Sous-directeur d'administration centrale

Le sous-directeur d'administration centrale a la responsabilité d'une sous-direction au sein d'une direction ministérielle. Il peut également assister un directeur d'administration centrale ou se voir confier la responsabilité d'un service d'une importance particulière au sein d'un service à compétence nationale ou d'un établissement public, voire la direction d'un service à compétence nationale.Il est nommé pour une durée au plus égale à trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans.

Missions du sous-directeur

Le sous-directeur est chargé de l'encadrement d'une sous-direction au sein d'une direction ministérielle. Il peut également assister un directeur d'administration centrale ou se voir confier la responsabilité d'un service d'une importance particulière au sein d'un service à compétence nationale ou d'un établissement public.
Il peut diriger un service à compétence nationale lorsque l'importance de celui-ci ne conduit pas à en confier la direction à un chef de service.
Il est nommé pour une durée au plus égale à trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans.

Les emplois de sous-directeur sont répartis en deux groupes, II et III, en fonction de la nature des emplois et du niveau de responsabilités fonctionnelles correspondant à chaque emploi. Les emplois du groupe II correspondent aux emplois de sous-directeur les plus importants.

Conditions d'accès au poste

Les emplois de sous-directeurs sont réservés :

aux administrateurs civils

et, dans la limite de 50 % de l'effectif des emplois relevant d'un même ministère, ils peuvent être pourvus :

par des fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A et dont l'indice terminal est au moins égal à la hors-échelle B
par des officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou un grade équivalent de la hiérarchie militaire
par des membres du corps du contrôle général des armées
et, hors ministère de la justice, par des magistrats de l'ordre judiciaire.

Conditions de nomination

Ces agents doivent également justifier d'une durée minimum de services effectifs accomplis :

dans un ou plusieurs des corps ou cadres d'emplois d'appartenance, dans le corps judiciaire ou dans le corps des officiers de carrière ou assimilés
ou en position de détachement sur un ou plusieurs emplois d'un niveau correspondant au moins à la hors échelle B, ou dans un emploi d'administrateur du Conseil économique, social et environnemental
ou sur des emplois d'un niveau comparable en application des 7° et 14° de l'article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985.

Durée minimum de services exigée :

6 ans pour une nomination dans le groupe III
8 ans pour une nomination dans le groupe II

Les fonctionnaires appartenant aux corps auxquels donne accès l'École nationale d'administration et au corps des administrateurs des postes et télécommunications doivent avoir satisfait à l'obligation de mobilité. Les administrateurs territoriaux doivent avoir satisfait à l'obligation prévue par le 2° de l'article 15 du décret du 30 décembre 1987. Les autres fonctionnaires doivent également avoir accompli l'obligation de mobilité prévue, le cas échéant, par leur statut.

Carrière et rémunération du sous-directeur

Traitement indiciaire

Les emplois de sous-directeur du groupe II comprennent six échelons, culminant à la hors échelle C (indice majoré 1164 au 3e chevron), ceux du groupe III comprennent sept échelons, terminant à la hors échelle Bbis (indice majoré 1115 au 3e chevron).
Le traitement indiciaire au 1er juillet 2010 s'élève à :

hors échelle C : 64 676 € (au 3e chevron)
hors échelle Bbis : 61 953 € (au 3e chevron)

Régime indemnitaire

Le régime indemnitaire est constitué de la prime de fonctions et de résultats comprenant deux parts cumulables et modulables indépendamment l'une de l'autre par l'application de coefficients multiplicateurs au montant de référence annuel. Le plafond du régime indemnitaire est fixé à 58 800 €.

le montant de référence annuel de la part liée aux fonctions est fixé à 3 800 €. Il est modulable de 1 à 6 (de 3 800 € à 22 800 €)
le montant de référence annuel de la part liée aux résultats individuels est fixé à 6 000 €, modulable de 0 à 6 (0 € à 36 000 €).

Les emplois de sous-directeur ouvrent droit à une nouvelle bonification indiciaire :

80, 100 ou 110 points pour les emplois du groupe II (4 445 € / 5 556 € / 6 112 €)
80, 90, 100 ou 110 points pour les emplois du groupe III (4 445 € / 5 001€ / 5 556 € / 6 112 €)