Un service public assuré par l'État et les régions

L'État et les régions assurent le service public de l'orientation tout au long de la vie et garantissent à tous les jeunes l'accès à une information généraliste, objective, fiable et de qualité ayant trait à tous les aspects de leur vie quotidienne.

L'État définit, au niveau national, la politique d'orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur. Avec l'appui, notamment, des centres publics d'orientation scolaire et professionnelle et des services communs internes aux universités chargés de l'accueil, de l'information et de l'orientation des étudiants mentionnés, respectivement, aux articles L. 313-5 et L. 714-1 du même code, il met en œuvre cette politique dans ces établissements scolaires et d'enseignement supérieur et délivre à cet effet l'information nécessaire sur toutes les voies de formation aux élèves et aux étudiants ainsi que l'accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation.

La région organise des actions d'information sur les métiers et les formations aux niveaux régional, national et européen ainsi que sur la mixité des métiers et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en direction des élèves et de leurs familles, des apprentis ainsi que des étudiants, notamment dans les établissements scolaires et universitaires. Lorsque ces actions ont lieu dans un établissement scolaire, elles sont organisées en coordination avec les psychologues de l'éducation nationale et les enseignants volontaires formés à cet effet. Pour garantir l'unité du service public de l'orientation et favoriser l'égalité d'accès de l'ensemble des élèves, des apprentis et des étudiants à cette information sur les métiers et les formations, un cadre national de référence est établi conjointement entre l'État et les régions. Il précise les rôles respectifs de l'État et des régions et les principes guidant l'intervention des régions dans les établissements. La région coordonne les actions des autres organismes participant au service public régional de l'orientation et met en place un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience. Avec le concours de l'établissement public national mentionné à l'article L. 313-6 dudit code, elle élabore la documentation de portée régionale sur les enseignements et les professions et, en lien avec les services de l'État, diffuse l'information et la met à disposition des établissements de l'enseignement scolaire et supérieur, selon des modalités fixées par décret.

La région

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - art. 18 (article L331-7 du code de l’Éducation) a établi un nouveau partage des compétences Etat-régions.

Afin de mieux ancrer l'information sur les formations et les métiers dans le contexte local, en prenant pleinement en compte les caractéristiques de l'offre de formation régionale et les besoins économiques locaux, les régions se voient confier de nouvelles responsabilités qu'elles exercent de façon complémentaire et cohérente avec les actions menées par l'État :

• Un renforcement de la compétence d'information sur les métiers et les formations au service de l'orientation tout au long de la vie.  
• Une mission définie dans un cadre national de référence qui a vocation à être déclinée au niveau de chaque région académique.  
• Un choix d'acteurs des secteurs économique, professionnel et associatif mandatés pour mener les actions d'information (les entreprises du territoire, les chambres consulaires, les branches professionnelles, et également des associations locales ou nationales) qui incombe à la région.

Orientation scolaire : cadre national de référence entre l'État et Régions de France

Les acteurs de l’État

Le professeur principal

Iinterlocuteur privilégié des parents, il mène les entretiens personnalisés d'orientation en classe de troisième, première et terminale. En liaison avec le psychologue de l'éducation nationale, le professeur principal a pour mission de guider les élèves dans leur choix d'orientation. Il transmet l'information sur la formation et l'insertion professionnelle.

Le chef d'établissement

Responsable de l'organisation et du fonctionnement de son établissement, il est un personnage clé en matière d'orientation. Il préside le conseil de classe et prend la décision finale à chaque fin d'année scolaire.

Les psychologues de l’Éducation nationale "éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle" et directeurs de centres d'information et d'orientation CIO

En France, les psychologues de l’éducation nationale "éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle" et directeurs de centres d'information et d'orientation (CIO) travaillent auprès des collégiens, des lycéens, des jeunes en voie d'insertion professionnelle et des étudiants. Ils accueillent également le public adulte. Ils aident ceux qui les consultent à élaborer leur projet d'orientation ou de réorientation. Ils utilisent différentes techniques : entretien individuel, travaux de groupe, évaluations, etc.

Spécialistes du conseil individuel en orientation et, dans les lycées et les collèges et conseillers techniques de l'équipe éducative, ils interviennent aussi de plus en plus comme formateurs auprès des équipes d'enseignants chargées de mettre en place des séquences d'éducation à l'orientation.

Le recrutement des psychologues de l’Éducation nationale s'effectue par concours. Les candidats doivent avoir effectué l'intégralité de leur cursus de formation en psychologie, de la licence au master.

Les psychologues de l'éducation nationale travaillent au sein d'une équipe regroupée dans un centre d'information et d'orientation (CIO) et animée par un directeur de CIO. L'action des CIO est coordonnée :

• dans chaque département : par un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'information et de l'orientation
• dans chaque académie : par un chef de service académique d'information et d'orientation
• au niveau national : par le bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire de la direction générale de l'enseignement scolaire

Le personnel administratif des CIO

Il est chargé des tâches d'accueil, de gestion, de secrétariat et de maintenance du fonds documentaire. Il utilise de plus en plus l'informatique pour le classement documentaire et la production assistée par ordinateur de documents d'information.

L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'information et de l'orientation (IEN - IO)

Conseiller technique des inspecteurs d'académie, il est chargé de la mise en œuvre de la politique académique en matière d'orientation et de lutte contre le décrochage scolaire au niveau départemental. Ils concourent à l'animation, à la coordination et au contrôle des actions d'information et d'orientation du ministère de l'éducation nationale.

Le chef de service académique d'information et d'orientation (CSAIO)

Conseiller du recteur pour l'orientation, il pilote la politique académique d'orientation et de lutte contre le décrochage et a en charge les services académiques d'information et d'orientation. Il est également délégué régional de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep).

Le délégué de région académique à l'information et à l'orientation (DRAIO)

Conseiller technique auprès du recteur de région académique, il impulse, coordonne et accompagne la politique régionale en matière d'orientation et de lutte contre le décrochage scolaire. Il est l'interlocuteur privilégié de la région et des partenaires pour l'orientation et pour la lutte contre le décrochage scolaire.

Le bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire

Ses missions portent sur toutes les questions relatives au pilotage des services de l'orientation, à la réglementation, à la coordination et au contentieux des procédures d'orientation et d'affectation des élèves.

Le bureau assure également le pilotage et le suivi de la mise en oeuvre de la lutte contre le décrochage scolaire.

Il assure une expertise, en ce qui concerne l'orientation et la lutte contre le décrochage scolaire, au sein de l'administration centrale et en direction des services déconcentrés.
Il assure la tutelle pédagogique de l'Onisep. Il suit les activités des Centres d'information et d'orientation.

L'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

L'Onisep est un établissement public sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale. Il édite et diffuse des documents écrits, audiovisuels et gère des bases de données sur les études et les professions.

Pour plus de renseignements, consultez le site de l'Onisep