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Quelle évolution de l'État territorial pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche ?

Après avoir relevé un déficit de connaissance de l'existant, quelle que soit la fonction publique concernée, le rapport constate que les modalités d'organisation de la médecine de prévention se sont construites au fil du temps, sans véritable ligne directrice. Les missions de la médecine de prévention ont été définies en termes très généraux, en dehors de toute analyse des moyens disponibles et des besoins effectifs des agents en matière de santé au travail.

La volonté de participer efficacement à la formation tout au long de la vie fait progressivement son chemin dans les universités.

Quatre ans après la rénovation de la voie professionnelle, l'analyse des évolutions des parcours des élèves, de la fin du collège à l'enseignement supérieur, fait apparaitre deux enjeux.

Rapport de la mission d'inspection relative aux constructions scolaires du premier degré à Mayotte : spécificités mahoraises et départementalisation, état des lieux institutionnel et technique, état prospectif des besoins des écoles de Mayotte, préconisations de la mission, etc.

Le Premier ministre a demandé à quatre inspections générales de procéder à l’évaluation des dispositifs d’accompagnement des personnes présentes dans les campements tels qu’ils sont posés par la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations de démantèlement des campements illicites, s’agissant de l’ensemble des aspects interministériels liés à la scolarisation, la santé, le travail et l’emploi, la formation, les droits sociaux, l’hébergement et le logement.

Le rapport sur les contrôles secondaires des actions de l’année 2011 de l’Agence Europe Éducation Formation France (AEEFF) s’inscrit dans la continuité des années précédentes ; ces contrôles qui concernent la mise en œuvre du programme "Éducation et formation tout au long de la vie" sont imposés dans leur forme et dans le fond par la Commission européenne aux autorités nationales et servent de base à la rédaction de la déclaration annuelle d’assurance que chaque état doit produire.

Mission relative à l'élaboration d'un cadre de référence pour les partenariats avec les associations complémentaires de l'école