Quels sont les objectifs poursuivis par la réforme ?

Dans son allocution du 25 avril 2019, le Président de la République a rappelé les priorités en matière éducative et de formation. La circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État traduit la volonté d'appliquer ces priorités.

Cette réforme territoriale a pour objectif de développer une vision complète de l’enfant, de l’adolescent et du jeune au cours de leurs différents temps de vie ainsi que de promouvoir une société de l’engagement dont le service national universel (SNU) sera, aux côtés du service civique notamment, un vecteur majeur. 

Le rapprochement entre la Jeunesse et les Sports et l'Éducation nationale vise à réunir l’ensemble des compétences du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse en matière de vie associative, de jeunesse, de citoyenneté et d’engagement ainsi que les savoir-faire présents sur les territoires mais dont les compétences étaient jusqu’ici exercées dans deux réseaux distincts, les services académiques (rectorats et directions des services départementaux de l’éducation nationale) d’une part, et le réseau de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, d’autre part. 

Elle permettra également de rapprocher aux niveaux départemental et régional les politiques portées par le ministère des sports et celles portées par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Ce rapprochement s’opère  au service d’un véritable continuum éducatif de l’enfant et du jeune, forts de la plus-value éducative et territoriale des services jeunesse et sports. Il s’agit ainsi d’éclairer et de redonner toute leur force et leur cohérence aux expertises présentes, notamment celle de l’ensemble des métiers techniques et pédagogiques, des personnels d’encadrement ainsi que de l’ensemble des agents administratifs au service des concitoyens.

[Retour sur] Séminaire des préfigurateurs des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Voir la vidéo interventions de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Roxana Maracineanu, ministre des Sports.

Comment cette réforme est concrètement mise en œuvre ?

Au niveau déconcentré, dans les régions et les départements, les agents qui exercent les missions de sport, de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative ainsi que les agents qui soutiennent ces missions intègreront les services académiques au 1er janvier 2021.

Une délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES) sera créée au sein de chaque rectorat de région académique, tandis qu’au niveau départemental, un service jeunesse, engagement et sport sera constitué au sein de chaque DSDEN.

Le délégué régional académique sera nommé sur un emploi fonctionnel de directeur de l’administration territoriale de l’Etat (DATE) et il animera les équipes départementales.

Au niveau central, la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, aujourd’hui soutenues par le secrétariat général des ministères sociaux, seront soutenues à compter du 1er janvier 2021 par le secrétariat général du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SG MENJ-MESRI).

[En vidéo] "Jeunesse, engagement, sports : les nouvelles alliances éducatives"

Pour mieux comprendre la nouvelle organisation territoriale, Marie-Anne Lévêque, Secrétaire Générale du MENJ/MESR/MSJOP, Emmanuelle Perés, Directrice de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative/Déléguée interministérielle à la jeunesse, Edouard Geffray, Directeur général de l’Enseignement scolaire et Gilles Quénéhervé, Directeur des Sports, développent les éléments de la stratégie ministérielle et sa déclinaison dans les territoires et partagent leur vision de la continuité éducative dans les différents temps de l’enfant, de l’adolescent et du jeune : à l’école, au sport, durant leurs activités culturelles, à l’accueil de loisirs, pendant leurs actes d’engagement citoyen, etc.

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Questions réponses sur l'impact de cette réforme pour les services déconcentrés 

Quelles sont les missions qui sont transférées au 1er janvier 2021 ?

Toutes les missions relevant de la direction des sports et de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative seront transférées au 1er janvier 2021, y compris les missions de formation certification.

La circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 prévoit également le transfert des missions de formation, de certification et d’emploi dans les secteurs social, sanitaire et paramédical. Les modalités de transfert seront arbitrées sur la base des conclusions rendues par une mission inter-inspections (Igas et IGÉSR).

Comment les équipes jeunesse et sport seront-elles intégrées aux services académiques ?

Les équipes issues du réseau des DRJSCS et DDCSPP feront l’objet de services dédiés à la jeunesse, à l’engagement et aux sports en région comme en département.

Ainsi, tous les départements auront un service Jeunesse et Sport dédié quelle que soit leur taille.

La dimension interministérielle et multi-partenariale communes aux missions de jeunesse, d’engagement et de sport sera-t-elle préservée ?

La dimension interministérielle de leurs actions et l’approche partenariale des équipes jeunesse et sport viendra incontestablement enrichir les services académiques. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse souhaite que cette spécificité soit non seulement préservée mais aussi cultivée en son sein.