Propositions pour une modification du décret 84-431 portant statut des enseignants chercheurs
Le rapport de mission de Bernard Belloc consiste à formuler des propositions concrètes pouvant conduire à un remaniement substantiel du texte règlementaire organisant le statut des enseignants-chercheurs (décret 84-431).
Il s'agit d'une formalisation et d'une continuation du rapport Espéret. La première partie est une analyse de la situation actuelle et un tour d'horizon des difficultés qu'ont les enseignants-chercheurs à se faire reconnaître. La seconde partie de ce rapport esquisse certaines solutions possibles pour une évolution du statut des enseignants-chercheurs et propose des changements dans le décret.