Suivi de la mise en place des contrats locaux d’accompagnement (CLA). Note 2

Par demande de la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire en date du 1er septembre 2021, l’IGÉSR a été saisie d’une mission de suivi des "Contrats locaux d’accompagnement", dispositif d’allocation progressive des moyens expérimenté depuis la rentrée 2021 dans les trois académies d’Aix-Marseille, Lille et Nantes. Cette mission a été mise en œuvre sur l’année scolaire 2021-2022 par l’équipe constituée des correspondants académiques des académies expérimentatrices.

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Le contenu du rapport

Deux notes d’étape ont été remises à la secrétaire d’État en novembre 2021 et janvier 2022. Elles ont pour objectif de faire émerger des points d’attention permettant de guider la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du dispositif. Elles ont fait l’objet d’une présentation en réunion du comité de pilotage national.

La note de novembre 2021 repose sur une analyse des documents transmis par les autorités des trois académies expérimentatrices : projets, contrats et courriers d’allocation des moyens. Les inspecteurs généraux se sont attachés à identifier les éléments qui permettent de formaliser une démarche d’observation. Cette dernière, présentée dans un tableau, doit être mise à l’épreuve du terrain avant de constituer le socle – ou une modalité – de l’évaluation du dispositif.

La note de janvier 2022 s’est nourrie de visites de terrain réalisées en décembre 2021. Les échanges se sont fondés sur une documentation très riche et sur le retour d’expérience des équipes des écoles, collèges et lycées rencontrées ainsi que des pilotes du dossier ; tous partagent un fort engagement et une volonté d’investir le nouveau dispositif. La note, volontairement brève, recense les premiers effets constatés après quelques semaines seulement de fonctionnement puis, tout en validant le tableau des observables proposé en novembre, interroge les objectifs, les orientations de la démarche d’évaluation et les éléments de son opérationnalisation qui devront être portés par le comité de pilotage des CLA.

Un bilan annuel de l’expérimentation sera établi par la mission en juin 2022.