La ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche réunira les recteurs le 13 avril pour présenter cette nouvelle phase de mobilisation et donner les instructions pour la rentrée 2017.

Anticiper

Mesure 1 : amplifier l'effort de formation en passant de 500 à 1500 cadres éducatifs formés

220 formateurs académiques supplémentaires d'ici à fin juin 2017

En plus des 80 formateurs pour les académies prévus pour la rentrée 2017, formés dans les centres de la gendarmerie nationale, ce sont 220 formateurs supplémentaires qui seront formés d'ici juin 2017.

Ces formateurs assureront, en académie, la formation à la gestion de crise pour les directeurs d'école, dès la rentrée scolaire 2017.

Triplement du nombre de cadres formés à la gestion de crise sur l'année scolaire 2017-2018.
Passer de 500 cadres (chef d'établissement, IEN du premier degré, etc.) formés à la gestion de crise à 1 500 cadres en 2017-2018.

L'objectif initial de former 500 cadres territoriaux du ministère (chef d'établissement, IEN du premier degré, etc.) à la gestion de crise dans les quatre centres de la gendarmerie nationale est déjà atteint et devrait même être dépassé d'ici à la fin juin (il y avait 175 personnels formés en 2015-2016).

Pour l'année scolaire 2017-2018, l'objectif est de multiplier par 3 le nombre de personnels formés soit 1 500 personnels. Cette intensification de l'effort de formation permettra de consolider dans chaque académie un réseau de formateurs et de diversifier les acteurs formés dans le premier degré (ouverture de ces formations aux directeurs d'école et aux conseillers pédagogiques).

Mesure 2 : une coordination renforcée
Un Centre national de crise sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Pour mettre en œuvre les préconisations des inspections générales, un centre de crise est créé au sein du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Placé sous la responsabilité du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité, ce centre assurera la coordination des acteurs responsables de la gestion de crise Il favorisera la diffusion des bonnes pratiques et retours d'expérience.

Sécuriser

Mesure 3 : accélérer la sécurisation des bâtiments des écoles, des collèges et des lycées
Notifier l'enveloppe de 50 M€ avant la fin avril 2017

L'instruction des dossiers des collectivités territoriales ou des établissements privés sous contrat dans le cadre de la sécurisation des bâtiments est accélérée. Il s'agit d'attribuer la totalité de l'enveloppe des 50 M€ annoncée par le ministre de l'Intérieur et la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le 24 août 2016 d'ici à la fin avril 2017.

La moitié de l'enveloppe a déjà été notifiée pour répondre aux besoins de sécurisation des écoles, collèges et lycées. Ces notifications concernent à 92% des écoles.

Mesure 4 : un guide pratique pour la sécurité dans les écoles élaboré avec les associations d'élus

Un guide pratique élaboré par les ministères de l'Intérieur et de l'Éducation nationale, en partenariat avec les associations représentatives des élus locaux au niveau national, sera diffusé aux maires fin mars 2017.

Il explicite les diagnostics de mise en sûreté et vise à en faciliter la réalisation par les maires avec les référents sûreté de la police nationale et de la gendarmerie ou les personnels de l'Éducation nationale (conseiller sécurité, référent sûreté éducation nationale, équipes mobiles de sécurité).

Savoir réagir

Mesure 5 : un vadémécum pour mieux accompagner les personnels

Cinq circulaires ont été édictées entre novembre 2015 et juillet 2016 et de nombreuses ressources ont déjà été mises à la disposition des personnels.

Pour faciliter l'appropriation de la culture et des réflexes de sécurité par les personnels, des fiches pratiques seront établies permettant aux personnels d'être mieux accompagnés.

Les fiches doivent permettre de mieux distinguer les risques majeurs d'une part et la menace « attentat-intrusion » d'autre part, d'aborder la question du dispositif d'alarme « attentat-intrusion », de préciser les missions et les niveaux d'action des référents sur le terrain, de diffuser des consignes pour le partenariat entre les écoles et établissements scolaires et les forces de sécurité...

Le vademecum sera publié au BOEN du 13 avril.

Mesure 6 : expérimenter des formations communes aux exercices de sécurité pour les personnels de l'éducation nationale et les personnels des collectivités intervenant sur le temps périscolaire

A la suite d'une concertation avec les associations d'élus locaux, 3 départements seront retenus, pour mettre en place des formations communes des personnels de l'éducation nationale et des communes intervenant sur le temps périscolaire.

Ces expérimentations permettront de préciser les processus et responsabilités des intervenants dans l'école, aux différents moments de la journée de l'enfant ; elles permettront de renforcer la culture commune de la sécurité pour tous les personnels.

Enfin, de nouveaux exercices seront conduits dans les établissements pour se préparer à une crise éventuelle, en coordination étroite avec les autorités locales, les forces de sécurité intérieure et les collectivités gestionnaires.

Calendrier de mise en œuvre des principales mesures