Ce rapport a été remis par Frédéric Reiss, député du Bas Rhin, le 29 septembre 2010.

Quelle direction pour l'école du XXIe siècle ?

Pas de réponse unique mais confiance aux acteurs de terrain pour expérimenter : regroupements scolaires, établissements publics du primaire, écoles du socle commun.
Le rapport formule huit recommandations pour progresser dans l'objectif majeur de donner à chaque élève de France tous les atouts en mains pour réussir.
Le rapport propose un pacte éducatif entre les services de l'État et les collectivités territoriales et chaque école mettrait en œuvre un contrat éducatif, dont le projet pédagogique serait la clé de voûte. Directeur d'école est un vrai métier, déterminant pour l'avenir de notre jeunesse.

Revoir l’organisation territoriale du service public de l’éducation, notamment en consolidant les regroupements d’écoles

La taille critique nécessaire au bon fonctionnement de l’école primaire ne peut être éludée. La qualité de l’enseignement, si elle résulte avant toute chose de celle du geste pédagogique, dépend pour une grande part de l’organisation de l’action collective et de ses conditions d’exercice.

Les écoles de trop petite taille sont un frein à une gestion optimale des ressources humaines dans le premier degré. De plus, sans taille minimale, une direction d’école n’a que peu de sens.

Si les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) participent de l’objectif ministériel d’un développement équilibré du territoire, ils sont aussi un lieu privilégié pour mieux coordonner les activités des écoles et des communes en matière d’éducation.

Créer la catégorie juridique des regroupements scolaires

Le regroupement scolaire serait à créer par convention entre l’autorité académique et la (ou les) commune (s) ou intercommunalité (s) concernée (s) après avis du conseil académique de l’Éducation nationale.

Le motif principal du regroupement a vocation à être pédagogique, l’objectif suprême restant l’amélioration des apprentissages.

Un décret donnerait une définition des regroupements scolaires et surtout conditionnerait leur existence à la volonté de mettre en œuvre un projet éducatif commun : pas de projet, pas de regroupement.

Les autorités académiques pourraient susciter des regroupements scolaires pour rendre plus rationnelle l’organisation du territoire, en améliorer la cohérence avec la carte des intercommunalités (établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) a fortiori celles ayant la compétence "établissements scolaires".

Personnalité juridique ou pas, un assouplissement de la gestion des personnels permettrait de nommer les enseignants dans le regroupement scolaire lui-même. Il n’y aurait qu’un seul directeur, un conseil d’école unique, un conseil des maîtres unique.

Les regroupements scolaires seraient des lieux privilégiés d’innovation.

Laisser expérimenter les établissements publics du primaire (E2P)

Depuis la loi du 13 août 2004, force est de constater que l’expérimentation des établissements publics d’enseignement primaire est une occasion manquée. Pour des écoles d’une certaine taille, l’intérêt pédagogique et organisationnel implique plus d’autonomie et davantage de rapprochement des différents temps de vie de l’enfant.

La solution de l’établissement public du primaire pourrait être expérimentée dans les écoles de 14 classes et plus (le directeur y a une décharge totale). Il est recommandé de plutôt "labelliser" les expérimentations que les acteurs prêts à agir ont en projet, que d’imposer des modalités décidées en amont.

Un opérateur indépendant devrait conduire l’évaluation de ces expérimentations. L’hypothèse d’un directeur d’établissement public du primaire soutenu par une structure administrative relevant de la commune ou de l’intercommunalité devrait figurer dans les protocoles d’expérimentation.

L’établissement public du primaire doit disposer dès le départ d’un budget ; l’agent comptable de la collectivité locale deviendrait celui de l’établissement public du primaire. Une dotation de fonctionnement incitative de l’État serait de nature à partager les efforts.

Huit modalités sont à examiner

• Des échanges de services à l’interne de l’établissement public du primaire
• La mise en œuvre du "contrat éducatif "
• L’élargissement des prérogatives pédagogiques et de gestion au directeur
• Un soutien administratif au fonctionnement
• Un budget pour la mise en œuvre des décisions
• Une composition du conseil d’administration adaptée au "terrain" selon un schéma : le directeur + 1 tiers + 1 tiers + 1 tiers (enseignants - élus locaux - parents)
• Différentes modalités d’exercice de la présidence du conseil d'administration
• Concertation avant l’adoption du contrat éducatif et présentation annuelle des résultats (élèves + établissement)

Placer le contrat éducatif au centre du pilotage de proximité

Un projet collectif donne du sens à l’action de groupe.

Confrontée à de multiples interlocuteurs, à des situations inédites et à divers intervenants, une école doit rendre sa politique lisible. Le "projet pédagogique", qui définit la manière dont l’équipe enseignante met en œuvre les tâches qui lui sont confiées, serait adopté en conseil des maîtres.

Un "contrat éducatif", incluant le "projet pédagogique", porterait sur l’ensemble des aspects d’intérêt commun pour la communauté éducative. Il s’élaborerait en concertation et devrait comporter des indicateurs de performance.

L’évaluation des enseignants par les inspecteurs prendrait en compte la réalisation du projet pédagogique et plus généralement du contrat éducatif.

S’appuyer sur les leaders pédagogiques, les directeurs d’école

Le directeur d’école n’occupe pas simplement une fonction : il exerce un métier à part entière. Il endosse des responsabilités d’ordre pédagogique, relationnel, administratif et managérial. Après sa mission première de fédérer autour du contrat éducatif, le directeur est l’interlocuteur privilégié des élus locaux et des parents d’élèves. Il devrait être recruté parmi les enseignants chevronnés ayant au moins trois ans d’ancienneté dans le premier degré.

Le directeur devrait pouvoir procéder lui-même à des recrutements de type emplois vie scolaire (EVS) et avoir des marges de manœuvre en matière de formation continue pour lui-même et pour ses adjoints.

Le directeur devrait être le représentant de l’État dans l’école et représenterait l’école en toutes circonstances.

Le caractère spécifique des fonctions exercées implique un plan de carrière et une nette revalorisation de la rémunération indemnitaire.

Le statut juridique des directeurs d’école pourrait être celui d’un détachement dans le corps des personnels de direction ou dans un emploi fonctionnel. Enfin, pour les enseignants participant aux fonctions de direction, pourquoi pas un partage de décharge ?

Créer un observatoire des bonnes pratiques

Tout progrès dans la gestion du système éducatif sera annihilé si la pratique enseignante n’est pas performante.

Pour l’institution, il convient de savoir repérer les bonnes initiatives, d’en faire évaluer la qualité et de diffuser celles qui ont une influence bénéfique sur les résultats scolaires.

Un observatoire des bonnes pratiques compléterait la batterie d’outils du ministère ; il recenserait des situations remarquables dans les domaines didactiques, pédagogiques ou organisationnels comme autant de recettes utilisables par le plus grand nombre.

Les pilotages exemplaires des écoles primaires gagneraient eux aussi à une identification et une diffusion plus systématiques.

S’engager sans tarder dans la perspective de futures écoles du socle commun

L’école du socle commun est une réalité dans de nombreux pays. En France, le trop grand nombre d’enfants en difficultés à l’entrée en 6e incite à étudier la pertinence d’un rapprochement école-collège. Le livret personnel de compétences est une avancée car il s’inscrit dans le continuum pédagogique de 6 ans à 16 ans.

Aujourd’hui, les mentalités ne sont pas prêtes pour l’école du socle commun ; pour les faire évoluer, une politique de petits pas s’impose. La continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au long de la scolarité sera favorisée par des échanges d’enseignants entre le premier et le second degré. La mastérisation pour la formation des maîtres devrait les faciliter. Au-delà des réseaux ambition réussite (RAR) et des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), des petits collèges et les écoles de leurs secteurs de recrutement devraient expérimenter le dispositif, notamment pour l’apprentissage précoce des langues vivantes.

Le passage aux écoles du socle commun nécessitera le respect d’un cahier des charges administratif, juridique et financier d’une ampleur rien moins que considérable. Un débat au Parlement sur le sujet serait sans doute bienvenu.

Conclure un pacte éducatif entre services de l’État et collectivités

La juxtaposition des temps scolaires et périscolaires de l’enfant met en lumière l’imprécision des attributions entre communes, intercommunalités et État. Si l’union fait la force, l’intuition comme l’analyse militent en faveur d’une synergie plus profonde entre les uns et les autres, sans doublons.

Mieux faire entrer la commune dans l’école, mieux faire vivre l’école dans la cité.

La mise en œuvre d’une démarche de partenariat fondée sur le développement de projets, la mise en cohérence des programmations, le partage d’une vision commune de l’école, pourraient faire consensus.

Un rapport annuel ou bisannuel consacré à l’effort public d’enseignement et d’éducation (État, collectivités publiques et autres administrations) devrait être communiqué au Parlement.

Les dotations de l’État et des communes aux écoles ou établissements pourraient s’envisager avec des financements supplémentaires privilégiant l’esprit d’entreprendre et les bonnes initiatives.

"Une école doit être rutilante". Aussi, faudrait-il optimiser les investissements scolaires pour lui permettre de rester un temple du savoir et du savoir-être.

Améliorer le poste de pilotage en recentrant les inspecteurs de l’Éducation nationale sur leur cœur de métier

Le travail des inspecteurs de l'Éducation nationale , chefs de circonscription, est celui de pilote de l’expertise pédagogique. Aux côtés des inspecteurs d’académie, ils animent et mettent en œuvre dans le département la politique éducative du ministère. À ce titre, le rôle des conseillers pédagogiques mérite d’être conforté. Les inspecteurs de l'Éducation nationale sont également des évaluateurs et, parfois, jouent un rôle de super-directeur dont il faudrait qu’ils s’éloignent.

Un inspecteur de l'Éducation nationale doit avant tout inspecter et devrait s’affirmer davantage dans les relations école-collège. Le recrutement et la formation des personnels, la gestion de la carte scolaire restent leur apanage.