Les emplois de directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) sont répartis au sein des groupes I et II des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale (EFSDEN).

Emplois de DASEN Groupe I : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Oise, Paris (1^er et 2^nd degrés), Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var et Yvelines.

Emplois de DASEN Groupe II : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges et Yonne.

Dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État, ces emplois sont considérés comme des emplois supérieurs de la fonction publique de l’État dont les conditions de classement, d’avancement et de rémunération sont régies par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022. Ses dispositions sont applicables à compter du 1^er janvier 2023.

Niveau de l’emploi

L’emploi de DASEN est un emploi de troisième niveau.

Le troisième niveau comprend les emplois de SGRA, de SGA (groupes I et II), de DASEN (groupes I et II), de vice-recteur (groupes I et II), l’emploi de directeur du SIEC et les emplois de conseiller de recteur de région académique de métropole.

Missions

Sauf dans les académies de Paris et d’Outre-mer, les DASEN sont les directeurs des services départementaux de l’éducation nationale du département dans lequel ils sont nommés.

• Ils représentent le recteur d’académie et le recteur de région académique dans ce département ;
• Ils participent à la définition d’ensemble et à la mise en œuvre de la stratégie académique concernant la politique éducative et pédagogique relative aux enseignements primaires et secondaires arrêtée par le ministre chargé de l’éducation ;
• Sous l’autorité du recteur d’académie, ils mettent en œuvre la stratégie académique organisant l’action éducatrice dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale de leur département ;
• Sous l’autorité du recteur d’académie agissant par délégation du recteur de région académique, ils participent à la mise en œuvre des politiques régionales dans leur département ;
• Ils sont membres du comité de direction de l’académie (sauf académies d’outre-mer) (article R. 222-19-2 du code de l’éducation) ;
• Ils mettent en œuvre la politique relative à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire via le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports qui est placé sous leur autorité hiérarchique ainsi que sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département.

Dans le cadre de l’organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le recteur d’académie, les DASEN ont autorité sur les services départementaux de l’éducation nationale chargés de la mise en œuvre de l’action éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements qui y concourent. Ils peuvent se voir confier la responsabilité des services interdépartementaux ou en charge de la mutualisation, mentionnés aux articles R. 222-36-2 et R. 222-36-3 du code de l’éducation.

Au sein de l’académie de Paris, le directeur de l’académie de Paris exerce les fonctions de DASEN. À ce titre, il est assisté de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale, l’un étant chargé des écoles et des collèges et l’autre étant chargé des lycées et de la liaison avec l’enseignement supérieur (article R. 222-21 du code de l’éducation).

Dans les académies d’outre-mer, le recteur exerce les fonctions de DASEN. Il est assisté par un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale (article R. 251-2 du code de l’éducation).

Recrutement

• Autorité de recrutement : secrétaire général des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche.
• Autorité de nomination, dont relève l’emploi à pourvoir : recteur d’académie.
• Examen des candidatures : Les candidatures sont examinées par une instance collégiale qui comprend au moins le recteur de l’académie concernée, un représentant du service de la politique de l'encadrement supérieur (SPES) et une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à l’emploi à pourvoir.
• Audition des candidats présélectionnés : Elle est menée par le recteur de l’académie concerné et, le cas échéant, une personne qu’il désigne.

Nomination et durée des fonctions

La nomination est prononcée par décret du Président de la République pris sur proposition du ministre chargé de l’éducation nationale pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois.

Échelonnement indiciaire

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de DASEN est celui applicable aux administrateurs de l’État.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée selon le niveau de l’emploi.

Pour un emploi de DASEN, emploi supérieur de troisième niveau, la durée du temps passé dans chacun des six premiers échelons du premier grade du corps des administrateurs de l’État est d’un an.

À partir du 7^e échelon du premier grade de ce corps, la durée du temps passé dans chaque échelon est d’un an et quatre mois.

Classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l’État

Les agents, occupant un emploi de DASEN et appartenant au corps des administrateurs de l’État, sont classés à l’échelon comportant un indice brut égal à celui dont ils bénéficient dans le grade et l’échelon atteints dans ce corps au moment de leur détachement dans cet emploi en conservant l’ancienneté d’échelon acquise.

Les agents, occupant un emploi de DASEN et appartenant à un corps autre que celui des administrateurs de l’État, sont classés à un échelon correspondant à celui du deuxième grade du corps des administrateurs de l’État comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur corps d’origine, ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans le dernier emploi occupé. L’ancienneté d’échelon est conservée dans la limite
de la durée d’échelon de reclassement.

Rémunération et régime indemnitaire

Le traitement annuel brut des agents occupant un emploi de DASEN dépend de son classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l’État.

Traitement annuel brut maximal au 1^er janvier 2023 :

• administrateur de l’État de premier grade culminant à l’indice brut 1 336 : 61 518 € ;
• administrateur de l’État de deuxième grade culminant à l’indice brut 1 806 : 80 433 € ;
• administrateur de l’État de grade transitoire culminant à l’indice brut 2 000 : 87 883 € ;
• administrateur de l’État de troisième grade culminant à l’indice brut 2 074 : 91 375 €.

Le régime indemnitaire des agents occupant un emploi de DASEN est constitué, d’une part, de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et, d’autre part, du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) composant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Il est exclusif du versement d’une nouvelle bonification indiciaire depuis le 1^er janvier 2023.

Les agents occupant un emploi de DASEN bénéficient d’une indemnité forfaitaire pour frais de représentation (IFFR) d’un montant annuel brut de 3 000 €.

Rémunération brute des directeurs académiques des services de l’éducation nationale (groupe I) – Données au 1^er juillet 2022

Échelon	Durée dans l'échelon	Indice brut	Indice majoré	Traitement brut annuel
4	-	Hors-échelle C	1 173	68 269 €
			1 148	66 814 €
			1 124	65 417 €
3	3 ans	Hors-échelle B bis	1 124	65 417 €
			1 095	63 729 €
			1 067	62 100 €
2	2 ans	Hors-échelle B	1 067	62 100 €
			1 013	58 957 €
			972	56 571 €
1	2 ans	Hors-échelle A	972	56 571 €
			925	53 835 €
			890	51 798 €

Rémunération brute des directeurs académiques des services de l’éducation nationale (groupe II) – Données au 1^er juillet 2022

Échelon	Durée dans l'échelon	Indice brut	Indice majoré	Traitement brut annuel
5	-	Hors-échelle B bis	1 124	65 417 €
			1 095	63 729 €
			1 067	62 100 €
4	3 ans	Hors-échelle B	1 067	62 100 €
			1 013	58 957 €
			972	56 571 €
3	2 ans	Hors-échelle A	972	56 571 €
			925	53 835 €
			890	51 798 €
2	2 ans	1 027	830	48 306 €
1	2 ans	977	792	46 095 €

Le traitement indiciaire est complété par l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l’agent.

Logement de fonctions

Les DASEN ne bénéficient pas de logement de fonctions.

Textes statutaires et indemnitaires

Statut et missions

• Articles R. 222-19 à R. 222-19-3, D. 222-20, R. 222-21, D. 222-22 et R. 222-24, R. 222-24-1 et R. 251-2 du code de l’éducation ;
• Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale ;
• Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État ;
• Note de service n° 2017-163 du 13 décembre 2017 de la MPES relative aux modalités de participation aux opérations 2018 de mobilité ou de nomination sur les emplois fonctionnels supérieurs d'inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie-directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale et rappel des conditions d'accès et des règles de nomination dans ces emplois (BO MEN n°43 du 14 décembre 2017).

Modalités de recrutement

Arrêté du 31 décembre 2019 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Classement de certains emplois des groupes I et II

• Arrêté du 5 décembre 2016 modifié fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d’académie et de directeur académique des services de l’éducation nationale.

Échelonnement indiciaire

• Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics (article 1^er) ;
• Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ;
• Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’État.

Niveaux des emplois supérieurs

• Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État.

Régime indemnitaire

RIFSEEP

• Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
• Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ;
• Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
• Circulaire PM n° 6400-SG du 28 avril 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ;

Indemnité forfaitaire pour frais de représentation

• Décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation ;
• Arrêté du 18 février 2004 modifié fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale.

Majoration de traitement DOM

• Article L. 741-1 du code général de la fonction publique ;
• Décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 portant aménagement de rémunération des fonctionnaires de l’État en service dans les départements d’outre-mer ;
• Décret n° 57-87 du 28 janvier 1957 portant majoration du complément temporaire alloué aux fonctionnaires de l’État en service dans les départements de Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane française ;
• Décret n° 57-333 du 15 mars 1957 portant majoration du complément temporaire alloué aux fonctionnaires de l'État en service dans le département de La Réunion ;
• Arrêté du 28 août 1979 modifié relatif à l'index de correction applicable à La Réunion.