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Loi n°99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche

Article

Publié le 02 juin 2016

Loi de programme n°85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel

Article

Publié le 02 juin 2016

Réforme de l'enseignement public : modification de certaines dispositions du décret n°59-57 du 6 janvier 1959

Article

Publié le 02 juin 2016

Décret n°63-793 du 3 aout 1963

Loi n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation

Article

Publié le 02 juin 2016

Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République

Article

Publié le 01 juin 2016

Loi n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Article

Publié le 01 juin 2016

Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Article

Publié le 20 mai 2016

Création d'instituts universitaires de technologie

Article

Publié le 18 mai 2016

Décret n°66-27 du 7 janvier 1966

Statistiques, bilans et études relatifs aux personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques (BIATSS)

Article

Publié le 25 mars 2016

Toute l'information statistique disponible sur les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques (BIATSS) exerçant dans les différentes structures de l'éducation nationale : répartition des effectifs, évolution de carrière, études détaillées des métiers, etc.
 

Vie professionnelle et situation personnelle - Démission, indemnité de départ volontaire et rupture conventionnelle

Article

Publié le 11 mars 2016

Toutes les informations utiles sur la démission, l'indemnité de départ volontaire et la rupture conventionnelle.