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Dans le cadre des réflexions préparatoires à la réforme du collège, les deux inspections générales ont été chargées de procéder à une "évaluation de l’efficacité, de l’efficience et de la pertinence" de deux dispositifs spécifiques : les classes bi-langues et les sections européennes ou de langues orientales (SELO).

Après avoir relevé un déficit de connaissance de l'existant, quelle que soit la fonction publique concernée, le rapport constate que les modalités d'organisation de la médecine de prévention se sont construites au fil du temps, sans véritable ligne directrice. Les missions de la médecine de prévention ont été définies en termes très généraux, en dehors de toute analyse des moyens disponibles et des besoins effectifs des agents en matière de santé au travail.

Par l'article 33 de la loi du 22 juillet 2013, le législateur a imposé l’obligation à tous les lycées publics disposant des formations d'enseignement supérieur de conclure une convention avec un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et aux étudiants de CPGE de s'inscrire au lycée et à l'EPSCP.

Rapport de Jean-Pierre Obin - juin 2004

Le lycée doit stimuler les poursuites d'études en proposant à chaque élève un parcours adapté à ses besoins, ceci dans un contexte de réforme des voies professionnelles et générales, de rénovation des séries technologiques, de l'augmentation voulue du taux de diplomation de l'enseignement supérieur.

Ce rapport est consacré à la première année de mise en œuvre de l'expérimentation consistant à laisser la décision d'orientation aux responsables légaux de l'élève. Elle concerne 12 académies et une centaine de collèges. Les inspections générales ont analysé les organisations mises en place, cherché à identifier les premiers effets sur le déroulement de la procédure d'orientation, sur les modalités d'information et d'accompagnement des élèves et des parents concernés.

"L’axe 2" du programme de travail de l’inspection générale pour l’année 2013-2014 proposait une nouvelle perspective : associer l’ensemble des inspecteurs territoriaux, IEN premier degré, IA-IPR, IEN second degré, à une réflexion pédagogique prospective menée par l’IGEN sur trois grandes priorités de la refondation de l’école.  

L’IGAENR et l’IGEN ont été chargées de dresser un bilan des dispositions introduites par la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, sur la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ; ce bilan était prévu par l’article 63 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République.

La volonté de participer efficacement à la formation tout au long de la vie fait progressivement son chemin dans les universités.

Le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative (Cniré) a remis son premier rapport à la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lundi 10 novembre 2014.