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Publié le 21 août 2019
Découvrez les dispositions prévues par les articles 10, 11 et 12 du projet de loi pour une École de la confiance. Ce projet de loi, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 février 2019, a été modifié puis adopté par le Sénat le 21 mai. Il sera définitivement adopté avant la fin de la session parlementaire.