Revue de dépenses. Dispositifs en faveur de la jeunesse

Depuis 2017, en parallèle de dispositifs dédiés (Pass Culture, service national universel, tarifs des CROUS, etc.), les ministères en charge de l’éducation nationale, de la jeunesse et de l’enseignement supérieur ont joui de moyens en sensible augmentation.

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Le contenu du rapport

La mission d'inspection générale rappelle la priorité accordée au premier degré de l’enseignement scolaire, notamment à travers le dédoublement de certaines classes en éducation prioritaire, qui s’est ainsi traduit par la création de 16 686 équivalents temps plein (ETP). Ainsi, les dépenses d’éducation ont progressé de 9 % dans le premier degré et la revalorisation des traitements de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale depuis 2017 représente plus de 4 Md€ de dépenses annuelles.

Pour le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, au cœur des dépenses en faveur de la jeunesse avec plus de 80 Md€ par an, l’enjeu démographique est central dans la politique d’encadrement des élèves, mais il ne se traduit que partiellement dans les effectifs enseignants.

L’objectif de la mission menée par l’IGF et l’IGÉSR est de formaliser les perspectives démographiques et leurs tendances à la baisse à court et moyen termes qui invitent à s’interroger sur les moyens d’enseignement nécessaires. Dans ce cadre, elle a proposé des modélisations de répartition des moyens de l’enseignement scolaire en tenant compte des caractéristiques des écoles et des établissements mais aussi des évolutions démographiques à horizon 2027, sur la base des données disponibles école par école et établissement par établissement. Ces travaux prennent en compte les taux d’encadrement existants, les contraintes de maillage territorial et les besoins différenciés selon la situation sociale des élèves, à travers l’indice de position sociale (IPS).

La mission propose des pistes de travail à disposition du MENJ qui devront être confrontées avec les réalités de terrain (gestion des ressources humaines, contraintes immobilières ou d’aménagement du territoire).