Pour une École pour tous.

✅ Afin de mieux accompagner les élèves en situation de handicap dans leur parcours scolaire, de nouvelles mesures viennent renforcer notre plan d’action.

— Ministère Éducation nationale et Jeunesse (@education_gouv) May 17, 2024

La 9e édition du Comité Interministériel du Handicap (CIH) s'est tenue jeudi 16 mai 2024. L'occasion de faire un point d’étape complet sur la mise en œuvre des réformes annoncées par le président de la République en avril 2023 et d'annoncer de nouvelles mesures pour renforcer notre plan d'action destiné à mieux accompagner les élèves en situation de handicap dans leur parcours scolaire.

470 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans nos écoles et établissements scolaires à la rentrée 2023.

Les dispositifs mis en place depuis la rentrée 2023

Déploiement de professeurs référents avec une mission d’appui à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Depuis la rentrée scolaire 2023, des professeurs référents offrent un accompagnement ciblé et de proximité auprès des équipes pédagogiques pour développer des pratiques inclusives, au plus près des besoins des élèves.

Généralisation du bonus périscolaire aux accueils de loisirs

Les Caisses d’allocations familiales versent un bonus pour l’accueil périscolaire permettant de financer les surcoûts nécessaires pour accompagner les enfants en situation de handicap.

Les dispositifs en cours de mise en œuvre

Tous les enfants et adolescents en situation de handicap disposeront d’un identifiant au sein de l’Éducation nationale

À partir de la rentrée 2024, tous les enfants et adolescents y compris ceux scolarisés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux auront un identifiant national élève (INE) afin de permettre un meilleur suivi de leur scolarité.

Cette attribution d'un INE permettra aux élèves de bénéficier de dispositifs de droit commun comme le pass Culture.

Donner la responsabilité de la scolarisation de tous les enfants à l’Éducation nationale : les pôles d'appui à la scolarité (PAS)

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse apportera la première réponse aux besoins de tous les élèves, sans passage préalable par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

D’ici 2027, tous les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) deviendront des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Ils seront dotés de temps d'enseignant et d'éducateur spécialisés et pourront mobiliser des professionnels médico-sociaux (orthophonistes, ergothérapeutes, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, psychologues).

Ces pôles accueilleront les familles et accompagneront tous les élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap. Ils détermineront les accompagnements pédagogiques à mettre en œuvre. Les pôles se chargeront également de l’accès et de l’attribution de matériels scolaires adaptés et mobiliseront les personnels pour accompagner et soutenir chaque élève.

À la rentrée 2024, les départements de l’Aisne, de la Côte-d'Or, d’Eure-et-Loir et du Var déploieront les 100 premiers PAS préfigurateurs.

Création d'un fonds de soutien à l'achat de matériels pédagogiques adaptés

Géré par l’Éducation nationale, il permettra d’apporter une réponse rapide pour faciliter la scolarité des élèves, sans nécessiter la mobilisation des MDPH.

Faire évoluer le cadre d’emploi des AESH

Après les revalorisations salariales et l'accès au CDI rendu possible au bout de trois ans, l'élargissement de leur cadre d'emploi permettra aux AESH de mieux contribuer à la réussite éducative de tous les élèves en situation de handicap et aux personnels volontaires d’augmenter substantiellement leur temps de travail, conformément aux objectifs fixés par la Conférence nationale du handicap d’avril 2023.

Par ailleurs, l’État prendra en charge l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne, dès la rentrée scolaire 2024. Outre la continuité de l’accompagnement des élèves, cela vise à :

• simplifier et clarifier la gestion des AESH sur les temps scolaire et périscolaire ;
• permettre aux AESH un temps quasi complet en ajoutant aux 24 heures de temps scolaire jusqu'à 8 heures pour la pause méridienne.

Mieux accompagner les enfants et les familles

Afin de diminuer les temps de déplacement et de simplifier la vie des familles et de leurs enfants, les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux (ergothérapeutes, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, psychologues) dans les murs de l’école seront définies par voie réglementaire d’ici la fin de l’année. Au-delà des conditions de pratique professionnelle, il s'agira de prévoir la mise à disposition de salles et de matériels. Cette innovation fera de l’école le lieu principal de vie des élèves, qui n’auront pour la plupart plus besoin de se rendre ensuite chez un spécialiste.

L'amélioration de la qualité d'accompagnement passe également par la formation des équipes pédagogiques dans chaque circonscription en primaire et dans chaque établissement du secondaire, grâce à un grand plan de formation déployé dès la rentrée 2024 dans chaque académie. Il doit permettre aux équipes d'apprécier pleinement les enjeux de l’adaptation de la pédagogie et de comprendre les besoins des enfants en situation de handicap.

Au sein des équipes pédagogiques ensuite, la présence de professeurs référents handicap et accessibilité permettra aux élèves handicapés d’avoir un interlocuteur privilégié. Ces référents pourront également répondre aux questions des parents et des familles, et faire le lien avec les autres professeurs de l’élève.

Rapprocher les acteurs médico-sociaux de l’école

Afin de permettre aux enfants en situation de handicap une scolarisation à l’école et dans de bonnes conditions, 100 structures médico-sociales seront intégrées au sein des écoles d’ici la fin du quinquennat. À la rentrée de septembre 2024, 10 projets pilotes d’ESMS dans les murs de l’école seront déployés.

La mission confiée par le président de la République à Stéphane Haussoulier et Lucie Carrasco, dont les conclusions seront rendues avant l'été, a pour objectif de tracer des perspectives de mise en œuvre concrète.