La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application de l'arrêté du 13 avril 2012 du B2i adultes. Elle définit les procédures d'agrément des centres, d'habilitation des évaluateurs, d'évaluation et de certification des candidats.
Elle annule et remplace la circulaire n° 2010-065 du 12 mai 2010.
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne préconisent, dans la recommandation du 18 décembre 2006, que les États membres intègrent les compétences clés du cadre européen de référence dans leurs stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie. Ce cadre de référence décrit huit compétences clés. La quatrième, la compétence numérique, implique l'usage sûr et critique des technologies de la société de l'information (TSI).
Le B2i adultes renvoie aux aptitudes et compétences attendues au niveau 3 du cadre européen des certifications (CEC).

1 - Agrément des centres

L'agrément reconnaît la capacité du centre à organiser l'évaluation des candidats au B2i adultes. Il garantit la qualité de l'accompagnement, notamment l'accueil et l'information des candidats, l'harmonisation nationale des pratiques d'évaluation et la capacité matérielle, technique à conduire ces évaluations.
Le dossier de demande d'agrément précisant les engagements pris par le centre doit être établi conformément au modèle figurant en annexe I.
Les autorités académiques compétentes statuent sur la recevabilité des demandes des centres et en organisent le suivi. L'agrément est prononcé pour une durée d'un an pour une première demande, de trois ans pour un renouvellement. À l'issue de la procédure d'agrément, un certificat est remis au centre. Il doit être affiché dans un lieu accessible au public.
En cas de non-respect des engagements pris, l'agrément peut être retiré.

2 - Habilitation des évaluateurs

L'évaluation est obligatoirement réalisée par des évaluateurs habilités. Pour être habilités, ils doivent respecter la procédure académique conformément à l'annexe II.
La formation des évaluateurs mise en place par les autorités académiques est élaborée au regard du référentiel national de compétences de l'évaluateur figurant en annexe III.
Le certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur de niveau 2 « enseignant » (C2I2e) dispense de cette formation.
L'habilitation est valable pour une durée de 3 ans. Son renouvellement est subordonné à un contrôle de l'expérience acquise ou au suivi d'une formation de recyclage.

3 - Rôle des centres

Les centres sont garants du bon déroulement des modalités d'accompagnement et d'évaluation des candidats. Ces modalités sont décrites dans un guide à l'usage des évaluateurs figurant en annexe IV.
Les centres agréés transmettent, à l'aide des outils numériques mis à disposition par le ministère de l'éducation nationale, les dossiers de validation aux services académiques compétents lorsque tous les domaines sont validés, soit, en fonction des domaines, 2 compétences sur 3 ou 3 compétences sur 4.
Ces dossiers de validation sont composés d'une synthèse des compétences validées indiquant les modalités d'évaluation mises en œuvre par le formateur habilité.
Le centre agréé conserve pendant trois mois une copie des justificatifs d'évaluation.
Les centres assurent la promotion du B2i adultes conformément à la charte de communication figurant en annexe V.

4 - Rôle des jurys

Les jurys s'assurent du respect des procédures de validation décrites dans l'annexe IV et statuent sur la délivrance de la certification. Les jurys peuvent contrôler les justificatifs d'évaluation.
Après délivrance du brevet, l'autorité académique compétente conserve le dossier administratif du candidat, composé d'une copie du brevet et du dossier de validation.

Annexes

en téléchargement sur le site Éduscol :
http://eduscol.education.fr/cid47067/b2i®-adultes.html
I. Dossier de demande d'agrément de centre évaluateur
II. Dossier de demande d'habilitation d'évaluateur
III. Référentiel de compétences de l'évaluateur
IV. Guide à l'usage des évaluateurs habilités
V. Charte de communication à l'usage des centres