Depuis le 1^er janvier 2021, un service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) est créé auprès de chaque DASEN à l’exception de Paris où ce service est rattaché au directeur de l’académie de Paris et dans les académies d’outre-mer où ce service relève du délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

Ces services sont la traduction du transfert des politiques publiques « jeunesse et sports » auprès du ministre chargé de l’éducation nationale dans les services déconcentrés, et notamment les missions exercées au sein des anciennes directions régionales et départementales en charge de la jeunesse et des sports (DRDJSCS et DDCS), ainsi que de la mise en œuvre du service national universel (SNU).

20 départements sont dotés d’un emploi fonctionnel de conseiller de DASEN en matière de jeunesse, d’engagement et de sports, chargé des fonctions de chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports. La liste de ces départements est fixée par un arrêté du 5 février 2021.

L’emploi de conseiller de directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) en matière de jeunesse, d’engagement et de sports est classé dans le groupe III des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale (EFSDEN).

Le groupe III comprend les emplois de DAASEN, de directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur, de CT-EVS, d’adjoint au DASEN chargé du premier degré, d’adjoint au SGRA, d’adjoint au SGA, de SG de DSDEN ou de vice-rectorat et de conseiller de DASEN en matière de jeunesse, d’engagement et de sports.

Dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État, ces emplois sont considérés comme des emplois supérieurs de la fonction publique de l’État dont les conditions de classement, d’avancement et de rémunération sont régies par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022. Ses dispositions sont applicables à compter du 1^er janvier 2023.

Niveau de l’emploi

L’emploi de conseiller de DASEN en matière de jeunesse, d’engagement et de sports est un emploi de quatrième niveau.

Le quatrième niveau comprend les emplois de DAASEN, de directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur, de conseiller de recteur de région académique en Outre-mer, de conseiller de recteur d’académie, de conseiller de vice-recteur, de CT-EVS, d’adjoint au DASEN chargé du premier degré, d’adjoint au SGRA, d’adjoint au SGA, de SG de DSDEN ou de vice-rectorat et de conseiller de DASEN en matière de jeunesse, d’engagement et de sports.

Missions

Au sein de chaque académie, le SDJES assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans chaque département concerné les politiques relatives :

• au service civique, à la réserve civique et au service national universel (SNU) ;
• à la promotion, au développement, à l’organisation, à l’accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport ;
• à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ;
• à l’animation des actions en faveur de l’engagement, de l’initiative, de l’expression, de l’information, de l’autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ;
• au développement et à l’accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu’à la promotion de l’éducation populaire aux différents âges de la vie.

Ce service concourt par ailleurs à la prévention du dopage, à la programmation des équipements sportifs, à l’insertion professionnelle des jeunes, à la formation, à la certification et à l’observation des métiers dans les domaines des sports, de la jeunesse et de l’éducation populaire et au soutien à l’emploi dans les domaines des sports, de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Le préfet de département, pour les missions relevant de sa compétence, dispose d’une autorité fonctionnelle sur ce service.

Recrutement

• Autorité de recrutement : secrétaire général des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche.
• Autorité de nomination, dont relève l’emploi à pourvoir : DASEN du département concerné.
• Examen des candidatures : Les candidatures sont examinées par une instance collégiale qui comprend au moins le DASEN du département concerné, un représentant du service de la politique de l'encadrement supérieur (SPES) et une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités équivalent à l’emploi à pourvoir.
• Audition des candidats présélectionnés : Elle est menée par le DASEN du département concerné et, le cas échéant, une personne qu’il désigne.

Nomination et durée des fonctions

La nomination est prononcée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois.

Échelonnement indiciaire

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller de DASEN en matière de jeunesse, d’engagement et de sports est celui applicable aux administrateurs de l’État.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée selon le niveau de l’emploi.

Pour un emploi de conseiller de DASEN en matière de jeunesse, d’engagement et de sports, emploi supérieur de quatrième niveau, la durée du temps passé dans chacun des six premiers échelons du premier grade du corps des administrateurs de l’État est d’un an.

À partir du 7^e échelon du premier grade de ce corps, la durée du temps passé dans chaque échelon est d’un an et six mois.

Classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l’État

Les agents, occupant un emploi de conseiller de DASEN en matière de jeunesse, d’engagement et de sports et appartenant au corps des administrateurs de l’État, sont classés à l’échelon comportant un indice brut égal à celui dont ils bénéficient dans le grade et l’échelon atteints dans ce corps au moment de leur détachement dans cet emploi en conservant l’ancienneté d’échelon acquise.

Les agents, occupant un emploi de conseiller de DASEN en matière de jeunesse, d’engagement et de sports et appartenant à un corps autre que celui des administrateurs de l’État :

• dont l’indice brut terminal du corps d’origine est inférieur ou égal à la HEA, sont classés à un échelon correspondant à celui du premier grade du corps des administrateurs de l’État comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur corps d’origine, ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans le dernier emploi occupé.
• dont l’indice brut terminal du corps d’origine est strictement supérieur à la HEA, sont classés à un échelon correspondant à celui du deuxième grade du corps des administrateurs de l’État comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur corps d’origine, ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans le dernier emploi occupé.
  L’ancienneté d’échelon est conservée dans la limite de la durée d’échelon de reclassement.

Rémunération et régime indemnitaire

Le traitement annuel brut des agents occupant un emploi de conseiller de DASEN en matière de jeunesse, d’engagement et de sports dépend de son classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l’État.

Traitement annuel brut maximal au 1^er janvier 2023 :

• administrateur de l’État de premier grade culminant à l’indice brut 1 336 : 61 518 € ;
• administrateur de l’État de deuxième grade culminant à l’indice brut 1 806 : 80 433 € ;
• administrateur de l’État de grade transitoire culminant à l’indice brut 2 000 : 87 883 € ;
• administrateur de l’État de troisième grade culminant à l’indice brut 2 074 : 91 375 €.

Le régime indemnitaire des agents occupant un emploi de conseiller de DASEN en matière de jeunesse, d’engagement et de sports est constitué, d’une part, de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et, d’autre part, du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) composant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Il est exclusif du versement d’une nouvelle bonification indiciaire.

Rémunération brute des conseillers de DASEN en matière de jeunesse, d'engagement et de sports (groupe III) – Données au 1^er juillet 2022

Échelon	Durée dans l'échelon	Indice brut	Indice majoré	Traitement brut annuel
5		Hors-échelle B	1 067	62 100 €
			1 013	58 957 €
			972	56 571 €
4	3 ans	Hors-échelle A	972	56 571 €
			925	53 835 €
			890	51 798 €
3	2 ans	1 027	830	48 306 €
2	2 ans	977	792	46 095 €
1	2 ans	912	743	43 243 €

Le traitement indiciaire est complété par l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l’agent.

Logement de fonctions

Les conseillers de DASEN en matière de jeunesse, d’engagement et de sports ne bénéficient pas de logement de fonctions.

Textes statutaires et indemnitaires

Statut et missions

• Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale ;
• Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État.
• Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre.

Modalités de recrutement

Arrêté du 31 décembre 2019 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Liste des départements dotés d’un emploi fonctionnel de conseiller de DASEN-JES

• Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l’éducation nationale en matière de jeunesse, d’engagement et de sports.

Échelonnement indiciaire

• Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics (article 1^er) ;
• Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ;
• Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’État.

Niveaux des emplois supérieurs

• Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État.

Régime indemnitaire

• Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
• Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ;
• Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
• Circulaire PM n° 6400-SG du 28 avril 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État.