Édito
Le budget 2023 du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse matérialise pleinement la priorité donnée à l’École par le Président de la République : grâce à une hausse inédite de ses moyens, le ministère porte l’ambition de bâtir une École de la réussite de tous les élèves, qui réduit les inégalités et prépare l’avenir de notre pays.
Le budget de l’éducation et de la jeunesse représente plus de 59 milliards d’euros en 2023 (hors compte d’affectation spéciale pensions), soit un budget en croissance de 6,5 %. Il s’agit d’une hausse historique de nos moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017.
Cette croissance est d’abord celle de la rémunération des personnels. C’est une réponse forte et ambitieuse au défi de l’attractivité de nos métiers et de la reconnaissance de leur rôle crucial pour la réussite des élèves et la transformation du système scolaire. L’École ne se fera pas sans les enseignants : il est essentiel que leur engagement de tous les jours au service de notre jeunesse soit soutenu.
Cet effort se situe dans la continuité des revalorisations successives, intervenues en particulier dans le cadre du Grenelle de l’éducation et de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. Il s’agit néanmoins d’une accélération inédite, porteuse d’un choc d’attractivité devenu indispensable pour garantir des recrutements suffisants et de qualité. Cette ambition renforcée concerne les montants alloués à la revalorisation, mais elle porte aussi sur la méthode et la logique d’action. C’est un nouveau pacte qui est proposé aux enseignants, au service de la réussite de tous les élèves.
Ce nouveau pacte repose tout d’abord sur le constat partagé de la nécessaire revalorisation financière du métier d’enseignant. Il met en oeuvre l’engagement présidentiel qu’aucun nouvel enseignant ne débute sa carrière à moins de 2 000 € nets par mois à temps plein. Au-delà de la seule entrée dans la carrière, cette revalorisation vise la redynamisation globale des parcours. Déployée à partir de la rentrée 2023, cette hausse correspondra à 10 % d’augmentation moyenne des rémunérations.
En année pleine, elle représente une enveloppe de 1,9 milliard d’euros, soit 635 millions d’euros en 2023 pour une mise en oeuvre à compter de septembre.
D’autre part, ce pacte doit permettre à tous les enseignants qui le souhaitent d’explorer de nouvelles missions au service des élèves et de leur réussite. L’engagement dans ces missions donnera droit à des rémunérations complémentaires. L’augmentation totale, une fois prise en compte cette part conditionnelle, pourra atteindre 20 % en moyenne pour les enseignants volontaires. Le contenu précis de ces missions nouvelles et les modalités de mise en oeuvre du pacte feront l’objet d’une concertation qui débutera cet automne et se poursuivra au 1er semestre de l’année 2023.
Les autres personnels de l’éducation, notamment les personnels sociaux et de santé, les personnels administratifs et techniques et ceux d’encadrement, bénéficieront également d’une revalorisation, à hauteur de 66 millions d’euros en 2023. Le champ des bénéficiaires de l’indemnité versée aux personnels exerçant en éducation prioritaire sera élargi pour mieux reconnaître l’engagement dans ces établissements.
Cette revalorisation doit solidifier les bases sur lesquelles est construite notre École. Elle doit nous permettre de bâtir une École qui donne sa chance à tous, plus égalitaire et plus inclusive. La baisse démographique qui s’accentue en 2023 offre l’occasion de poursuivre l’amélioration des taux d’encadrement, facteur de réussite des élèves. La réduction des effectifs est en effet largement inférieure à l’impact de la baisse du nombre d’élèves. Outre l’amélioration globale des ratios d’enseignants par élèves, le ministère poursuivra la politique de dédoublement des classes en réseau d’éducation prioritaire, au service des élèves qui en ont le plus besoin.
Cet objectif d’égalité des chances se traduira également dans le projet de budget 2023 par la poursuite et l’extension de nombreux dispositifs, notamment les Cordées de la réussite, les Vacances apprenantes, Devoirs faits, ou les Contrats locaux d’accompagnement (CLA) et les Territoires éducatifs ruraux (TER). Le soutien aux familles les plus fragiles sera renforcé grâce à la revalorisation de 4 % des bourses de collège et de lycée et au doublement de l’utilisation des fonds sociaux. L’attention portée aux savoirs fondamentaux trouvera également des traductions tangibles, notamment à travers le renforcement des mathématiques au lycée.
Une École plus égalitaire, c’est aussi une École plus inclusive. 4 000 postes supplémentaires d’accompagnant des élèves en situation de handicap seront ainsi créés à la rentrée 2023. Une réflexion plus globale sur une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap sera parallèlement lancée afin d’apporter à chacune et chacun les solutions les plus adaptées à sa réussite et son bien-être.
Ce budget donne également le signal du lancement de l’École du futur, construite à partir de l’expérimentation de Marseille en grand. Dès octobre 2022, dans tous les établissements qui le souhaiteront, des concertations auront lieu. Elles s’inscriront pleinement dans la démarche du Conseil national de la refondation, en déclinant au plus proche du terrain les enjeux d’éducation. Elles associeront les collectivités territoriales, actrices à part entière de la communauté éducative et partenaires clés de cette démarche. Ces concertations permettront d’établir des constats partagés et de construire des projets adaptés aux besoins du terrain ; ce renouvellement des projets pédagogiques reposera sur un engagement renforcé des équipes éducatives et, surtout, sur des moyens nouveaux. Cette démarche de confiance repose en effet sur la conviction que les équipes éducatives sont les plus à même d’identifier ce qui peut permettre à leurs élèves de progresser. Leurs initiatives recevront le soutien financier nécessaire, avec des procédures simplifiées et un accompagnement adapté.
Le Président de la République a annoncé la création d’un fonds d’innovation pédagogique doté de 500 millions d’euros sur 5 ans pour soutenir ces projets de terrain. Ces financements arriveront dans toutes les écoles et tous les établissements volontaires dès 2023 : 150 millions d’euros seront ainsi déployés dès cette année. Le fonds d’innovation pédagogique pourra financer tous les projets novateurs proposés, dès lors qu’ils présentent un contenu pédagogique fort et qu’ils visent à adapter les apprentissages à leur contexte.
En dehors du cadre scolaire, l’action renforcée au service de l’éducation des élèves s’accompagne d’une politique volontariste en faveur de l’épanouissement et de l’engagement de la jeunesse. Il en résulte ainsi une approche complète et cohérente des différents temps de l’enfant.
Cette ambition en faveur de l’épanouissement de la jeunesse s’appuie sur une hausse budgétaire de près de 10 % pour le programme dédié. Ces moyens déployés permettent, avant tout, de renforcer la qualité éducative des temps périscolaires et extrascolaires. Il s’agit, en effet, de l’objectif structurant du plan pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs lancé en février 2022, dont la mise en oeuvre se poursuit en 2023.
En complément, l’augmentation budgétaire permet de répondre aux aspirations de la jeunesse en matière d’engagement. 2023 verra l’approfondissement du déploiement du Service national universel et la poursuite de la dynamique en faveur du Service civique. L’ensemble de ces mesures, qui se traduisent avec force dans le cadre de ce budget 2023, font la démonstration de notre volontarisme et de notre ambition pour notre École et notre jeunesse.
Pap Ndiaye
Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Une politique prioritaire du Gouvernement bénéficiant d'un investissement sans précédent
Politiques prioritaires pour le Président de la République, l’éducation et la jeunesse sont au coeur de l’action du Gouvernement. Le budget du ministère de l‘Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) est ainsi le plus important de l’État et bénéficie dans le projet de loi de finances pour 2023 d’une hausse historique de 3,6 Md€ (+ 6,5 %).
Cette hausse s’ajoute aux augmentations régulières de ces dernières années. La progression est de + 21 % entre 2017 et 2023 (contre + 11 % entre 2012 et 2017).
Le plafond d’emplois du ministère sur l’ensemble de son périmètre est de 1 038 536 équivalents temps plein travaillé (ETPT).
Reconnaître et revaloriser les personnels
Une enveloppe inédite de plus d’un milliard d’euros (1 135 M€) de mesures destinées à revaloriser les personnels du ministère est proposée en projet de loi de finances 2023.
L’année 2023 verra la poursuite et l’achèvement de plusieurs dispositifs de revalorisation des rémunérations, telle la montée en charge de la classe exceptionnelle des enseignants dans le cadre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Le projet de loi de finances inclut également l’impact en année pleine de la hausse du point d’indice des fonctionnaires (+ 1,7 Md€) et les hausses de rémunérations liées au déroulement normal des carrières ("glissement vieillesse technicité" de 770 M€ en 2023).
Revaloriser de manière significative les enseignants et mieux reconnaître leur engagement
Le Gouvernement porte une mesure de revalorisation inédite des enseignants, pour leur pleine reconnaissance et au bénéfice de l’amélioration du système éducatif. Sa composition précise fera l’objet d’une concertation approfondie avec les organisations représentatives des personnels, à compter du mois d’octobre.
L’ambition poursuivie est de revaloriser l’ensemble des professeurs tout en renforçant l’attractivité du métier en assurant une rémunération des néo-titulaires de 2 000 € nets et une redynamisation de la progression de carrière. Une enveloppe correspondant à 1 905 M€ en année pleine sera mobilisée à partir de septembre 2023. En 2023, 635 M€ seront ainsi consacrés à cet objectif.
La revalorisation visera également à reconnaître une démarche d’engagement des enseignants en faveur de la transformation du système éducatif, au bénéfice de la réussite des élèves. Pour cela, une enveloppe de 300 M€ est inscrite en 2023 et pourra évoluer en fonction du nombre d’enseignants adhérant à cette démarche. Cette part facultative correspondra à l’exercice de missions complémentaires effectivement exercées par les enseignants.
Au total, l’enveloppe consacrée à la revalorisation des enseignants sera ainsi de 935 M€ en 2023 et d’au moins 2 Mds€ en année pleine.
Revaloriser l'ensemble des agents de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Les crédits prévus dans le projet de loi de finances permettront des revalorisations d’une ampleur inédite pour les autres professionnels de l’éducation et de la jeunesse à hauteur de 66 M€ avec un effort particulier pour :
- les personnels sociaux et de santé ;
- les personnels administratifs et techniques ;
- les personnels d’encadrement : personnels d’inspection et de direction.
Une enveloppe de 74 M€ est en outre prévue pour financer l’extension de la reconnaissance de l’exercice des fonctions en éducation prioritaire.
Mieux former et accompagner
Il est primordial d’accentuer l’effort de formation et de recrutement des agents. Plusieurs dispositifs sont renforcés à cette fin :
- Un renforcement de la voie de la préprofessionnalisation pour les étudiants travaillant comme assistants d’éducation (AED)
Plus de 9 000 étudiants bénéficieront du dispositif de préprofessionnalisation en tant qu’assistants d’éducation, permettant aux étudiants de L2 à M2 de se former et de se préparer efficacement aux concours enseignants tout en bénéficiant d’un contrat d’AED. Cela représente un engagement de 178 M€ (en augmentation de + 55 M€ par rapport à 2022).
- Des crédits en augmentation pour la gratification des stagiaires de master MEEF
15 M€ sont inscrits au projet de loi de finances 2023 (soit + 10 M€ par rapport à 2022) au titre de l’indemnisation de plus de 15 000 étudiants en master Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF) effectuant des stages d’observation et de pratique accompagnée. Ces stages permettent de se professionnaliser tout en se préparant aux métiers de l’enseignement.
- Le renforcement de la formation pour les stagiaires enseignants
La formation des nouveaux enseignants est essentielle pour assurer une entrée dans le métier dans de bonnes conditions. 9,4 M€ financeront en 2023 l’année supplémentaire de formation pour les enseignants-stagiaires prévue dans le cadre de la réforme des concours enseignants. Ces crédits sont destinés aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé).
Le budget du ministère est par ailleurs abondé pour mieux accompagner les personnels.
- Une revalorisation des frais de déplacement
5 M€ supplémentaires sont inscrits au budget 2023 pour couvrir l’augmentation des frais de déplacement des personnels prévus par l’arrêté de février 2022 ( + 10 % pour l’indemnité kilométrique).
- Une augmentation des crédits d’action sociale
L’enveloppe consacrée à l’action sociale en faveur des personnels augmente en 2023 afin, notamment, de faciliter l’accès à des logements à prix modérés aux primo-fonctionnaires habitant dans des zones dont le marché immobilier est restreint ou particulièrement tendu (5 M€).
- Un budget renforcé pour appuyer une nouvelle stratégie du numérique éducatif
Avec un budget en progression de + 13 M€, la transformation numérique du ministère se poursuivra en 2023 pour améliorer le niveau de qualité des services applicatifs proposés aux usagers et moderniser et sécuriser les infrastructures informatiques. Un effort sera également engagé pour renforcer la capacité de pilotage interne de projets de transformation numérique du ministère.
- La poursuite de la rénovation immobilière du ministère
Le budget 2023 permettra notamment d’engager un grand chantier de rénovation du rectorat de Versailles, qui vise l’exemplarité du point de vue environnemental.
Garantir la réussite de tous les élèves
L’organisation de l’éducation nationale doit prendre acte d’une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d’ici 2027.
L’année scolaire 2023-2024 va être marquée par une forte baisse du nombre d’élèves : près de 90 000 élèves dans le 1er degré et 10 000 élèves dans le 2d degré en moins sont ainsi prévus à la prochaine rentrée.
En raison de la priorité donnée à l’École, le Gouvernement fait le choix de préserver l’emploi enseignant en utilisant cette baisse démographique en faveur de redéploiements pour améliorer le taux d’encadrement dans le 1er degré et poursuivre les politiques prioritaires dans le 2d degré (Ulis, sections internationales). Cette forte baisse de la démographie des élèves n’a ainsi qu’un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - de 0,19 % de l’ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d’encadrement continuera à s’améliorer dans le 1er degré et sera préservé dans le 2d degré.
Grâce à la limitation de l’impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative et notamment le 1er degré.
- Dans le 1er degré, des moyens continuent à être mobilisés pour poursuivre le dédoublement des classes de grande section en éducation prioritaire qui sera achevé à la rentrée 2024 (le dédoublement des classes de CP et de CE1 étant maintenant terminé) et pour achever le plafonnement à 24 élèves des classes de grande section, CP et CE1 dans l’ensemble des écoles. Les moyens redéployés permettront de favoriser le développement des savoirs fondamentaux et la réduction des inégalités.
- Dans le 2d degré, des moyens seront consacrés à la transformation du collège et au développement des savoirs fondamentaux, notamment le renforcement des mathématiques au lycée. Ces ressources sont destinées à la réduction des inégalités grâce à la montée en puissance des parcours préparatoires au professorat des écoles et aux sections internationales implantées dans des collèges défavorisés de manière à renforcer la mixité sociale (ouverture de 43 sections internationales dans les collèges parmi les plus défavorisés, soit désormais le tiers des sections internationales existantes).
- L’objectif de réduire les inégalités se traduira également par des actions visant à développer la créativité et la sensibilité des élèves en les faisant bénéficier d’un parcours d’éducation artistique et culturelle. L’effort sur les Cordées de la réussite visant à accroître les chances des élèves les moins favorisés dans le cadre de leur parcours d’orientation sera poursuivi. Les Vacances apprenantes et le dispositif Devoirs faits sont reconduits.
- L’École inclusive reste une priorité, avec l’ouverture de nouveaux dispositifs Ulis dans les 1er et 2d degrés (avec un objectif de plus de 300 dispositifs nouveaux) et la poursuite du plan autisme avec la création d’unités d’enseignement autisme supplémentaires.
- Pour améliorer le bien-être des élèves dans les établissements du 2d degré, 100 postes sont créés pour des emplois de conseillers principaux d’éducation. Ils permettront de renforcer l’animation et l’organisation de la vie scolaire. Dans les académies qui ont connu des augmentations d’effectifs et les établissements où le climat scolaire nécessite des moyens supplémentaires, ces conseillers principaux d’éducation contribueront au développement d’un suivi pédagogique et éducatif renforcé auprès des élèves.
Pérennisation et extension des dispositifs en faveur des élèves : Pass culture, Cordées de la réussite, Vacances apprenantes
- Dotée de 51 M€ en 2023, la part collective du Pass Culture sera étendue aux classes de 6e et 5e en 2023. Cette enveloppe permet aux professeurs des classes de 6e à la terminale de financer des activités d’éducation artistique et culturelle pour la classe entière.
- Les crédits inscrits dans le cadre du Plan de relance en 2021 et 2022 pour le développement des Cordées de la réussite seront pérennisés en 2023 (4 M€), permettant de maintenir le niveau de cette mesure d’égalité des chances bénéficiant à 220 000 jeunes par an.
- Enfin, une enveloppe de 12 M€ est inscrite au projet de loi de finances 2023 afin de financer les Vacances apprenantes. Ces dernières, en complément du dispositif des Colos apprenantes, ont pour objectif de répondre au besoin d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs pendant les vacances scolaires.
Lutter contre les inégalités
Rendre l'École accessible à tous : ULIS, AESH
La scolarisation des enfants en situation de handicap demeure un objectif prioritaire. Pour améliorer leur prise en charge dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), un redéploiement de postes d’enseignants dans le 1er et le 2d degré est prévu afin de créer plus de 300 unités supplémentaires à la rentrée 2023.
4 000 nouveaux postes d’AESH seront par ailleurs créés à la rentrée scolaire 2023. Depuis 2017, le nombre d’AESH a augmenté de 55 % afin de couvrir des besoins de plus en plus nombreux et progresser vers une École pleinement inclusive.
Réduire les inégalités sociales et territoriales
L’École vise à réduire les inégalités sociales et territoriales en proposant des dispositifs d’aides aux élèves et aux familles.
Les bourses de collège et de lycée ont ainsi été revalorisées de 4 % à la rentrée scolaire 2022 afin de tenir compte de l’augmentation de l’inflation. 835 M€ sont ainsi consacrés au financement des bourses dans le projet de loi de finances 2023.
55 M€ seront par ailleurs mobilisés pour les fonds sociaux venant en aide aux familles rencontrant des difficultés financières. L’objectif est d’aider significativement un nombre plus important de familles et de permettre aux élèves concernés de poursuivre une scolarité sereine.
La mise à disposition de petits déjeuners gratuits à l’école sera poursuivie. Le dispositif s’inscrit dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et est financé par le budget du ministère chargé des affaires sociales.
Enfin, l’expérimentation des Contrats locaux d’accompagnement (CLA) et des Territoires éducatifs ruraux (TER) sera étendue. Près de 9 M€ sont inscrits dans le projet de loi de finances 2023 pour ces dispositifs :
- Les CLA ont pour objectif de réduire les inégalités sociales et scolaires, en prenant en compte la diversité des territoires et des publics.
- Les TER visent à renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire, selon une stratégie adaptée aux territoires ruraux. En 2022, le programme a été déployé dans 67 TER identifiés par les autorités académiques de dix académies.
Chaque TER repose sur un réseau constitué d’au moins un collège et de ses écoles de rattachement. Il est prévu une extension progressive de ce dispositif aux autres académies.
Une nouvelle méthode pour faire notre École ensemble : l'École du futur et le fonds d'innovation pédagogique
Dans la dynamique du Conseil national de la refondation, une transformation majeure sera engagée pour le système éducatif. Des concertations locales seront engagées à partir de l’automne 2022 et pourront donner lieu à des projets pédagogiques innovants, dans le prolongement de l’expérimentation Marseille en grand. Conformément à l’annonce du Président de la République, ces projets seront soutenus par un nouveau fonds doté à terme de 500 millions d’euros.
Ce travail en profondeur laissera une place plus forte aux initiatives pédagogiques locales, mettant en lien l’institution avec les parents, les associations et les autres acteurs de la société civile.
Des concertations seront organisées dans les écoles et les établissements volontaires au plus près des élèves et de leurs besoins. Ces discussions ne seront pas limitées dans le temps, les équipes pouvant à tout moment choisir de s’inscrire dans cette démarche si elles le souhaitent. Celle-ci, fondée sur la confiance accordée aux acteurs de terrain, ne sera contrainte par aucun cadre a priori. Ce travail commun et local permettra à chaque école ou établissement de définir ou de refondre son projet d’établissement et d’identifier des solutions qui correspondent à sa situation pour améliorer la réussite de ses élèves.
Les projets qui émergeront de ces réflexions pourront bénéficier de financements issus d’un fonds d’innovation pédagogique. Ce fonds sera doté de 500 millions d’euros d’ici 2027, dont 150 millions d’euros seront disponibles pour financer des projets dès 2023.
Les projets soutenus par ce fonds porteront des objectifs d’excellence et d’élévation du niveau de tous les élèves (savoirs fondamentaux, évaluations, place des devoirs, temps de l’enfant ou de l’adolescent, personnalisation de l’accompagnement, apprentissage des langues, etc.), mais aussi d’égalité des chances et d’amélioration du bien-être.
Des efforts continus en faveur de la jeunesse
Le budget alloué à la jeunesse progresse de près de 10 % par rapport à la loi de finances 2022 afin notamment de renforcer des dispositifs structurants en matière d’engagement des jeunes.
Une dynamique confortée de développement du service civique
Le développement du Service civique s’inscrit dans l’objectif présidentiel de construire une société de l’engagement. Les missions proposées sont au coeur des enjeux actuels : favoriser la transition écologique, les solidarités intergénérationnelles, agir pour la réussite de tous les élèves, etc.
En 2023, 20 M€ supplémentaires seront engagés pour atteindre un budget total de 519 M€, ce qui permettra d’accroître le nombre de jeunes en mission de Service civique.
Un investissement accru pour déployer le SNU
Le Service national universel (SNU), moment de cohésion qui participe à la construction d’une société de l’engagement, poursuit son déploiement, conformément à l’engagement du Président de la République. Le budget 2023 prévoit une enveloppe de 140 M€ (+30 M€ par rapport à 2022).
Pérennisation du plan mentorat
En 2021, le dispositif 1 jeune, 1 mentor a été déployé afin de lutter plus efficacement contre le déterminisme social. Partout en France, des jeunes peuvent bénéficier de l’accompagnement d’un mentor (étudiant, professionnel en exercice ou retraité) pendant leur parcours scolaire, dans leur choix d’orientation ou en phase d’insertion professionnelle. L’opération a été reconduite en 2022. En 2023, 27 M€ sont prévus pour pérenniser le mentorat.
Soutien au développement de la vie associative et de l'animation
Le Secrétariat d’État chargé de la Jeunesse et du Service national universel a organisé, de novembre 2021 à janvier 2022, les premières Assises de l’animation, réunissant une cinquantaine d’organisations, employeurs et financeurs du secteur. Un plan pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs a alors été défini. Des moyens renforcés pour l’animation sont attribués en 2023 pour permettre sa mise en oeuvre (+ 5,5 M€).
Plus de crédits pour la vie associative
La vie associative locale sera renforcée en 2023. Avec une enveloppe de 4,1 M€ (soit une augmentation de 47 % par rapport à 2022), les centres de ressources et d’information des bénévoles (Crib) verront leur budget augmenter afin de répondre aux besoins croissants du monde associatif. Pour rappel, les Crib assurent les fonctions suivantes :
- conseil et formation aux bénévoles dans les domaines concernant la vie quotidienne, les matières juridiques, fiscales, comptables et financières ;
- soutien aux projets menés par les bénévoles.
Télécharger le dossier de présentation du Projet de loi de finances 2023
Mise à jour : octobre 2022
