Codification des diplômes et certifications préparés par la voie de l’apprentissage

Cette codification concerne l’ensemble des diplômes technologiques et professionnels des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture. Y sont ajoutés, en tant que de besoin et à la demande des centres de formation par l’apprentissage, les autres diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dès lors qu’ils sont préparés par la voie de l’apprentissage.

Dans le premier cas, les mises à jour sont effectuées dès parution des arrêtés ministériels par les services compétents des deux ministères. Dans le second cas, elles sont effectuées périodiquement après confirmation du renouvellement de l’inscription de la certification au RNCP (renouvellement d’une procédure d’homologation ou d’habilitation pour les diplômes inscrits de droit au RNCP comme les diplômes d’ingénieurs ou les licences et les masters des universités, ou renouvellement à échéance de l’arrêté d’inscription pour toutes les certifications inscrites à la demande).

La nomenclature a été mise en place pour répondre aux besoins de l’enquête statistique Système d’information sur la formation des apprentis (Sifa). Elle est également utilisée au moment de l’enregistrement des contrats d’apprentissage et reprise par les systèmes d’information des régions.

L’extraction proposée ci-dessous est actualisée quotidiennement. Si un nouveau diplôme n’apparaît pas dans la liste, vous pouvez demander à ce qu’il y soit ajouté, après avoir vérifié qu'il est bien préparé par la voie de l'apprentissage.

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Système de codification

La codification des diplômes et certifications préparés par la voie de l’apprentissage se traduit par un code à 8 positions.
- Le 1er chiffre représente le niveau interministériel (nomenclature de 1969).
- Les 2e et 3e chiffres, associés au chiffre de niveau interministériel, représentent le niveau de diplôme (BTS, baccalauréat professionnel, CAP, etc.).
- Les 4e, 5e et 6e chiffres correspondent au groupe de spécialité de la nomenclature des spécialités de formation (NSF 1994).
- Les 7e et 8e chiffres sont un numéro d’ordre.
La lettre de spécialité (champ d’application disciplinaire ou fonction), croisée avec le groupe de spécialité, représente le niveau 700 de la NSF ; elle constitue une propriété complémentaire non intégrée dans l’identifiant.

Nomenclatures associées

Niveaux de formation

La nomenclature de référence est celle des niveaux de formation de la commission statistique nationale de la formation professionnelle et de la promotion sociale de mars 1969, en distinguant toutefois les niveaux II et I. Une exception est à noter concernant les mentions complémentaires codées en 0 sans distinction entre les niveaux IV et V.

Niveaux de diplômes

Il s’agit d’une déclinaison spécifique à l’éducation nationale qui permet d’identifier les différents diplômes de chaque niveau. Les classes définies et leurs évolutions sont fortement déterminées par les besoins des systèmes statistiques et de gestion. Par convention avec le ministère de l’agriculture, les CAP, baccalauréats technologique et professionnel, BT et BTS agricoles ont été isolés dans des classes spécifiques (dernier chiffre se terminant par 3 : 503, 433, 423, 403, 323, etc.) afin de faciliter les échanges avec ce ministère.

Spécialités de formation (NSF)

Élaborée par l’Insee dans le cadre du Conseil national de l'information statistique, la nomenclature des spécialités de formation, couvre l'ensemble des formations, quel qu'en soit le niveau : formations initiales ou continues, secondaires ou supérieures, professionnelles ou non.