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Demandée conjointement aux inspections générales de l’éducation nationale et de la culture, cet "état des lieux des dispositifs d’éducation artistique et culturelle" prend place dans un continuum de travaux reliant la consultation de l’été 2012 sur la refondation de l’école de la République (Cf. thème 21 "Renforcer l’éducation artistique, culturelle et scientifique") à celle initiée par le ministère de la culture quelques mois plus tard sur l’éducation artistique et culturelle.

L'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordé :
- soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'agent,
- soit parce que le fonctionnaire doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

 

 Novembre 2012

Rapport IGEN - Viviane Bouysse, Gilles Pétreau - novembre 2012

Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur présente son quatorzième rapport au titre de l'année 2012.