Depuis la crise sanitaire de 2020, le télétravail est devenu un mode d’organisation du travail parmi d’autres. Il répond à une aspiration forte des agents de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle.

L’accord sur le télétravail au Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse est le fruit d’une négociation approfondie avec les organisations syndicales ; il s’agit du premier accord collectif ministériel majoritaire conclu depuis l’entrée en vigueur, en 2021, de la réforme du dialogue social.

L’objectif du Ministre et des signataires de cet accord est de mieux prendre en compte la volonté partagée de moderniser l’organisation du travail tout en garantissant l’accomplissement optimal des missions du service public.

Cet accord s’intègre dans un accord plus large, signé le 13 juillet 2021 à l’échelle du ministère chargé de la fonction publique.

Les grands principes du télétravail dans la fonction publique 

• Le volontariat : le télétravail doit faire l'objet d'une demande écrite de l'agent et d'une autorisation écrite de l'employeur. Il ne peut être dérogé au principe de volontariat qu’en cas de circonstances exceptionnelles (pandémie, catastrophe naturelle).
• L’analyse des activités et l’inscription du télétravail dans une organisation collective, pour garantir le bon fonctionnement et la continuité du service.
• L’égalité de traitement entre les agents en présentiel et les agents en télétravail qui disposent des mêmes droits et obligations. En ce sens, l’employeur doit veiller à prévenir toutes discriminations dans le choix des personnes éligibles au télétravail et répartir équitablement la charge de travail.    
• Le respect du principe de réversibilité du télétravail qui consiste au retour sur site de l’agent. Il peut être demandé, sans justification par l’agent (sous réserve d’un délai de préavis) ou par l’employeur, au motif de l’intérêt de service.            
• Le droit à la déconnexion qui s’entend comme un droit à ne pas être sollicité pendant les périodes non travaillées.

Consultez le texte de l'accord du 13 juillet 2021

Le télétravail au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

• L’accès au télétravail est élargi : quels que soient les environnements professionnels, le télétravail est possible si les activités peuvent être exercées à distance et si cette modalité d’organisation du travail est compatible avec le bon fonctionnement du service public.
• Le télétravail est accessible aux personnels des établissements scolaires à l’exception des personnels enseignants qui ne sont pas concernés par cet accord : les personnels de direction, administratifs, d’éducation, sociaux et de santé peuvent désormais accéder au télétravail, à condition que celui-ci s’inscrive dans un cadre garantissant la présence d’un effectif suffisant d’adultes au sein des établissements.
• Le recours au télétravail sous forme de jours flottants est ouvert au sein de toutes les structures de l’éducation nationale et de la jeunesse. Quelles que soient les modalités d’organisation, en jours fixes ou flottants, deux jours de présence sur site minimum sont requis (sauf si l’état de santé, la grossesse, le handicap ou la situation de proche aidant le justifient).
• Le ministère entend favoriser la formation des personnels et l’évolution des pratiques d’encadrement et d’animation des équipes
• La prévention des risques liés au télétravail est un enjeu auquel le ministère sera attentif.

Consulter le texte de l'accord du 12 juin 2023