Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2010 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
- Au lieu de :
DAF
- Direction des affaires financières (6 emplois)
- Bureau du budget de la mission « enseignement scolaire » DAF A1
- Bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire DAF A4
- Bureau de la réglementation et de la gestion financière des organismes de recherche DAF B2
- Bureau de la masse salariale et des rémunérations DAF C2
- Bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés DAF E2
- Bureau des pensions d'ancienneté DAF E3
Lire :
DAF
- Direction des affaires financière (6 emplois)
- Bureau du budget de la mission « enseignement scolaire » DAF A1
- Bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire DAF A4
- Bureau de la réglementation et de la gestion financière des organismes de recherche DAF B2
- Bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois DAF C2
- Département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite DAF E2
- Département de la coordination et du suivi de l'administration des comptes individuels DAF E3

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Bulletins officiels des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 25 juillet 2012