Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vous présente son cinquième rapport d'activité ministériel. Ce document couvre l'année scolaire et universitaire 2004-2005. L'année 2004-2005 se caractérise par la poursuite d'une politique visant à rendre le système éducatif plus efficace, plus ouvert et mieux respecté.
Des temps particulièrement forts ont rythmé cette politique. D'abord, la fin de l'élaboration et la mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École votée par le Parlement le 24 mars 2005 et promulguée par le Président de la République le 23 avril 2005.
Au cours de cette année, l'éducation nationale a également apporté sa plus large contribution au renforcement de l'égalité des chances et à la bataille pour l'emploi dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale.
Historiquement attaché au modèle laïque, le ministère a procédé en septembre 2004 à l'application de la loi concernant le port de signes et tenues manifestant ostensiblement l'appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics.
S'agissant de l 'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, de nombreux dispositifs visant à aider les élèves et les étudiants ont été mis en place. La scolarisation des élèves handicapés a été développée dans les écoles, les collèges et les lycées. Une nouvelle orientation gouvernementale pour l'éducation artistique et culturelle a été décidée en liaison avec le ministère de la culture et de la communication. Priorité du gouvernement, des mesures nouvelles ont été prises en faveur de la vie étudiante. Le dispositif L.M.D. s'est étendu à de nouveaux secteurs de formation, permettant la poursuite de la rationalisation de l'offre de formation supérieure dans le cadre européen.
Sur le plan des moyens, l'effort budgétaire a été marqué en 2005 par la priorité en faveur de l'enseignement et de la recherche. En outre, le ministère a engagé en 2005 des expérimentations portant sur l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et la recherche a fin de préparer l'ensemble des services centraux et déconcentrés au passage de la gestion au format prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) à partir du 12 janvier 2006. Dans le cadre de la décentralisation, la transition vers le transfert définitif des services de l'État a été effectuée. Dans l'enseignement supérieur, la politique contractuelle avec les universités s'est élargie.
Pour la recherche et l'innovation, l'année 2004-2005 a été celle de la mise en œuvre des premières mesures de la grande réforme engagée au cours de l'exercice précédent par une large concertation de tous les acteurs concernés dans le cadre de la préparation d'une loi d'orientation et de programmation. Avec plus d'un milliard d'euros supplémentaire en 2005, l'effort public de recherche progresse de plus de 10% par rapport à 2004. Cette politique apporte au système de recherche français les moyens d'appliquer les orientations qui seront définies dans la future loi.
