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Avril 2014 - Le Conseil supérieur des programmes a adopté une charte des programmes qui concerne l’enseignement scolaire jusqu’au niveau du baccalauréat inclus.

Ce 19e rapport présente six dossiers thématiques, réalisés à partir d’enquêtes, d’auditions et de visites sur le terrain, dont la première étude nationale sur l’accessibilité des écoles. Il propose 4 guides pour aider les établissements dans le domaine de la sécurité incendie, de l’évaluation des risques professionnels ou des risques majeurs.

Après avoir relevé un déficit de connaissance de l'existant, quelle que soit la fonction publique concernée, le rapport constate que les modalités d'organisation de la médecine de prévention se sont construites au fil du temps, sans véritable ligne directrice. Les missions de la médecine de prévention ont été définies en termes très généraux, en dehors de toute analyse des moyens disponibles et des besoins effectifs des agents en matière de santé au travail.

Par l'article 33 de la loi du 22 juillet 2013, le législateur a imposé l’obligation à tous les lycées publics disposant des formations d'enseignement supérieur de conclure une convention avec un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et aux étudiants de CPGE de s'inscrire au lycée et à l'EPSCP.