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[Juin 2006] Le rapport s'appuie sur les observations d'une mission IGEN-I.G.A.E.N.R. réalisée dans six académies au cours de l'année scolaire 2005-2006. La nouvelle architecture budgétaire résultant de la mise en application, au 1er janvier 2006, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) s'organise dans les académies autour de budgets opérationnels de programme (BOP).

[Juillet 2006] Le rapport ci-dessous constate d'abord que la fonction d'I.A-D.S.D.E.N. donne lieu à de réelles interrogations, du fait de la contradiction entre, d'une part, une démarche de modernisation de l'Etat, qui, dans le cadre notamment de la LOLF, privilégie l'échelon académique, et, d'autre part, la tendance de l'Etat à déléguer aux conseils généraux davantage de compétences dans le domaine éducatif, cependant que se développent les politiques interministérielles pilotées par les préfets de département.

Rapport IGEN - IGAENR - Mai 2006 - Le système éducatif ne peut pas rester à l’écart de l’évolution de la société dans laquelle il inscrit son action. Il ne peut donc ignorer que le secteur du soutien scolaire hors de l’École constitue un marché en plein essor, couvert à la fois par des intervenants publics et, plus encore, des intervenants privés. L’intervention croissante dans ce domaine du secteur marchand (surtout pour le second degré) constitue à terme une menace pour l’égalité des chances.

[Décembre 2006] Élaborée en partenariat entre l'État et les régions, l'offre de formation des lycées professionnels est caractérisée par une très grande diversité (456 diplômes). L'organisation des enseignements dans les lycées professionnels présente des caractéristiques particulières, en lien avec la diversité de l'offre de formation.

Avril 2006

La formation en odontologie est assurée conjointement par les facultés dentaires des universités et par les centres de soins dentaires des CHU.

2002

La mixité sociale est la condition même de la mise en oeuvre des principes qui instituent l'école française. Dans ce rapport, l'auteur analyse la situation complexe actuelle, ainsi que quelques aspects de la ségrégation scolaire dans le système éducatif français d'aujourd'hui. Il porte un éclairage sur la sectorisation scolaire comme instrument de lutte contre les ségrégations et inégalités sociales et avance des propositions pour développer une culture scolaire permettant à l'enseignement obligatoire de jouer son rôle intégrateur. Parmi celles-ci : mieux articuler la gestion territoriale des…