Que contient la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) ?

La convention comporte 54 articles et met en avant quatre principes fondamentaux :

• la non-discrimination ;
• la priorité donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant ;
• le droit de vivre, de survivre et de se développer ;
• le respect des opinions de l’enfant.

La CIDE consacre la notion d’intérêt supérieur de l’enfant et institue, pour la première fois, l’enfant comme "sujet de droit".

En 2018, elle avait été ratifiée par 195 États.

À la convention-même, ont été ajoutés trois protocoles "additionnels", pour renforcer son effectivité :

• sur les enfants engagés dans des conflits armés ;
• sur les enfants victimes de traite, de prostitution et de pornographie ;
• sur la procédure permettant aux citoyens et aux enfants eux-mêmes de saisir le comité des droits de l’enfant des Nations Unies d’une situation de violation des droits d’un enfant — ou d’un groupe d’enfants — non réparée par les voies de recours internes à chaque pays.

 

 

Parce que les enfants sont plus vulnérables que les adultes, parce qu’ils n’ont ni droit de vote ni influence politique ou économique, parce que le développement sain des enfants est crucial pour l’avenir de toute société, le monde s’est doté en 1989 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

Extrait du site de l'Unicef

 

Le rôle de l'École dans la protection des droits de l'enfant

L’École joue un rôle fondamental dans le développement harmonieux de l’enfant et son accession progressive à l’autonomie. Son objectif est d’apprendre à l’enfant, dans le cadre scolaire, quels sont ses droits et comment ces droits sont protégés.

Quelques extraits de la CIDE relatifs au droit de l'enfant à l'éducation

Article 28 de la CIDE "Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation, et en particulier, en vue d'assurer l'exercice de ce droit progressivement et sur la base de l'égalité des chances"

Article 29 de la CIDE "Les États parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités"

Article 3 de la CIDE : "Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être"

Consultez l'intégralité de la Convention internationale des droits de l'enfant

Neuf mesures de l'éducation nationale pour participer à la protection des droits de l'enfant

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse contribue à la protection de l’enfance aux différents niveaux du système éducatif, notamment à travers 9 mesures phares :

• Instruction obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans depuis la rentrée 2019
• 12 élèves par classe en CP et CE1 pour apprendre à lire et à écrire dans les meilleures conditions en Rep et Rep+
• Grand service public de l'école inclusive en 2019-2022
• Devoirs accompagnés à partir de la 6e pour les élèves volontaires
• Actions dans toutes les écoles pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme, l’homophobie et la transphobie.
• Mobilisation contre le harcèlement scolaire : un numéro vert 30 20, 310 référents en académies et campagne nationale d’information
• Égalité filles-garçons au centre des objectifs de la stratégie européenne éducation et formation 2020
• Visite médicale obligatoire pour tous les enfants de 3 à 4 ans dès la rentrée 2020
• Petits déjeuners gratuits pour les élèves des écoles situées en territoires prioritaires

Le 20 novembre 1989, les droits de l'enfant ont été reconnus par la #CIDE de l'ONU 📜
30 ans après, l'École continue de jouer un rôle fondamental dans le développement harmonieux de l'enfant et son accession à l'autonomie
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— Éducation nationale (@EducationFrance) November 20, 2019