Un budget pour porter une politique prioritaire du Gouvernement : l'éducation et la jeunesse

Un investissement continu depuis 2017

Politiques définies comme prioritaires par le président de la République, l’éducation et la jeunesse sont au cœur de l’action du Gouvernement.

Entre 2017 et 2024, le budget du MENJ aura ainsi augmenté de 29 % (soit + 14,3 milliards d’euros), avec une forte accélération depuis 2022.
Entre 2022 et 2024, il augmentera de 13,6 % (+ 7,6 milliards d’euros), soit une augmentation plus forte en deux ans qu’entre 2017 et 2022 (+ 6,7 milliards d’euros soit + 13,2 %) et qu’entre 2012 et 2017 (+ 4,5 milliards d’euros soit + 11 %).

Un taux d'encadrement qui s'améliore

Le plafond d’emplois du ministère sur l’ensemble de son périmètre (éducation nationale et jeunesse) est de 1 060 504 équivalents temps plein travaillé (ETPT), en hausse de 2 % par rapport à la LFI 2023, du fait notamment de la création d’emplois d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), ainsi que de la "bascule" sur le titre 2 d’AESH jusqu’à présent rémunérés sur le hors titre 2.
Les effectifs d’élèves (dans le public et le privé sous contrat) connaissent une baisse importante en lien avec la démographie du pays. 79 000 élèves de moins sont attendus à la rentrée 2023, 83 000 à la rentrée 2024 et près de 500 000 élèves au total entre 2023 et 2027.
Cette forte baisse démographique induirait mécaniquement 5 000 retraits d’emplois enseignants en retenant une logique de stricte proportionnalité entre la baisse du nombre d’élèves et le nombre d’enseignants. Poursuivant l’objectif d’améliorer les taux d’encadrement dans le 1^er comme dans le 2^d degré, le Gouvernement choisit toutefois de conserver la moitié de ces emplois pour améliorer les conditions d’enseignement.
Ainsi, le taux d’encadrement continuera de s’améliorer dans le 1^er degré.

Le taux d’encadrement (mesuré en nombre d’heures par élève : H/E) sera également amélioré dans le 2^d degré.

La baisse du nombre d’élèves permet également de dégager des moyens d’enseignement par redéploiement, pour répondre notamment aux priorités suivantes :

• achever le dédoublement des classes de grande section en éducation prioritaire ;
• poursuivre l’effort de création d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) et de places pour accueillir les élèves souffrant de troubles du spectre autistique et de troubles du neuro-développement ;
• renforcer l’enseignement de l’éducation morale et civique au collège ;
• développer l’accueil à 2 ans en très petite section dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Mieux reconnaître les personnels par des mesures essentielles de revalorisation

Revaloriser les rémunérations et améliorer les perspectives de carrière des équipes éducatives

À la rentrée scolaire 2023, le ministère a engagé une revalorisation inédite, par son ampleur, des enseignants, conseillers principaux d’éducation (CPE) et psychologues de l’éducation nationale (PsyEN) titulaires et contractuels.
La traduction budgétaire de ces mesures intervient principalement sur les quatre derniers mois de 2023 et sur l’année 2024 pour un total de 1,9 milliard d’euros (600 millions d’euros en 2023 + 1,3 milliard en 2024).
Cette revalorisation, dite "socle", est inconditionnelle, c’est-à-dire qu’elle n’est pas conditionnée à l’exercice de missions supplémentaires et concerne l’ensemble des professeurs, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’éducation nationale, quels que soient leur statut (titulaire, contractuel ou stagiaire), leur corps ou leur ancienneté.

Entre avril 2022 et janvier 2024, les enseignants gagneront en moyenne 258 euros nets de plus par mois, soit une progression de 11 % sur la période.

Outre la hausse de la valeur du point d’indice en juillet 2022 et juillet 2023, ainsi que l’octroi de 5 points d’indice majoré pour tous à compter de janvier 2024, l’intégralité de ces personnels, quelle que soit leur ancienneté, bénéficient d’un doublement de leur indemnité de fonctions.
Ceux d’entre eux positionnés sur les échelons 1 (stagiaires) à 7 de la classe normale, soit jusqu’à quinze ans de carrière, bénéficient par ailleurs d’une revalorisation de la prime d’attractivité (entre + 600 et + 1 780 euros bruts annuels).
Ainsi, comme le président de la République s’y était engagé, la rémunération en début de carrière sera supérieure à 2 000 euros nets : plus précisément, les enseignants néo-titulaires débutent désormais leur carrière à 2 102 euros nets (ou 2 466 euros nets en REP+).
Les contractuels bénéficient du doublement de l’indemnité de fonction et d’une hausse de la prime d’attractivité de 300 euros bruts annuels.

Les professeurs bénéficient également des autres mesures du rendez-vous salarial, dont le relèvement de 50 à 75 % de la prise en charge des titres d’abonnement correspondant aux déplacements entre le domicile et le travail (octroi de 5 points d’indice majoré) : le gain est estimé à 19 € par mois pour un abonnement Navigo zones 1-5.

L’accès aux grades supérieurs sera également facilité et élargi, rendant les carrières plus dynamiques. La hausse du nombre de promotions à la hors classe se poursuivra en 2024 (passage du taux de 21 à 22 % après une progression de 18 à 21 % au titre de la campagne d’avancement 2023).
Après une hausse du contingent en 2023, l’accès à la classe exceptionnelle sera facilité et élargi. Au sein du grade de la classe exceptionnelle, l’accès au dernier échelon se fera désormais à l’ancienneté (en lieu et place d’un mécanisme de contingentement).

Ces mesures contribuent à restaurer les conditions d’entrée dans la carrière. Pour la rémunération d’entrée dans le métier, l’écart au Smic revient à un niveau comparable à celui de l’année 2000 pour les professeurs des écoles et le dépasse pour les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel et les professeurs d’éducation physique et sportive.

L’objectif est également de renforcer l’attractivité des concours : ainsi, l’expérience professionnelle acquise avant la réussite aux concours enseignants sera mieux valorisée, permettant de bénéficier d’un indice de rémunération plus élevé qu’auparavant au moment de la nomination dans un corps.

Enfin, le Pacte permet aux enseignants volontaires de bénéficier d’une rémunération supplémentaire attractive lorsqu’ils réalisent des missions complémentaires, dont le but est d’améliorer le service public de l’éducation pour la réussite des élèves. En année pleine, une enveloppe de près d’un milliard d’euros sera consacrée à la rémunération de ces missions complémentaires.

Outre les enjeux de rémunération et d’accélération de carrière, le ministre de l’Éducation et de la Jeunesse a ouvert avec les organisations représentatives une réflexion sur l’attractivité du métier avec, au centre, les enjeux liés à la formation initiale, à la formation continue et à l’amélioration des conditions d’exercice des enseignants tout au long de leur parcours professionnel.

Revaloriser significativement les AESH

En cohérence avec la priorité donnée à l’inclusion scolaire, le ministère a engagé en septembre 2023 une nouvelle marche de revalorisation des AESH (+ 240 millions d’euros en année pleine). Au total, entre juin 2023 et janvier 2024, la rémunération des AESH progressera en moyenne de 13 % (entre 12 et 14 %) sous l’effet de :

• la revalorisation de leur grille indiciaire ;
• la création d’une indemnité de fonction d’un montant de 1 529 euros bruts annuels ;
• le relèvement de 10 % de l’indemnité de fonction des AESH référents ;
• la revalorisation de la valeur du point d’indice au 1^er juillet 2023 ;
• l’octroi de 5 points d’indice majoré au 1^er janvier 2024.

En outre, les AESH bénéficient désormais de la possibilité d’être recrutés en CDI à l’issue de leur 1^er contrat de trois ans (contre six ans auparavant). Il sera proposé à celles et ceux qui le souhaitent un temps plein. À la rentrée 2023, près de 56 % des AESH bénéficiaient d’un CDI.

Assurer des mesures de rendez-vous salarial et autres revalorisations

L’ensemble des agents du ministère voient leur rémunération indiciaire augmenter sous l’effet :

• au 1^er juillet 2023, de la hausse de la valeur du point d’indice et de l’injection ciblée de points d’indice majoré dans certaines grilles ;
• au 1^er janvier 2024, de l’octroi de 5 points d’indice majoré à chaque agent.

En outre, à compter de septembre 2023, la prise en charge du prix des abonnements pour les déplacements domicile-travail passe de 50 à 75 %. Les crédits prévus au budget 2024 comprennent également une revalorisation de la prise en charge des frais de déplacement des personnels de + 5,4 % (+ 4 millions d’euros). Cette revalorisation a vocation à participer à l’amélioration du pouvoir d’achat des agents du ministère, dans un contexte de progression des prix des carburants.

Enfin, en 2024, l’indemnisation des jours positionnés sur le compte épargne-temps sera revalorisée. Enfin, les crédits prévus dans le projet de loi de finances permettront de poursuivre les revalorisations engagées pour les autres filières métiers du ministère (médico-sociale, administrative et technique).

Favoriser la réussite de tous les élèves

Améliorer la scolarisation des élèves en situation de handicap

Le président de la République a réaffirmé à l’occasion de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 la priorité donnée à la scolarisation des enfants en situation de handicap.
Aujourd’hui, plus de 478 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, chiffre en constante augmentation depuis 2017. À la fin de l’année 2024, ce sont 140 000 AESH qui accompagneront quotidiennement les élèves pour les aider à gagner en autonomie dans leurs apprentissages.

À l’occasion de la CNH, douze nouvelles mesures ont été annoncées, parmi lesquelles :

• confier à l’éducation nationale la responsabilité de la réponse de premier niveau ;
• transformer les pôles inclusifs (Pial) en pôles d’appui à la scolarité pour mieux accompagner les familles et leurs enfants ;
• créer un nouveau cadre d’emploi d’accompagnant à la réussite éducative (ARÉ) permettant aux AESH qui le souhaitent de compléter leur temps de travail par l’exercice de nouvelles missions au service de la réussite éducative de tous les élèves ;
• améliorer l’accès au matériel pédagogique adapté.

Le PLF 2024 prévoit des moyens renforcés pour mettre en œuvre ces actions. Ainsi, de nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) seront créées en 2024 avec l’objectif de déployer une Ulis dans chaque collège d’ici 2027.
4 800 AESH supplémentaires sont également financés dans le PLF 2024. Depuis 2017, le nombre d’AESH financés en loi de finances aura ainsi augmenté de plus de 63 %, avec une priorité constante portée à l’amélioration de leurs conditions d’emploi et de rémunération, à l’image de la revalorisation conduite en septembre 2023.
100 emplois sont positionnés pour préfigurer, dès la rentrée scolaire 2024, la mise en œuvre des pôles d’appui à la scolarité (PAS) visant à améliorer l’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers et l’accompagnement de leur famille, avec la structuration d’une réponse de premier niveau permettant de répondre plus rapidement et de façon plus adéquate aux besoins de ces élèves, notamment dans l’attente d’une éventuelle décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) lorsque celle-ci est saisie d’une demande de compensation. Dans le cadre de cette réponse de premier niveau, les PAS sont compétents pour la mise à disposition de matériel pédagogique adapté, la mise en œuvre d’adaptations pédagogiques, l’intervention de personnels de l’éducation nationale en renfort ou, dans un cadre défini par voie de conventions, l’intervention de personnels issus des établissements médico-sociaux.
Un fonds pour soutenir l’achat de matériel pédagogique adapté aux élèves en situation de handicap est créé en 2024. Doté de 25 millions d’euros en PLF, il permettra de faciliter l’inclusion des élèves en milieu ordinaire.

Mieux accompagner les territoires

Le ministère poursuit son action en faveur des territoires les plus en difficulté afin de réduire les inégalités sociales et territoriales.

Les quartiers prioritaires

Le plan Quartiers 2030 permettra de déployer et d’amplifier de nouveaux dispositifs en faveur des quartiers prioritaires de la ville et des élèves qui y vivent.

Le dispositif des Cités éducatives, qui est destiné à faciliter le travail de concert des services de l’État, des collectivités locales et des associations concerne déjà plus d’un million d’élèves. Il sera progressivement étendu et intègrera la mise en place d’une journée continue (de 8 h à 18 h) permettant aux collégiens de faire leurs devoirs (dispositif Devoirs faits) ou de participer à des ateliers culturels ou sportifs. 25 millions d’euros sont prévus à cette fin dans le PLF 2024.

Des moyens sont également engagés pour favoriser la scolarisation en très petite section pour les enfants de 2 ans et faciliter la transition entre la petite enfance et l’école.

Ce nouvel effort en faveur des quartiers prioritaires de la ville s’ajoute à celui engagé depuis six ans pour les réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+), avec un budget en augmentation de 50 % depuis 2017. La politique de dédoublement des classes s’achèvera en grande section en REP et en REP+ après l’achèvement du dédoublement des classes de CP et de CE1.

Les territoires ruraux

Les territoires ruraux feront également l’objet d’un investissement accru avec la généralisation des territoires éducatifs ruraux (TER), dispositif qui vise à renforcer la prise en charge pédagogique et éducative des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire, en mobilisant là aussi l’ensemble des acteurs : éducation nationale, collectivités, associations.
À compter de la rentrée 2023, le dispositif a été étendu pour atteindre 185 TER et son déploiement se poursuivra en 2024 pour atteindre, à terme, 300 TER dans toute la France. Le ministère prévoit près de 5 millions d’euros au budget 2024, soit + 3 millions d’euros par rapport à 2023.

Cette action, qui s’inscrit dans le cadre du plan France ruralités annoncé par la Première ministre le 15 juin 2023, s’ajoute au développement des Internats d’excellence : aujourd’hui, 307 établissements (dont 132 en territoire rural et 116 en quartier prioritaire de la ville) ont été financés pour offrir des places d’internat rénovées. 3 000 places supplémentaires en internats d’excellence "ruraux" seront labellisées à l’horizon 2026. Elles s’ajouteront aux 36 000 places disponibles dans les territoires ruraux, dont plus de 8 000 sont déjà labellisées. Au bénéfice de ce dispositif, il est prévu un engagement de 40 millions d’euros sur trois ans, ainsi que plus de 10 millions d’euros au budget 2024.

Le soutien aux territoires ruraux passe également par le maintien d’un taux d’encadrement plus favorable que dans les autres territoires et par l’engagement de ne pas fermer d’école sans l’accord préalable du maire de la commune.

Les Vacances apprenantes

Enfin, des moyens nouveaux sont consacrés au développement des Vacances apprenantes autour de trois dispositifs :

• École ouverte (activités culturelles ou sportives notamment proposées pendant les vacances) ;
• Stages de réussite (pour consolider les savoirs fondamentaux) ;
• Colos apprenantes (s’adressant en priorité aux jeunes des quartiers prioritaires de la ville, de REP et REP+ et des territoires ruraux). Les moyens consacrés au Pacte enseignant permettront le développement des deux premiers dispositifs tandis que 40 millions d’euros sont prévus dans le PLF pour financer les Colos apprenantes.

Favoriser le succès et le bien-être de tous les élèves

Réduire l’impact des inégalités sociales sur la scolarité

Les bourses sur critères sociaux bénéficieront en 2024 de 819 millions d’euros, avec un accès facilité pour les familles éligibles grâce à l’automatisation de la procédure d’attribution : dans le cadre de la lutte contre le non-recours aux aides sociales, un échange de données entre l’administration fiscale et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est mis en place pour que les familles n’aient plus à faire de démarches pour obtenir une bourse. Plus d’un million et demi d’élèves bénéficient de ces bourses, qui peuvent être complétées de bourses au mérite pour les élèves ayant obtenu une mention bien ou très bien au brevet, d’une bourse d’internat ou d’une bourse d’équipement pour certaines disciplines de la voie professionnelle ou technologique.

L’enveloppe destinée aux fonds sociaux est sanctuarisée en 2024 : 54 millions d’euros seront ainsi mobilisés en faveur des familles rencontrant des difficultés financières. L’objectif est d’aider significativement un nombre important de familles et de permettre aux élèves concernés de poursuivre une scolarité sereine.

Les efforts pour promouvoir la mixité sociale et scolaire seront également poursuivis sur tout le territoire, en travaillant notamment en lien avec les collectivités locales sur les secteurs de recrutement (développement des secteurs multi-collèges ou multi-lycées), en renforçant l’accompagnement des élèves boursiers et en allouant plus de moyens aux établissements publics comme privés sous contrat engagés dans une politique active de promotion de la mixité.

Enfin dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le dispositif des petits-déjeuners à l’école est renouvelé en 2024. Il est financé par le budget du ministère chargé des affaires sociales. Le nombre de petits-déjeuners distribués (près de 13,3 millions dans l’année scolaire 2022-2023) n’a cessé de progresser depuis la mise en place du dispositif.

Favoriser l’épanouissement de tous les élèves

L’École doit garantir le bien-être et la santé des élèves. Outre les mesures annoncées à la dernière rentrée sur les enjeux de santé mentale (mise en place dans chaque établissement d’un protocole de santé mentale, formation au secourisme en santé mentale notamment) et sur la priorité absolue qu’est la lutte contre le harcèlement, le PLF 2024 prévoit la poursuite de la revalorisation des personnels de santé et sociaux (médecins, infirmiers, assistants sociaux) intervenant en milieu scolaire pour garantir l’attractivité et la reconnaissance de ces métiers essentiels au bien-être des élèves et des personnels.

Le ministère continuera par ailleurs à encourager la pratique physique et sportive avec la généralisation dans les écoles des 30 minutes d’activité physique à la rentrée 2023 et le développement de deux heures de sport de plus au collège. L’année 2024 sera marquée par l’engagement de l’École pour les Jeux olympiques et paralympiques. Des projets pédagogiques et sportifs seront organisés dès septembre 2023 dans l’ensemble des établissements.

Enfin, le ministère poursuivra le renforcement de l’éducation artistique et culturelle avec notamment l’extension du dispositif du pass Culture : la part collective du pass Culture, qui permet aux élèves de participer à des actions d’éducation artistique et culturelle dans le cadre scolaire, bénéficiera en 2024 d’un budget en augmentation de 6 millions d’euros pour atteindre 57 millions d’euros, afin d’en faire bénéficier les élèves de 6^e et de 5^e. Ainsi, les élèves de la 6^e à la terminale bénéficient en moyenne de 750 euros par an et par classe.

Faire du lycée professionnel un choix d'avenir

Le président de la République a fait du lycée professionnel une grande cause nationale, au bénéfice des 627 000 élèves qui y sont scolarisés. La réforme des lycées professionnels est entrée en vigueur à compter de la rentrée 2023. Elle vise à mieux accompagner les élèves, à mieux répondre aux grands défis de demain et à mieux valoriser l’engagement des personnels éducatifs.

Un milliard d’euros sera investi en 2024 pour soutenir cette réforme. Ces crédits sont répartis entre les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du secrétariat d’État chargé de la mer et le plan France 2030.

Parmi ces crédits pour 2024 figurent notamment :

Une gratification de stage pour les lycéens professionnels

Pour valoriser l’investissement de tous les élèves de la voie professionnelle, une gratification de stage leur est accordée à partir de cette année scolaire 2023-2024. Cet investissement de l’État concernera tous les lycéens préparant un diplôme professionnel de niveau secondaire, ainsi que les lycéens engagés dans des formations complémentaires d’initiative locale (FCIL). Chaque élève recevra entre 50 et 100 euros par semaine de stage, selon le niveau de scolarité. Un lycéen professionnel pourra donc recevoir jusqu’à 2 100 euros de gratification sur un cycle de trois années de formation. Dans le budget 2024, 400 millions d’euros sont consacrés à cette mesure, en complément de 66 millions d’euros inscrits au budget du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et d’un million d’euros au budget du secrétariat d’État chargé de la mer.

La rémunération de missions supplémentaires pour les professeurs

Les moyens sans précédent déployés avec le Pacte enseignant (jusqu’à 6 780 euros nets par an par professeur) permettront en outre à chaque élève de réussir son parcours de formation. Le Pacte permettra de consolider les savoirs fondamentaux, ou encore de mettre en place des activités optionnelles (codage, etc.).

Une aide au permis de conduire

Pour faciliter l’insertion sur le marché du travail des élèves de la voie professionnelle, comme annoncé par la Première ministre lors du Conseil national de la refondation Jeunesse, une aide de 500 euros pour financer leur permis de conduire leur sera accordée à compter de la rentrée 2024.

La création de bureaux des entreprises dans les lycées

Depuis la rentrée 2023, chaque lycée professionnel dispose d’un bureau des entreprises, destiné à renforcer ses liens avec les acteurs économiques et à soutenir les lycéens dans leur recherche de stage, d’alternance ou d’emploi.

L’ouverture de formations aux métiers d’avenir

L’offre de formation sera par ailleurs transformée afin d’offrir de meilleures perspectives d’insertion et de poursuite d’études aux élèves, tout en répondant mieux aux besoins de l’économie : rénovation des diplômes, ouverture de formations Bac + 1, fermeture progressive des formations non insérantes au bénéfice de nouvelles formation insérantes, co-financées par l’État et les régions, dans le cadre du plan France 2030.

De nouveaux dispositifs pour lutter contre le décrochage scolaire et garantir l’insertion

Depuis la rentrée 2023, les dispositifs Tous droits ouverts, parcours Ambition Emploi et AvenirPro sont mis en place, à l’appui de nouveaux partenariats entre le service public de l’éducation et le service public de l’emploi. Le programme 1 jeune 1 mentor est également déployé dans les lycées professionnels.

Une campagne de communication inédite

Elle est destinée à valoriser la voie professionnelle auprès du grand public.

Faire confiance au terrain : le Conseil national de la refondation

Dans la dynamique du Conseil national pour la refondation, lancé en 2022, une transformation majeure du système éducatif a été engagée, consacrant une place plus grande aux initiatives et aux acteurs de terrain.

L’expérimentation Marseille en grand a permis de lancer et de généraliser la démarche "Notre École, faisons-la ensemble", laquelle implique des acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales et les associations, afin de faire émerger des communautés pédagogiques au niveau des bassins de vie ou des départements.
Grâce à de nouvelles modalités d’organisation et à de nouvelles dynamiques locales plus autonomes fondées sur le dialogue, cette démarche a pour objectifs de garantir la maîtrise des fondamentaux par tous les élèves, de réduire les inégalités et de renforcer le bien-être scolaire. Pour cela, le recours à l’expérimentation et à l’innovation, tant pédagogique qu’organisationnelle, constitue un levier déterminant. Des concertations locales sont organisées, associant collectivités territoriales, services déconcentrés, associations locales, et permettent la conception de projets pédagogiques innovants identifiant des solutions pour répondre aux mieux à des problématiques propres à chaque territoire, à chaque établissement.

Le Fonds d’innovation pédagogique (FIP), doté de 500 millions d’euros sur l’ensemble du quinquennat, vise à financer ces projets. Ce soutien peut être sollicité à tout moment, l’élaboration des projets n’étant pas contrainte par un calendrier, et peut être ponctuel ou pluriannuel en fonction de la nature du projet. À la rentrée 2023, environ 15 000 écoles ou établissements (3,6 millions d’élèves) avaient manifesté leur intérêt pour la démarche et plus de 8 500 projets avaient été déposés, concernant 2,5 millions d’élèves.

Réhabiliter le bâti : un changement d'échelle

Rénover les bâtiments scolaires

Près de 52 000 bâtiments scolaires maillent notre territoire et représentent près de 50 % des bâtiments publics locaux. De multiples canaux de financement ont été mis en place afin de soutenir les collectivités locales dans la rénovation du bâti scolaire, en lien avec les enjeux de transition écologique et d’une action publique éducative innovante.

Le ministère a mis en place sur l’ensemble du territoire un réseau national "bâti scolaire", avec des référents académiques, afin d’accompagner les collectivités locales sur les questions de construction, rénovation et aménagement des écoles et établissements. Par ailleurs, des cellules académiques "bâti et aménagement des espaces scolaires" conseillent les équipes éducatives et les collectivités locales dans leurs projets pédagogiques en lien avec le bâti.

S’inscrivant dans la prise en compte des enjeux de la transition écologique et énergétique, le Fonds vert est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, ont lancé le 14 septembre 2023 le premier comité d’animation du plan rénovation écologique des écoles. Ce comité est mis en place pour répondre à l’objectif du président de la République de rénover 40 000 écoles lors de la prochaine décennie, en priorisant les établissements intégrant la rénovation des méthodes de travail ou des innovations pédagogiques à leur projet de rénovation bâtimentaire. À partir de 2024, 500 millions d’euros par an du Fonds vert seront exclusivement dédiés chaque année à la rénovation des écoles.

En complément, le programme national EduRénov, piloté par la Banque des Territoires, accompagne les collectivités locales dans leurs démarches de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Avec un objectif ambitieux de 10 000 projets de rénovation, l’appui en matière d’ingénierie et de financement de projet par la Banque des Territoires vise une cible de 40 % d’économie d’énergie d’ici 2027, mais aussi à apporter du confort aux enseignants et aux élèves au quotidien.

Soutenir les outre-mers

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse poursuivra par ailleurs l’effort financier pour les outre-mers.

Dans le cadre des contrats de convergence et de transformation 2024- 2027 (CCT), 523 millions d’euros, soit près de 130,7 millions d’euros par an d’engagement sont prévus dans le PLF 2024 en faveur des constructions scolaires à Mayotte, département d’outre-mer dans lequel l’État a conservé la compétence en matière de bâti scolaire et à la démographie scolaire très dynamique. Ces moyens nouveaux permettront d’accueillir plus de 14 000 élèves supplémentaires sur les huit prochaines années.

Dans le cadre des projets de construction de lycées de la mer et du tourisme vert à La Réunion, l’État s’engage par ailleurs à contribuer à hauteur de 60 millions d’euros à leur financement entre 2024 et 2028.

Rénover le patrimoine du ministère

Le PLF 2024 permettra également de poursuivre les travaux de rénovation du patrimoine du ministère :

• 36 millions d’euros de crédits de paiement sont programmés pour assurer la rénovation et la mise aux normes des services de l’administration centrale ;
•  des grands projets de restructuration et de rationalisation du bâti (45 millions d’euros en 2024) sont également envisagés pour améliorer les conditions de travail des services déconcentrés du ministère ;
• enfin, près de 14,6 millions d’euros au budget 2024 sont réservés aux opérations d’entretien lourd, de travaux structurants et d’amélioration des performances énergétiques en faveur des sites administratifs du ministère.

Près de 10 millions d’euros supplémentaires, pour atteindre 180 millions d’euros, sont prévus au budget 2024 en faveur des projets informatiques et numériques structurants portés par le ministère. Il s’agira ainsi par ces moyens de poursuivre la modernisation des systèmes d’informations des ressources humaines du ministère afin de prendre en compte notamment la revalorisation salariale des enseignants. Il s’agira également d’assurer la transformation numérique du MENJ pour proposer de nouveaux services applicatifs aux usagers (déploiement du livret de parcours inclusif par exemple) et de renforcer la sécurité des applicatifs ministériels.

Investir dans la jeunesse

Le budget consacré à la jeunesse au sein de la mission budgétaire "jeunesse, sport et vie associative" augmente lui aussi fortement, de 8 % par rapport à la LFI 2023 (+ 64 millions d’euros). La jeunesse demeure l’une des priorités du Gouvernement : ce budget a augmenté de 87 % depuis 2017. En 2024, l’effort est concentré autour de plusieurs dispositifs structurants.

Pérenniser le dispositif Colos apprenantes

Le dispositif des Colos apprenantes, déployé depuis 2020 pour faire face à la crise sanitaire, fort de son succès et de son attractivité, est pérennisé en projet de loi de finances. Pour la première fois, il sera doté en 2024 d’une enveloppe dédiée de 40 millions d’euros.

300 000 jeunes ont bénéficié du dispositif depuis sa création. Il constitue un des volets des Vacances apprenantes destiné à offrir aux jeunes des activités sociales, éducatives et culturelles.

Consolider les services déconcentrés Jeunesse

Les effectifs des services déconcentrés jeunesse et vie associative progresseront de plus 10 % en 2024 (+ 153 ETP).

Ces nouveaux moyens humains seront affectés en priorité vers le contrôle des structures qui accueillent les jeunes sur les temps périscolaires et extrascolaires, afin d’assurer la sécurité et la qualité de la prise en charge dans les accueils collectifs de mineurs.

Poursuivre la montée en puissance du SNU

Doté de 160 millions d’euros en 2024, le Service national universel (SNU), véritable projet de société au service de trois objectifs : développer la cohésion nationale, renforcer sa résilience et promouvoir une société de l’engagement, poursuit son déploiement, conformément à l’engagement du président de la République.

Jusqu’à 80 000 volontaires pourront participer à un séjour de cohésion du SNU en 2024. Cette année sera marquée, en complément des séjours pendant les vacances, par la mise en place de séjours sur le temps scolaire dans le cadre du label Classes et Lycées engagés.

Maintenir l'objectif ambitieux en matière de service civique

Le budget 2024 et la mobilisation de la trésorerie de l’Agence du Service civique permettront de maintenir une ambition forte, avec un objectif de 150 000 jeunes volontaires en Service civique. Le Service civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de réaliser une mission d’intérêt général. Tout en favorisant une société de l’engagement, en participant à des missions à caractère philanthropique, éducatif, sportif ou environnemental, le Service civique permet également de développer des compétences qui seront mobilisables par les jeunes lorsqu’ils voudront s’insérer sur le marché de l’emploi.

Près de 519 millions d’euros sont consacrés à ce dispositif dans le PLF 2024.

Renforcer le Plan mentorat

1 jeune, 1 mentor permet de favoriser l’égalité des chances, l’autonomie et la bonne orientation des jeunes. 32 millions d’euros (soit une hausse de 5 millions d’euros en un an) permettront de faire progresser le nombre de jeunes bénéficiant de cet accompagnement, notamment de jeunes en lycée professionnel.

Soutenir l'engagement associatif

Le soutien aux associations progressera en 2024 grâce à l’augmentation du budget du Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Le Gouvernement proposera en effet, par amendement au cours de la procédure parlementaire, de majorer de 20 à 40 % le taux des sommes des comptes inactifs finançant le FDVA. Concrètement, cela devrait permettre d’accroître le budget du FDVA, pour un montant estimé entre 17 et 20 millions d’euros supplémentaires.

Par ailleurs, l’accroissement des moyens accordés à la simplification de la vie associative (+ 5,2 millions d’euros par rapport à 2023) permettra notamment la poursuite du déploiement du Guid’Asso, chantier de simplification conduit en faveur des associations. Ce réseau de proximité accueille et renseigne toute personne désireuse de s’informer sur la vie associative. Les investissements en faveur des comptes Asso et Jeveuxaider seront également renforcés.

Télécharger le dossier de présentation détaillé du Projet de loi de finances 2024, incluant graphiques, tableaux et chiffres-clés