Dans le cadre de la reprise progressive des cours dans les écoles et les collèges, les contraintes de distanciation entraînent des conditions d’accueil très particulières, avec un nombre restreint d’élèves pris en charge simultanément par leur professeur. Avec le dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) il est possible de proposer aux élèves des activités éducatives et ludiques pendant le temps scolaire, complémentaires de leurs apprentissages en classe. En signant une convention avec le directeur académique des services de l’éducation nationale de leur département, les collectivités volontaires sont accompagnées par l’État pour organiser cet accueil. 

Qu'est-ce que le dispositif 2S2C ?

Qu’est-ce que 2S2C ?

La crise sanitaire et les contraintes de distanciation entraînent des conditions d’accueil très particulières, qui ont des conséquences sur le nombre d’élèves pris en charge simultanément par un même professeur. 

Lorsque l’élève n’est pas en cours en classe, le dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) permet de proposer des activités sur le temps scolaire qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement. 

Ces activités peuvent être assurées en priorité par des professeurs, en complément de service, avec des échanges de service ou en inter-degrés (école /collège), et en heures supplémentaires.

En outre, dans le cadre d’une convention avec la collectivité territoriale de rattachement, des activités, notamment dans les domaines du sport, de la santé, de la culture et du civisme peuvent être organisées par la collectivité pendant le temps scolaire. Ces interventions dans les différents domaines proposés ne se substituent pas aux enseignements et donc à l’action première des professeurs dans leurs disciplines ( EPS , arts plastiques, éducation musicale, enseignement moral et civique…)

Quels types d’activités sont proposés ?

Les activités sont proposées par la collectivité. Elles peuvent prendre des formes variées, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. 

Pour les activités sportives par exemple, les pratiques extérieures seront privilégiées, ainsi que les pratiques individuelles (course, parcours de motricité, préparation physique généralisée, danse, yoga, etc).  

Pour les activités artistiques et culturelle, il peut s’agir par exemple d’ateliers d’arts plastiques autour du dessin, d’ateliers d’improvisation théâtrale, d’ateliers d’écriture, de rencontres avec des artistes etc.

Pour les activités civiques, il peut s’agir par exemple d’activités autour de l’engagement citoyen, d’activités autour du développement durable, etc.

Est-ce que la participation de mon enfant à 2S2C est obligatoire ? 

Non, la participation des enfants à cet accueil est laissée à l’appréciation des familles.

Les élèves en situation de handicap, dont ceux scolarisés avec un appui ULIS et ceux en unité d’enseignement externalisée, sont-ils concernés ? 

Oui, ces élèves sont concernés sur la base du volontariat, comme les autres élèves. L’information concernant l’offre d’activités 2S2C leur est communiquée par les chefs d’établissement et par les directeurs d'école.

Comment connaître les activités proposées à mon enfant et les horaires ?

Si le dispositif 2S2C est mis en œuvre dans l’école ou l’établissement de votre enfant, le directeur d’école ou le chef d’établissement vous communique les différentes activités proposées et les horaires. Les activités se déroulent généralement sur la journée.

Mise en œuvre

Comment se formalise 2S2C ?

Les collectivités locales (commune, établissement public de coopération intercommunale, département, région) qui souhaitent s’inscrire dans ce dispositif signent une convention avec le directeur académique des services de l’éducation nationale, en lien avec :

• les secteurs associatifs sportif, culturel, environnemental ; 
• les équipements publics (musée, bibliothèque, école des beaux-arts, conservatoire, salle de spectacles et lieu de création, centre d’arts, cinéma, parc naturel, etc) ;
• les structures privées (fondation, parc, entreprise culturelle et sportive, etc) ; 
• les opérateurs du service civique. 

Par cette convention :

• l’État s’engage à assister la collectivité dans l’organisation de l’accueil, avec notamment la mise à disposition d’outils et de ressources, et la participation à la prise en charge des coûts ;
• la collectivité s’engage à accueillir les élèves, dans le respect des règles imposées par la crise sanitaire, pour des activités complémentaires à l’enseignement en présentiel ou à distance, animées par des personnels municipaux, des intervenants associatifs ou de statut privé, des parents, des bénévoles et/ou des enseignants.

Pour les activités sportives, comment s’organise 2S2C à l’échelle départementale ?

Le groupe d’appui départemental (GAD) composé des services de l’Etat, des collectivités, des fédérations sportives et du mouvement sportif assure un rôle de coordination entre les différents acteurs. Le DASEN et le DDCSPP P/ DJSCS peuvent également réunir les services de l’Etat, les collectivités, les fédérations sportives et le mouvement sportif dans le cadre d’un groupe de pilotage informel.

Pour les activités artistiques et culturelles, comment s’organise 2S2C à l’échelle départementale ?

La mise en œuvre du dispositif 2S2C est défini localement avec les inspecteurs d’académie, directeurs académiques des services de l’éducation nationale, les directions régionales des affaires culturelles, les collectivités territoriales et les artistes et acteurs culturels présents sur le territoire. Elle peut s’appuyer les instances de coordination existantes, notamment le Comité local d’éducation artistique.

Quel est le montant du soutien financier apporté aux collectivités et pour quelles dépenses ?  

Les collectivités mettant en place un dispositif 2S2C bénéficient d’une enveloppe maximale de 110 euros par journée et par groupe de 15 élèves accueillis, quel que soit le niveau concerné, par référence au montant pratiqué dans le cadre du service minimum d’accueil. 

Les conventions entre les DASEN et les collectivités précisent le montant de cette enveloppe.

La collectivité pourra prendre en charge les coûts suivants : le matériel sportif et pédagogique, les consommables pour nettoyer le matériel pédagogique, les frais de transport et de déplacement de l’intervenant ou des élèves, les éventuels droits d’entrée (piscine…), le coût de(s) l’intervenant(s).

Quel est le montant du soutien financier apporté aux associations ?  

Chaque collectivité fixe librement le montant de la subvention à accorder aux associations engagées dans le dispositif.  

Quelle est le régime de responsabilité des intervenants ? 

La responsabilité administrative de l'État est substituée à celle de la commune ou de son prestataire dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement de l’accueil sur le temps scolaire.

L'État est subrogé aux droits de la collectivité, notamment pour exercer les actions récursoires qui lui sont ouvertes.

Le régime des accidents de service s’applique aux fonctionnaires en position d’activité ou de détachement ainsi qu’aux fonctionnaires stagiaires participants à ces accueils. 

Les personnels non titulaires et les autres intervenants relèvent du régime des accidents du travail.

Les personnes bénévoles participant à ces activités (parents notamment) sont considérées comme des collaborateurs occasionnels du service public.

Quels équipements utiliser ? 

Tous les espaces, locaux, sites et itinéraires permettant d’assurer des activités 2S2C en sécurité respectant les consignes sanitaires en vigueur, à proximité des écoles et établissements scolaires. 

Quel protocole sanitaire appliquer ?

Le protocole sanitaire à appliquer est celui établi par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse pour les écoles, les collèges et les lycées et dépend de la nature de l’activité. Des guides établis par le ministère des Sports et le ministère de la Culture permettent de préciser l’organisation des locaux lorsque l’activité se déroule en dehors de l’école ou de l’établissement scolaire. 

Quels sont les niveaux prioritaires par les 2S2C ? 

2S2C peut concerner tous les élèves du primaire au lycée. Cependant, les besoins en matière d’accueil pendant le temps scolaire concernent d’abord les élèves de primaire et de 6ème-5ème.

Sur quelle base juridique s’effectue le contrôle d’honorabilité ? 

La vérification de l’honorabilité des intervenants autres que les personnels de l’éducation nationale est effectuée par les agents habilités des DDCS , notamment par l’interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

Les communes peuvent-elles contractualiser avec les établissements privés sous contrat ? 

Oui, ce point est prévu dans les deux protocoles entre le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de la Culture, et le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et le ministère des Sports. 

Mobilisation des acteurs

Je suis une collectivité : comment m’engager dans le dispositif ?

La collectivité volontaire contacte la DSDEN de son département après avoir identifié les domaines d’interventions dans lesquels elle souhaite s’engager. Les services académiques identifient les besoins des écoles et des établissements, et réunissent les différentes instances de coordination (groupe d’appui départemental, CLEA …). La collectivité contractualise avec la DSDEN , et le chef d’établissement s’agissant des collèges ou des lycées, pour mettre en place le dispositif 2S2C.

Je suis un professeur : comment m’engager dans le dispositif ? 

Les activités 2S2C sont assurées en priorité par des professeurs, par compléments de service, par  échanges de service ou en inter-degrés (école /collège) voire, dans la limite des dotations disponibles, en heures supplémentaires. Les professeurs peuvent aussi jouer un rôle d’appui auprès de leur chef d’établissement. Ils pourront, le cas échéant, travailler avec les acteurs locaux qu’ils connaissent et avec qui ils ont déjà souvent construit des projets (dans le cadre d’École ouverte par exemple).

Je suis un directeur d’école : comment m’engager dans le dispositif ? 

J’en informe l’ IEN de circonscription qui accompagne l’équipe dans la mise en œuvre, facilite les contacts avec la collectivité pour assurer une collaboration pensée de manière coordonnée. 

Je suis un chef d’établissement : comment m’engager dans le dispositif ?

J’informe le DASEN , je contacte la collectivité de rattachement pour recueillir son accord et je propose sa formalisation par convention avec le DASEN . Le  DASEN finalise notamment les clauses relatives au financement de l’État et s’assure avec les services académiques du versement de la subvention à la collectivité sur le budget opérationnel de programme académique 230 (Vie de l’élève).

Je suis un club sportif, une association ou une fédération sportive ou un étudiant en STAPS , comment participer à 2S2C ?

Je fais part de mon volontariat à la collectivité, à la DRJSCS ou à la DDCS , au directeur d’école ou au chef d’établissement. Les professeurs et les conseillers pédagogiques départementaux de la DSDEN peuvent aussi être des relais avec les écoles ou établissements.

Je suis un artiste ou une structure artistique et culturelle, comment participer à 2S2C ?

Je peux m’inscrire sur la plateforme dédiée qui sera mise en place le 8 juin prochain. Je peux aussi faire part de mon volontariat à la collectivité, à la  DRAC , au directeur d’école ou au chef d’établissement. Les professeurs et les conseillers pédagogiques départementaux de la DSDEN peuvent aussi être des relais avec les écoles ou établissements. Les interventions des artistes se font dans le cadre d’un partenariat avec un adulte encadrant et responsable du groupe.

Perspectives

Au-delà du temps scolaire, y-a-t-il une poursuite prévue pendant les vacances d’été 2020 ? 

 Le dispositif 2S2C s’applique au temps scolaire et n’a donc pas vocation à se poursuivre pendant les vacances. Toutefois, les partenariats noués pour mettre en place un dispositif 2S2C seront très utiles dans le cadre du dispositif "École ouverte" qui sera déployé dans le cadre de "vacances apprenantes".