Établissements

• École nationale des sports de montagne (ENSM) ;
• Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM) ;
• École nationale de ski et d’alpinisme (ENSA) ;
• École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)
• Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) ;
• L’École nationale des sports de montagne (ENSM) et l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) sont des établissements publics nationaux de formation ;

Les Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) sont des établissement publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Missions

École nationale des sports de montagne (ENSM)

Elle se compose :

• de l’École nationale de ski et d’alpinisme (ENSA) ;
• du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM).

Les missions de l’école et les domaines d’intervention de ses composantes sont listées par les articles D. 211-53-1 et D. 211-53-2 du code du sport.
Elle est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général.
L’ENSA est dirigée par le directeur général de l’ENSM, directeur de l’ENSA, assisté d’un directeur adjoint.
Le CNSNMM est dirigé par un directeur.

École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

Les missions de l’école sont listées par l’article D. 211-37 du code du sport.
Elle est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur, assisté de deux directeurs adjoints.

Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS)

Ils exercent, au nom de l’État, les missions définies aux articles L. 114-2 et R. 114-1 du code du sport. Les objectifs assignés par le ministre chargé des sports sont définis dans un contrat pluriannuel de performance.
Ils peuvent également exercer, au nom de la région, les missions définies à l’article L. 114-3 du même code. Le président de région s’adresse alors directement aux directeurs de CREPS.
Les CREPS sont dirigés par un directeur assisté par un ou plusieurs directeurs adjoints.
L’article R. 114-12 du code du sport liste les compétences exercées par le directeur.

Organisation des emplois

La liste des emplois et leur classement par groupe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, du budget et de la fonction publique. Ce classement est déterminé en fonction du niveau des responsabilités fonctionnelles correspondant à chaque emploi.

• Groupe 1 : 5 échelons
  • Directeur de l’ENSM et Directeur du CREPS PACA.
• Groupe 2 : 5 échelons
  • Directeur de l’ENVSN et Directeurs des CREPS Bordeaux, Dijon, Ile-de-France, Montpellier, Poitiers, Reims, Strasbourg, Toulouse et Wattignies.
• Groupe 3 : 6 échelons
  • Directeur du CNSNMM, Directeurs adjoints de l’ENVSN, Directeur adjoint de l’ENSA, Directeurs des CREPS Centre-Val de Loire, Nancy, Pays de la
    Loire, Pointe-à-Pitre, La Réunion, Rhône-Alpes, Vichy et Directeurs adjoints des CREPS Bordeaux, Dijon, Ile-de-France, Montpellier, Montpellier (site
    de Font-Romeu), Poitiers, PACA (site d’Aix-en-Provence), PACA (site de Boulouris), PACA (site d’Antibes), Reims, Strasbourg, Toulouse et Wattignies.
• Groupe 4 : 6 échelons
  • Directeurs adjoints des CREPS Centre-Val de Loire, Nancy, Pays de la Loire, Pointe-à-Pitre, La Réunion, Rhône-Alpes et Vichy.

Modalités et conditions d’accès

Groupe I

Peuvent être nommés dans l’un des emplois du groupe I :

• les IJS, les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, les professeurs de sport, les conseillers d’éducation populaire et de jeunesse, ainsi que les fonctionnaires relevant des trois fonctions publiques appartenant à un corps ou cadre d’emplois classé dans la catégorie A dont l’indice terminal brut est au moins égal à 966, ayant atteint dans leur grade un échelon doté au minimum de l’indice brut 835. Les fonctionnaires relevant d’un corps ou cadre d’emplois doté d’un indice terminal inférieur à 1015 doivent avoir occupé pendant au moins une durée de trois ans un ou plusieurs emplois dotés d’un indice terminal brut au moins égal à 1015 ou occupé les fonctions de directeur technique national (DTN) ou d’entraîneur national auprès d’une fédération sportive pendant au moins une durée de huit ans. Les intéressés doivent justifier de huit ans de services accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadres d’emplois ou en position de détachement dans un emploi
• les officiers de carrière détenant une ancienneté d’au moins huit ans dans le grade de lieutenant-colonel ou assimilé 
• les fonctionnaires ayant occupé un emploi du groupe II pendant au moins trois ans ou un emploi du groupe III pendant au moins six ans

Groupe II

Peuvent être nommés dans l’un des emplois du groupe II :

• les IJS, les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, les professeurs de sport, les conseillers d’éducation populaire et de jeunesse, ainsi que les fonctionnaires relevant des trois fonctions publiques appartenant à un corps ou cadre d’emplois classé dans la catégorie A dont l’indice terminal brut est au moins égal à 966, ayant atteint dans leur grade un échelon doté au minimum de l’indice brut 716. Les fonctionnaires relevant d’un corps ou cadre d’emplois doté d’un indice terminal inférieur à 1015 doivent être titulaires d’un grade d’avancement de leur corps. Les intéressés doivent justifier de cinq ans de services accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadres d’emplois ou en position de détachement dans un emploi.
• les officiers de carrière détenant une ancienneté d’au moins cinq ans dans le grade de commandant ou assimilé ;
• les fonctionnaires ayant occupé un emploi du groupe III pendant au moins trois ans ou un emploi du groupe IV pendant au moins six ans.

Groupe III

Peuvent être nommés dans l’un des emplois du groupe III :

• les IJS, les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, les professeurs de sport, les conseillers d’éducation populaire et de jeunesse, ainsi que les fonctionnaires relevant des trois fonctions publiques appartenant à un corps ou cadre d’emplois classé dans la catégorie A dont l’indice terminal brut est au moins égal à 966, ayant atteint dans leur grade un échelon doté au minimum de l’indice brut 716. Les fonctionnaires relevant d’un corps ou cadre d’emplois doté d’un indice terminal inférieur à 1015 doivent être titulaires d’un grade d’avancement de leur corps. Les intéressés doivent justifier de quatre ans de services accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadres d’emplois ou en position de détachement dans un emploi.
• les officiers de carrière détenant une ancienneté d’au moins quatre ans dans le grade de commandant ou assimilé ;
• les fonctionnaires ayant occupé un emploi du groupe IV pendant au moins trois ans.

Groupe IV

Peuvent être nommés dans l’un des emplois du groupe IV :

• les IJS, les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, les professeurs de sport, les conseillers d’éducation populaire et de jeunesse, ainsi que les fonctionnaires relevant des trois fonctions publiques appartenant à un corps ou cadre d’emplois classé dans la catégorie A dont l’indice terminal brut est au moins égal à 966, ayant atteint dans leur grade un échelon doté au minimum de l’indice brut 659. Les fonctionnaires relevant d’un corps ou cadre d’emplois doté d’un indice terminal inférieur à 1015 doivent être titulaires d’un grade d’avancement de leur corps. Les intéressés doivent justifier de trois ans de services accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadres d’emplois ou en position de détachement dans un emploi.
• les officiers de carrière détenant une ancienneté d’au moins trois ans dans le grade de commandant ou assimilé.

Recrutement

Directeur général de l’ENSM (également directeur de l’ENSA) et directeur de l’ENVSN

• Autorité de recrutement : directeur des sports.
• Autorité de nomination, dont relève l’emploi : directeur des sports. L’arrêté de nomination est pris par la direction de l’encadrement. La notification aux candidats retenus est opérée par la direction des sports.
• Examen des candidatures et présélection des candidats : l’examen des candidatures recevables est confié à une instance collégiale de présélection composée du directeur des sports ou son représentant, assurant la présidence de l’instance, d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à l’emploi à pourvoir, d’un représentant de l’Agence nationale du sport et d’une personne non soumise à l’autorité hiérarchique de l’autorité dont relève l’emploi et choisie pour ses compétences dans le domaine des ressources humaines.
• Audition des candidats présélectionnés : Elle est menée par le directeur des sports ou son représentant et le DRAJES de la région dont dépend l’établissement concerné. À l’issue des auditions, un compte rendu est rédigé précisant la liste des candidats retenus et susceptibles d’être nommés, par ordre de mérite.
• Avis préalable à la nomination : La commission consultative préalable à la nomination est chargée d’émettre un avis qui est transmis à la direction de l’encadrement et la direction des sports.

Directeur de CREPS

• Autorité de recrutement : directeur des sports.
• Autorité de nomination, dont relève l’emploi : directeur des sports. L’arrêté de nomination est pris par la direction de l’encadrement. La notification aux candidats retenus est opérée par la direction des sports.
• Examen des candidatures et présélection des candidats : l’examen des candidatures recevables est confié à une instance collégiale de présélection composée du directeur des sports ou son représentant, assurant la présidence de l’instance, d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à l’emploi à pourvoir, d’un représentant de l’Agence nationale du sport, d’un représentant du conseil régional concerné et d’une personne non soumise à l’autorité hiérarchique de l’autorité dont relève l’emploi et choisie pour ses compétences dans le domaine des ressources humaines.
• Audition des candidats présélectionnés : Elle est menée par le directeur des sports ou son représentant, le DRAJES de la région dont dépend l’établissement concerné et un représentant du conseil régional concerné. À l’issue des auditions, un compte rendu est rédigé précisant la liste des candidats retenus et susceptibles d’être nommés, par ordre de mérite.
• Avis préalable à la nomination : La commission consultative préalable à la nomination est chargée d’émettre un avis qui est transmis à la direction de l’encadrement et la direction des sports. Le président du conseil régional concerné transmet également son avis sur la liste des candidats retenus et susceptibles d’être nommés.

Directeur du CNSNMM, Directeur adjoint de l’ENSA et Directeur adjoint de CREPS

• Autorité de recrutement : directeur des sports.
• Autorité de nomination, dont relève l’emploi : directeur de l’établissement concerné. L’arrêté de nomination est pris par la direction de l’encadrement. La notification aux candidats retenus est opérée par la direction des sports.
• Examen des candidatures et présélection des candidats : l’examen des candidatures recevables est confié à une instance collégiale de présélection composée du directeur des sports ou son représentant, assurant la présidence de l’instance, du directeur de l’établissement dont dépend l’emploi concerné, d’une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à l’emploi à pourvoir et d’une personne non soumise à l’autorité hiérarchique de l’autorité dont relève l’emploi et choisie pour ses compétences dans le domaine des ressources humaines.
• Audition des candidats présélectionnés : Elle est menée par le directeur de l’établissement concerné, le directeur des sports ou son représentant et, le DRAJES de la région dont dépend l’établissement concerné ou son représentant. À l’issue des auditions, un compte rendu est rédigé précisant la liste des candidats retenus et susceptibles d’être nommés, par ordre de mérite.
• Avis préalable à la nomination : La commission consultative préalable à la nomination est chargée d’émettre un avis qui est transmis à la direction de l’encadrement et la direction des sports.

Nomination et durée des fonctions

Toute vacance d’un de ces emplois fait l’objet d’une publication d’un avis de vacance au Journal officiel de la République française ainsi que sur la plateforme numérique "Choisir le service public". Les candidatures sont transmises dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l’avis.
La nomination dans ces emplois est prononcée par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de cinq ans, renouvelable dans la limite d’une durée totale d’occupation d’un même emploi de huit ans.
Les agents nommés sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d’emplois d’origine. Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l’intérêt du service.

Rémunération et régime indemnitaire

Au 1^er janvier 2023, le traitement brut annuel maximal de ces emplois est de :

• Emplois du Groupe I, culminant en hors-échelle B bis : 65 417 € ;
• Emplois du Groupe II, culminant en hors-échelle B : 62 100 € ;
• Emplois du Groupe III, culminant en hors-échelle A : 56 571 € ;
• Emplois du Groupe IV, culminant à l’indice brut 1027 : 48 306 €.

Le régime indemnitaire applicable à ces emplois est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) constitué, d’une part, de l’indemnité de fonctions,
de sujétions et d’expertise (IFSE) et, d’autre part, du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA).

Logement de fonctions

L’ensemble des emplois concernés par la présente fiche sont logés par nécessité absolue de service (NAS).

Textes statutaires et indemnitaires

Statut

• Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, de l’École nationale des sports de montagne et de l’École nationale de voile et des sports nautiques.

CREPS

• Articles L. 114-11 et R. 114-11 du code du sport.

ENVSN

• Article D. 211-46 du code du sport.

ENSM

• Articles D. 211-54 et D. 211-61 du code du sport.

Missions

CREPS

• Articles L. 114-2, L. 114-3, R. 114-1 à R. 114-3, R. 114-12 et R. 114-13 du code du sport.

ENVSN

• Articles D. 211-37 et D. 211-46 du code du sport.

ENSM

• Articles D. 211-53-1 et D. 211-62 du code du sport.

Classement des emplois

• Arrêté du 17 juillet 2015 modifié fixant la liste et le classement des emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, de l’École nationale des sports de montagne et de l’École nationale de voile et des sports nautiques.

Recrutement

• Arrêté du 17 juillet 2015 modifié relatif à la commission instituée par l’article 13 du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, de l’École nationale des sports de montagne et de l’École nationale de voile et des sports nautiques ;
• Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la composition de la commission prévue à l’article 13 du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, de l’École nationale des sports de montagne et de l’École nationale de voile et des sports nautiques (SPOD2301651A - publié au BO MENJ du 16 février 2023) ;
• Instruction DS-DE n° 2022-010785 du 16 novembre 2022 relative à la procédure de recrutement aux emplois de direction des CREPS, de l’ENSM et de l’ENVSN (SPOD2231001J - publiée au BO MENJ du 8 décembre 2022).

Échelonnement indiciaire

• Décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, de l’École nationale des sports de montagne et de l’École nationale de voile et des sports nautiques.

Régime indemnitaire

• Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
• Arrêté du 17 juillet 2015 modifié pris pour l’application aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, de l’École nationale des sports de montagne et de l’École nationale de voile et des sports nautiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

Comités sociaux d’administration

• Arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d’administration des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive.

Logement de fonctions (par nécessité absolue de service)

• Articles R. 114-44 et R. 114-45 du code du sport.

CREPS

• Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d’agents de l’État des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive de Bordeaux et de Poitiers pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service ;
• Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d’agents de l’État des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive de Nancy, de Reims et de Strasbourg pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service ;
• Arrêté du 29 juin 2017 fixant le nombre d’agents de l’État des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes et de Vichy pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service ;
• Arrêté du 11 juillet 2017 fixant le nombre d’agents de l’État du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Wattignies pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service ;
• Arrêté du 28 juillet 2017 fixant le nombre d’agents de l’État du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive d’Ile-de-France pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service ;
• Arrêté du 8 août 2017 fixant le nombre d’agents de l’État du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive des Pays de la Loire pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service ;
• Arrêté du 2 janvier 2018 fixant le nombre d’agents de l’État du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive du Centre pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service ;
• Arrêté du 15 janvier 2018 fixant le nombre d’agents de l’État des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive de Montpellier et de Toulouse pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service ;
• Arrêté du 22 février 2018 fixant le nombre d’agents de l’État du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Dijon pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service ;
• Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le nombre d’agents de l’État du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de La Réunion pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service ;
• Arrêté du 24 janvier 2019 fixant le nombre d’agents de l’État du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte-D’azur pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service ;
• Arrêté du 24 septembre 2019 fixant le nombre d’agents de l’État du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service.

ENSM et ENVSN

• Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte - applicable jusqu’au 30 décembre 2025.