA contre 68,2 % en 2014. Ceci s'explique par la génération d'élèves nés en 2000, génération plus nombreuse, qui quitte progressivement le collège pour aller au lycée, augmentant le besoin en heures d'enseignement pour ce dernier. L'évolution de la règlementation accroît également ce besoin dans le second cycle général et technologique. En effet, les heures de pondération appliquées pour les classes de premières et terminales sont moins restrictives que l'ancien dispositif (heures de premières chaires). Donc, plus d'enseignants bénéficient d'un allègement de service.
Par ailleurs, le nombre moyen d'HSA par enseignant diminue dans l'ensemble des niveaux de formation du secteur public, excepté pour les CPGE et les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) où il reste identique.
Dans le secteur privé, la part des enseignants faisant des HSA augmente dans l'ensemble des niveaux de formation, y compris dans les niveaux de collèges (61,5 % en 2015 contre 57,9 % en 2014) même si elle reste, là aussi, nettement inférieure à celle des enseignants des niveaux de lycées pré-bac et post-bac.
4 – Répartition des enseignants (hors temps partiel) selon le nombre d’HSA hebdomadaire effectuées durant l'année 2015-2016
| Secteur public | Secteur privé | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au moins une HSA | HSA par enseignants qui en font | Effectif total d'ensei- gnants | Au moins une HSA | HSA par enseignants qui en font | Effectif total d'ensei- gnants | |||||
| 2015- 2016 | Rappel 2014-2015 | 2015- 2016 | Rappel 2014-2015 | 2015- 2016 | Rappel 2014-2015 | 2015- 2016 | Rappel 2014-2015 | |||
| Niveau d'enseignement | ||||||||||
| 1er cycle (hors Segpa) | 66,7 | 68,2 | 1,8 | 2,0 | 149 953 | 61,5 | 57,9 | 2,1 | 2,1 | 41 032 |
| Segpa | 41,1 | 35,9 | 1,8 | 1,8 | 3 316 | 42,3 | 40,9 | 2,0 | 2,2 | 274 |
| 2d cycle général et technologique (niveau pré-bac) | 81,6 | 77,2 | 2,2 | 2,4 | 87 691 | 79,3 | 70,1 | 2,4 | 2,5 | 22 695 |
| 2d cycle professionnel (niveau pré-bac ) | 70,2 | 70,4 | 2,3 | 2,4 | 56 837 | 67,6 | 65,2 | 2,6 | 2,7 | 14 285 |
| STS | 91,1 | 91,3 | 3,2 | 3,5 | 15 652 | 84,5 | 81,2 | 3,2 | 3,3 | 5 231 |
| CPGE | 89,5 | 88,2 | 3,9 | 3,9 | 6 396 | 89,2 | 87,7 | 4,0 | 4,1 | 1 186 |
| Corps | ||||||||||
| Agrégés et chaire supérieure | 86,3 | 84,6 | 2,7 | 2,9 | 44 694 | 86,7 | 82,0 | 3,2 | 3,3 | 3 623 |
| Certifiés et professeurs d'EPS | 72,9 | 72,8 | 2,0 | 2,1 | 203 504 | 72,9 | 67,8 | 2,2 | 2,3 | 51 688 |
| PEGC, AE et chargés d'enseignement | 56,6 | 62,8 | 1,7 | 1,8 | 2 469 | 57,8 | 55,7 | 2,2 | 2,3 | 1 439 |
| PLP | 72,0 | 71,9 | 2,3 | 2,4 | 50 015 | 72,0 | 69,3 | 2,6 | 2,6 | 9 858 |
| Non-titulaires | 43,9 | 39,2 | 2,0 | 2,2 | 19 163 | 53,8 | 48,7 | 2,5 | 2,6 | 18 095 |
| Âge | ||||||||||
| Moins de 30 ans | 50,9 | 46,8 | 1,9 | 2,0 | 31 688 | 57,7 | 51,1 | 2,2 | 2,3 | 6 482 |
| 30 à moins de 40 ans | 73,7 | 73,3 | 2,1 | 2,3 | 82 990 | 69,3 | 65,2 | 2,4 | 2,5 | 20 126 |
| 40 à moins de 50 ans | 77,5 | 77,3 | 2,2 | 2,4 | 120 754 | 72,2 | 67,5 | 2,5 | 2,5 | 31 621 |
| Plus de 50 ans | 73,5 | 73,5 | 2,2 | 2,3 | 84 413 | 67,8 | 62,8 | 2,3 | 2,3 | 26 474 |
| Total | 72,8 | 72,2 | 2,2 | 2,3 | 319 845 | 69,0 | 64,2 | 2,4 | 2,4 | 84 703 |
Lecture : en 2015, 50,9 % des enseignants de moins de 30 ans du secteur public qui ne sont pas à temps partiel font des HSA contre 57,7 % des enseignants de moins de 30 ans du privé sous contrat alors que ces proportions étaient de 46,8 % en 2014 pour le secteur public et 51,1 % pour le secteur privé.
Les niveaux d’enseignement correspondent à ceux où les enseignants effectuent le plus d’heures.
Champ : France métropolitaine + DOM hors Mayotte, secteurs public et privé sous contrat.
Réf. : Note d'information n° 17.09. © DEPP
Une large majorité d'enseignants pratiquent des HSA dans les classes de niveau post-bac
Les enseignants des formations post-bac sont les plus nombreux à pratiquer des HSA : 91,1 % en STS et 89,5 % en CPGE du secteur public. Ces derniers en assurent en moyenne près de 4 par semaine, contre moins de 2 pour les enseignants de collège.
Les enseignants de CPGE sont peu concernés par les mesures de la rentrée 2015. La transformation d'une décharge en indemnités qui concernait les enseignants donnant cours devant une classe de plus de 35 élèves a eu peu d'impact sur leur pratique des HSA et le calcul des heures de pondération est resté inchangé.
En revanche, les enseignants de STS sont plus concernés car le calcul de leurs heures de pondération est modifié et l'heure de première chaire est supprimée. La modification du calcul a entraîné une forte augmentation des heures de pondération (+ 10 900 heures) en 2015, mais cette augmentation n'a pas compensé la suppression de 18 300 heures de première chaire (voir « Le dispositif de pondération des heures évolue à la rentrée 2015 »). Il en résulte que le nombre moyen d'HSA par enseignant de STS a diminué, passant de 3,5 en 2014 à 3,2 en 2015 dans le secteur public.
Les agrégés, toujours plus d'HSA
Le nombre d'HSA effectuées est très lié au corps d'appartenance de l'enseignant. Les professeurs agrégés, qui doivent un service hebdomadaire de 15 heures, font plus souvent des HSA et en nombre plus élevé que leurs collègues, comme par exemple les certifiés ou chargés d'enseignement dont le service hebdomadaire est de 18 heures. À la rentrée 2015, 86 % des agrégés et professeurs de chaire supérieure du secteur public en font (toujours hors temps partiels), 73 % pour les professeurs certifiés et 72 % pour les professeurs de lycée professionnel (LP). Ces proportions sont identiques dans le secteur privé. Les agrégés sont plus nombreux que l'an passé à faire des HSA. Cette augmentation s'explique par le fait que les agrégés sont essentiellement en lycée, contrairement aux autres corps, et qu'en plus, un agrégé en lycée enseigne plus fréquemment dans une classe à examen : 39 % des heures d'enseignement effectuées par les agrégés dans les niveaux du second cycle général et technologique du secteur public sont enseignées en classes de terminale contre 32 % pour les certifiés. La mise en place des heures de pondération pour les classes à examen a donc permis à plus d'agrégés du lycée de bénéficier d'HSA.
Près de 45 % des agrégés et professeurs de chaire supérieure font plus de 2 HSA par semaine dans le secteur public contre près de 24 % des certifiés et près de 30 % des PLP.
Les enseignants non titulaires en font nettement moins que les autres (44,9 % en font). Cela est principalement dû au fait que les non-titulaires interviennent souvent en cours d'année scolaire alors que les HSA sont attribuées à la rentrée. Dans le secteur privé, où le remplacement est géré différemment du secteur public car il repose sur les non-titulaires (maîtres délégués), ces derniers bénéficient plus souvent d'HSA que dans le secteur public. Ils sont en effet 54 % à en bénéficier, ce qui constitue une nette augmentation (+ 5 %) par rapport à l'année précédente).
La prise d'HSA selon les caractéristiques d'âge ne varie pas : ce sont toujours les 40-50 ans qui en effectuent le plus, dans le secteur public comme dans le secteur privé.
En savoir plus
- Décrets n° 2014-940 du 20 août 2014 et n° 215-851 du 10 juillet 2015.
- Décrets n° 2015-475, 2015-476, 2015-477 du 27 avril 2015.
Approfondissement
Télécharger la Note d’information
Note d’information n° 09, mai 2017
Consulter sur le même thème
Note d’information n° 33, octobre 2015
Note d’information n° 13.08, mai 2013
Note d’information n° 08.22, juin 2008