L'application Dém’Act permet :
- une gestion plus simple et plus efficace des actes administratifs et financiers pris par le chef d'établissement et le conseil d'administration des EPLE ainsi que leur transmission par voie numérique aux autorités de contrôle de légalité (services académiques et collectivités locales)
- des procédures plus sécurisées, plus fluides et plus rapides
- des échanges facilités entre les différents partenaires grâce à des espaces collaboratifs
- une réduction de la consommation de papier
Qui est concerné par Dém'Act ?
Dém’Act s’adresse aux EPLE et aux autorités chargées du contrôle de légalité de leurs actes : les services académiques et, sous réserve de volontariat, les collectivités locales.
Ce service concerne plus de 8 000 collèges et lycées, 128 services académiques (rectorats et directions des services départementaux de l’Éducation nationale) et l'ensemble des régions et départements.
Quels sont les objectifs de Dém'Act ?
Dém’Act répond à un besoin de simplification, d’homogénéisation et de professionnalisation des procédures.
Ainsi, l’application intègre tous les processus du traitement des actes des EPLE :
- la préparation de l’acte à partir d’une banque nationale de modèles
- la transmission instantanée et sécurisée de l’acte par voie numérique aux autorités de tutelle (services académiques et collectivités territoriales)
- l’instruction dématérialisée de l’acte par les autorités de contrôle
- un archivage automatique
Dém'Act a été la première application ministérielle à s'inscrire dans le cadre de la plate-forme nationale de confiance numérique (signature électronique).
Quel est le dispositif réglementaire de Dém'Act ?
Le dispositif réglementaire Dém'Act repose sur l'arrêté du 18 novembre 2015 relatif à la généralisation de l'application "Dém'Act" aux établissements publics locaux d'enseignement et mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements.
Consulter l'arrêté du 18 novembre 2015
Consulter le décret n° 2015-750 du 24 juin 2015
Comment accéder et utiliser Dem'Act ?
Le
est à votre disposition afin de vous faciliter la prise en main de Dém'Act.
Accéder à Dém'Act
Chaque académie gère l'accès à ce service. Ainsi, chaque correspondant académique transmet les éléments d'identification (identifiant et mot de passe) aux utilisateurs et assure, en collaboration avec un correspondant technique académique, l’assistance nécessaire.
Mise à jour : juin 2020
