La concertation "école inclusive" s’est organisée autour de vingt-deux réunions, en lien étroit avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). La méthodologie ascendante a permis l’expression structurée des attentes des parents, des associations de personnes en situation de handicap, des gestionnaires d’établissement médico sociaux, des professionnels de l’éducation et des accompagnants. Des organisations syndicales représentatives des enseignants, des chefs d’établissement et des personnels de direction de l’éducation nationale ont également contribué aux travaux. Au total, cette concertation a mobilisé plus de 120 participants.

Les directions d’administration centrale et les cabinets du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et du secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées, se sont mis à l’écoute des acteurs de terrain et des remontées des territoires. Les groupes de travail ont ainsi auditionné des dispositifs innovants.

Lors du débat à l’Assemblée nationale du 31 janvier, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a avancé des premières pistes pour faire progresser l’accueil et l’accompagnement des élèves : 

• À partir de juillet 2019, les accompagnants ne seront plus recrutés en contrat aidés. Ils seront recrutés en CDD de trois ans, renouvelable une fois, ensuite transformé en CDI. Le statut des accompagnants devient pérenne et harmonisé sur tout le territoire. 
   
• Ces accompagnants bénéficieront d’une formation continue de 60 heures par an. 
   
• D’autres propositions issues de cette large concertation seront toutes analysées par les ministères concernés pour en évaluer l’impact et définir leurs conditions de mises en œuvre.
   
• Un plan d’action détaillant l’ensemble des mesures retenues sera présenté courant mars. Il permettra aussi de prendre en compte les contributions issues du Grand débat national.

Le diagnostic partagé de l’ensemble des partenaires de la concertation fait ressortir trois priorités d’approfondissement.

Renouer la confiance avec les familles

Un projet de parcours scolaire "simplifié", véritable contrat de confiance, doit permettre de garantir aux parents la reconnaissance et la prise en compte des besoins spécifiques de leur enfant, ainsi que la mobilisation plus rapide de réponses adaptées telles que des adaptations pédagogiques, du materiel adapté, des aides humaines ou des interventions médicosociales ou thérapeutiques, articulées avec le temps d’apprentissage. 

De manière complémentaire, les périodes de préparation des rentrées doivent permettre de renforcer l’écoute attentive des parents afin de résoudre rapidement les difficultés de scolarisation qui persisteraient. Par ailleurs, les projets d’établissements scolaires, les règlements intérieurs des établissements devraient prévoir les modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap. 

Soutenir les enseignants et, plus globalement, l’équipe éducative avec l’appui des professionnels du secteur médico-social

La réussite des parcours scolaires des élèves handicapés implique une coopération plus étroite de l’ensemble des professionnels de l’éducation nationale et médico-sociaux, qui doivent se mobiliser à tous les niveaux au service de la réussite des élèves. Elle reste encore complexe comme en ont témoigné les porteurs de projet auditionnés par les membres de la concertation.

Cette coopération doit donc être renforcée et organisée à tous niveaux, jusque dans la classe. Au niveau régional, les conventions entre les autorités académiques et les Agences régionales pour la santé (ARS) devront fixer les principes et le cadre de la coopération des instances au service de la scolarisation de tous. 

Le déploiement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL), qui favorisent la coordination des moyens à l’échelle de l’établissement, a suscité l’intérêt vigilant des participants à la concertation. Ils souhaitent être associés au suivi de leur déploiement.  Ils ont souligné l’intérêt qu’il y aurait à élargir leur périmètre aux professionnels médico-sociaux. 

Revaloriser le métier d'accompagnant et reconnaître leur place au sein de la communauté éducative

Les participants à la concertation ont souligné l’importance du rôle des accompagnants, la nécessité de valoriser ce métier et d’améliorer leurs conditions de travail afin de permettre une pleine participation aux équipes éducatives dans le suivi de la scolarisation, et des échanges fluides, tant avec les enseignants, que les familles, au service de la qualité des parcours.

Le détail des restitutions est disponible sur le site handicap.gouv.fr.

Restitution sur la simplification des parcours
Restitution sur la coopération dans l’école
Restitution sur le l’élaboration du PPS
Restitution sur le dispositif second employeur