Propositions pour une amélioration de la communication des informations entre la justice et l'éducation nationale
À la suite d’agissements de nature sexuelle sur mineurs imputés à un directeur d’école dans l’Isère lors d’activités scolaires et à un professeur d’éducation physique et sportive (EPS), affecté en Ille-et-Vilaine, dans le cercle familial et de la découverte que tous deux avaient précédemment été condamnés par la justice antérieurement, les ministres chargées de l’éducation nationale et de la justice on diligenté une mission conjointe confiée à l'IGAENR et à l'IGSJ.
Le présent rapport a pour objet de dresser un état des lieux des relations entre les deux institutions et d’identifier les obstacles qui – tant du côté de l’institution judicaire que du côté de l’éducation – peuvent expliquer les difficultés récurrentes rencontrées dans la transmission des informations.
La mission fait quinze préconisations, dont l’objectif est qu’elles puissent contribuer à instaurer un dispositif qui dure au-delà de l’émotion provoquée à juste titre par les événements qui ont eu lieu dans les académies de Grenoble et de Rennes.