Sont formalisées les lignes directrices de gestion du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en matière de mobilité, applicables aux personnels :
- enseignants des premier et second degrés, d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale
- administratifs, techniques, sociaux et de santé
- d'encadrement : personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, personnels d'inspection
- techniques et pédagogiques des filières jeunesse et sports
Des notes de service et un arrêté précisent, pour la rentrée scolaire 2022, la mobilité des personnels :
- enseignants du premier degré
- enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée
- du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration
Sont également concernées :
- la mobilité des personnels du second degré : affectation des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon
- la candidature à des emplois de directeur national adjoint, directeur régional ou adjoint, départemental ou adjoint de l'UNSS
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