Comment sont prises les décisions d'orientation ?

Au collège

Au cours de l'année terminale de troisième, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal.

En fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation.

Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation.

Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.

Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement, ou son représentant, reçoit l'élève et ses parents ou l'élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations. Le chef d'établissement présente prend ensuite les décisions d'orientation dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur. Il peut conseiller, notamment quand le conseil de classe l'a recommandé, à l'élève et à ses représentants légaux que celui-ci suive un dispositif de remise à niveau.

Les décisions non conformes aux demandes font l'objet de motivations signées par le chef d'établissement. Les motivations comportent des éléments objectifs ayant fondé les décisions, en termes de connaissances, de capacités et d'intérêts. Elles sont adressées aux parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de ces décisions ainsi motivées.

En cas de désaccord, ils peuvent demander le maintien dans la classe d'origine pour une seule année.

Le calendrier de l'orientation après la 3^e (Onisep)

Au lycée

La scolarité y est organisée en deux cycles :

• cycle de détermination : la seconde ;
• cycle terminal : la première et la terminale.

La décision d'orientation prend en compte le niveau général de l'élève, sa motivation pour une voie particulière et ses chances de réussite dans les matières dominantes.

La décision d'orientation portant sur la voie en première, à la fin de la seconde, est prise par le chef d'établissement, à l'issue du conseil de classe. Si la proposition du conseil de classe ne correspond pas aux vœux exprimés par l'élève ou sa famille, ces derniers sont reçus par le chef d'établissement pour les en informer et recueillir leurs observations. Le chef d'établissement prend la décision finale.

Une fois engagé dans le cycle terminal (première et terminale) d'une voie conduisant à un baccalauréat, chaque élève pourra accéder en fin de première, s'il le souhaite, à la classe de terminale de la même voie.

En classe terminale des lycées, le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d’études des élèves dans l’enseignement supérieur afin d’éclairer le chef d'établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux.

Après un premier échec au baccalauréat, le redoublement de la classe terminale pour l'élève est un droit.

De quels recours disposent les parents ?

À la fin de chaque cycle, si la décision d'orientation prononcée par le conseil de classe et confirmée après entrevue avec le chef d'établissement n'est pas conforme aux demandes des familles, celles-ci peuvent choisir de faire appel. Les familles disposent d'un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de cette décision. La situation de l'élève sera alors examinée par une commission d'appel présidée par l'inspecteur d'académie.

L'établissement informe les familles des modalités de mise en œuvre de cette procédure, de la date et du lieu de réunion de la commission d'appel.

Le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous les éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission. L'élève mineur peut être entendu à sa demande avec l'accord de ses parents.

La commission d'appel examine le dossier de l'élève et prend une décision définitive d'orientation qui est communiquée par écrit à la famille.

À qui s'adresser pour obtenir des informations et des conseils ?

• L'établissement scolaire fréquenté par votre enfant est un interlocuteur privilégié. Le professeur principal de sa classe connaît bien le système éducatif et votre enfant d'un point de vue scolaire ; il peut donc le conseiller utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.
• La deuxième personne à contacter est le psychologue de l'Éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges et lycées et qui peut être consulté individuellement sur rendez-vous.
• Enfin, les centres d'information et d'orientation (CIO) sont à votre disposition pour envisager avec les familles des parcours de formation individualisés, quelle que soit la situation scolaire de votre enfant.
• Les centres d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) accueillent et informent gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les pages suivantes : 

• Les rectorats et services départementaux de l'éducation nationale 
• La liste des CIO en France