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Rapport d'activité 2022-2023 du Conseil supérieur des programmes (CSP)

Chaque année, le Conseil supérieur des programmes remet aux ministres chargés de l'Éducation nationale et de l'Agriculture un rapport sur ses travaux et les suites qui leur ont été données. Ce rapport est transmis au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Le mot du président

@ Philippe Devernay - MENJ

Le Conseil supérieur des programmes vient de fêter ses dix ans d’existence.

Placé directement sous l’autorité du ministre chargé de l’éducation nationale, le Conseil supérieur des programmes, composé de huit parlementaires et de dix personnalités qualifiées, travaille de façon indépendante sur saisine du ministre ou sur autosaisine. La conception des projets de programme est confiée à des groupes d’élaboration de projets de programme (GEPP), composés de membres des corps d’inspection (inspection générale, inspection pédagogique régionale ou inspection de l’éducation nationale), de professeurs des niveaux et disciplines concernés et, le cas échéant, d’universitaires. Ce sont donc toujours des professeurs et d’anciens professeurs (les corps d’inspection) qui conçoivent les nouveaux programmes pour des professeurs, à partir d’une connaissance directe et d’une évaluation continue des programmes existants.

Depuis sa création par la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République, ce sont 224 projets de programme, 14 avis, 2 notes d’analyse et 4 référentiels qui ont été publiés par le Conseil supérieur des programmes, avec un pic d’activité en 2018 et 2019 à cause de la réforme du lycée.

En 2022 ont été publiés le projet de programme de mathématiques pour l’enseignement scientifique et mathématique de la classe de première du lycée général et technologique, ainsi que l’avis sur la contribution du numérique à la transmission des savoirs et à l’amélioration des pratiques pédagogiques. Le dernier trimestre de l’année 2022 a été consacré à des auditions sur la formation initiale des professeurs des écoles, de collège et de lycée.

En 2023, le Conseil supérieur des programmes a publié le projet de programme d’enseignement scientifique de tronc commun de la classe de première et de la classe terminale de la voie générale du lycée, le projet de programme de sciences et technologie du cycle 3 et le projet de programme de technologie du cycle 4. Il a aussi publié en mars 2023 un avis sur la formation initiale et le recrutement des professeurs des premier et second degrés, ainsi que des propositions pour renforcer l’éducation au développement durable de l’école au lycée. Le Conseil supérieur des programmes a également élaboré au quatrième trimestre de 2023 le projet de programme d’enseignement moral et civique publié le 30 janvier 2024 et le projet de programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité publié le 5 mars 2024. D’autre part, le Conseil supérieur des programmes a procédé à des auditions de janvier à mai 2023 sur le collège et, en coordination avec les travaux de la commission sur le "choc des savoirs ", il a publié le 29 janvier 2024 un avis sur l’organisation des enseignements au collège.

L’ensemble de ces projets de programme et avis publiés ou engagés en 2022 et 2023 sont présentés dans ce rapport d’activité.

Les perspectives de travail du Conseil supérieur des programmes pour 2024 et 2025 sont particulièrement ambitieuses, suite aux mesures annoncées par le ministre chargé de l’éducation nationale le 5 décembre 2023 concernant le "choc des savoirs ".

Pour la rentrée 2024, le Conseil supérieur des programmes est chargé de concevoir les projets de programme de français et de mathématiques pour les cycles 1 et 2.

Pour la rentrée 2025 doivent être élaborés le projet de programme de français du cycle 3, le projet de programme de mathématiques du cycle 3, la nouvelle épreuve anticipée de mathématiques de fin de première et, par rétroaction, les ajustements éventuellement nécessaires des programmes de mathématiques de seconde et de première de la voie générale. À cela s’ajoutent les projets de programme des langues vivantes étrangères et régionales de la sixième à la terminale, ainsi qu’une redéfinition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.  

Pour la rentrée 2026, il s’agira de rénover les programmes de français et de mathématiques du cycle 4 ainsi que de revoir l’ensemble des programmes des autres disciplines du cycle 1 au cycle 4.

En trois années scolaires s’appliqueront donc progressivement des nouveaux programmes de français et de mathématiques pour la totalité de la scolarité obligatoire, un réajustement des programmes de mathématiques en seconde et en première, ainsi que de nouveaux programmes de langues pour l’école, le collège et le lycée et des programmes rénovés et harmonisés pour toutes les autres disciplines du cycle 1 au cycle 4. En même temps entrera en vigueur un nouveau socle commun pour la scolarité obligatoire.

La contribution du Conseil supérieur des programmes au "choc des savoirs" voulu par le ministre chargé de l’éducation nationale sera donc décisive dans les deux années à venir. Comme toujours, le Conseil supérieur des programmes sera totalement engagé au service de la grande ambition nationale d’élever le niveau scolaire de tous les élèves de l’école maternelle jusqu’au lycée.

Mark Sherringham
Président du Conseil supérieur des programmes

Télécharger le rapport d'activité 2022-2023 du Conseil supérieur des programmes (CSP)

  1. Projets de programme d'enseignement
  2. Avis et propositions du Conseil supérieur des programmes
  3. Auto-saisines du Conseil supérieur des programmes au titre de ses missions permanentes
  4. Interventions du président du Conseil supérieur des programmes

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