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Découvrez les dispositions prévues par l'article 6 du projet de loi pour une École de la confiance. Ce projet de loi, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 février 2019, a été modifié puis adopté par le Sénat le 21 mai. Il sera définitivement adopté avant la fin de la session parlementaire.

Découvrez les dispositions prévues par l'article 6 quater du projet de loi pour une École de la confiance. Ce projet de loi, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 février 2019, a été modifié puis adopté par le Sénat le 21 mai. Il sera définitivement adopté avant la fin de la session parlementaire.

Découvrez les dispositions prévues par l'article 1 du projet de loi pour une École de la confiance. Ce projet de loi, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 février 2019, a été modifié puis adopté par le Sénat le 21 mai. Il sera définitivement adopté avant la fin de la session parlementaire.

Découvrez les dispositions prévues par les articles 10, 11 et 12 du projet de loi pour une École de la confiance. Ce projet de loi, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 février 2019, a été modifié puis adopté par le Sénat le 21 mai. Il sera définitivement adopté avant la fin de la session parlementaire.

Le service de l'action administrative et des moyens assure la gestion administrative, logistique et financière de l'administration centrale.

Les fonctionnaires du ministère ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation  peuvent être détachés soit sur des postes des services ou établissements culturels relevant de nos ambassades, soit comme experts techniques internationaux pour servir dans les structures nationales ou régionales de certains États.
 

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance exerce ses compétences d'évaluation et de mesure de la performance dans les domaines de l'éducation et de la formation. Elle contribue à l'évaluation des politiques conduites par le ministère de l'éducation nationale.

L'Esabac permet la délivrance simultanée du baccalauréat français et de l'Esame di Stato italien. Ce diplôme est préparé dans les lycées à section binationale français / italien "Esabac". Les élèves qui l'obtiennent peuvent accéder à l'enseignement supérieur français et à l'enseignement supérieur italien.

Le bachibac permet la délivrance simultanée du baccalauréat français et du bachillerato espagnol. Ce diplôme est préparé dans les lycées à section binationale français/espagnol "bachibac". Les élèves qui l'obtiennent peuvent accéder à l'enseignement supérieur français et à l'enseignement supérieur espagnol.

L'Abibac offre un double avantage : la délivrance simultanée du baccalauréat français et de l'Abitur. L'Abibac a été créé par l'Accord intergouvernemental franco-allemand du 31 mai 1994. La coordination de ce dispositif relève de la compétence de la commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général. Il est préparé dans les sections binationales "Abibac".