Afin de mieux appréhender l’environnement d’apprentissage des élèves, la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) mène deux types d'enquêtes complémentaires :

• l’enquête Sivis (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) ;
• l’enquête nationale de climat scolaire et de victimation.

Les objectifs

L’enquête nationale Sivis recueille mensuellement, auprès des chefs d’établissement et des inspecteurs de l’Éducation nationale, les faits graves survenus dans les établissements et écoles dont ils ont la responsabilité. Ces données chiffrées reflètent principalement les faits de violence constatés ou portés à la connaissance des équipes pédagogiques.

Les enquêtes nationales de climat scolaire et de victimation viennent compléter ce dispositif. Elles interrogent périodiquement des élèves et des personnels pour prendre en compte leur point de vue sur le climat scolaire et connaître les éventuelles atteintes subies à l’école que ces actes aient été ou non signalés au sein de l’établissement ou auprès des autorités académiques, policières, judiciaires ou administratives.

Champs des enquêtes

L’enquête Sivis, mise en place en 2007 à la DEPP, couvre désormais les écoles et les établissements du second degré, publics et privés sous contrat : à la rentrée scolaire 2022, 1 300 établissements du second degré, les 7 000 écoles publiques de 200 circonscriptions et 740 écoles privées font partie de l’échantillon de l’enquête sur la France métropolitaine et les DROM.

Entre 2011 et 2023, neufs enquêtes de climat scolaire et de victimation ont été menées par la DEPP, tantôt auprès d’élèves de CM1-CM2, collégiens ou lycéens, tantôt auprès de personnels de l’Éducation nationale (personnels du second degré, enseignants du premier degré et directeurs d’école). Toutes ces enquêtes sont réalisées auprès d’échantillons représentatifs au niveau national.

Calendrier des enquêtes nationales de climat scolaire et de victimation

Au printemps 2024, la DEPP organise une nouvelle enquête auprès des personnels du second degré de l'éducation nationale des secteurs public et privé sous contrat. Le renouvellement de cette enquête menée pour la première fois en 2019 permettra d'avoir des données actualisées sur le climat scolaire, les conditions de travail et les éventuelles atteintes subies par ces personnels.

Thèmes de Sivis

Sivis recueille chaque mois de l’année scolaire les éventuels incidents graves qui ont pu se produire dans le cadre scolaire.

Chaque incident est décrit en termes :

• de types d’actes : atteintes aux personnes, aux biens, à la sécurité ;
• de types d’auteurs et de victimes avec une distinction entre élèves-enseignants, autres personnels et personnes extérieures à l’établissement, le sexe et l’âge ;
• de lieux ;
• d’éventuelles suites données aux incidents ;
• de circonstances : dans le cadre d’un harcèlement ou d’une atteinte à la laïcité ;
• les éventuelles motivations : raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, sexiste.

Thèmes de l’enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des élèves et des personnels

Tous les thèmes abordés sont mesurés depuis le début de l’année scolaire. Ils sont similaires selon que l’on interroge les élèves ou les personnels. Pour les élèves, il s’agit des dimensions suivantes :

• le climat scolaire : ambiance dans l’école ou l’établissement scolaire, dans la classe, relation avec les pairs, l’enseignant et les autres adultes de l’école ou l’établissement scolaire ;
• l’expérience scolaire : le regard de l’élève sur l’apprentissage, les locaux, la cantine, les activités périscolaires, etc. ;
• les éventuelles atteintes subies.

Pour les membres du personnel, l’enquête s’articule autour de trois grands thèmes :

• le climat scolaire : les relations sociales avec les membres de l’établissement (la hiérarchie, les collègues, les élèves) et les parents d’élèves, le sentiment d’insécurité aux alentours ou à l’intérieur de l’école ou de l’établissement scolaire ;
• les conditions de travail : le temps de travail, la reconnaissance, le sentiment d’utilité, les moyens humains et matériels, etc. ;
• les éventuelles atteintes subies.

La DEPP a établi ces projets dans un large esprit de concertation, en ayant le souci de présenter ces démarches de façon détaillée auprès de l’ensemble des acteurs du système éducatif et notamment auprès des représentants des personnels et des fédérations de parents d’élèves.

Résultats des précédentes enquêtes

Les publications du dispositif Sivis

• Rakotobe M., 2024, "Les signalements d’incidents graves dans les écoles publiques et les collèges et lycées publics et privés sous contrat en 2022-2023", Note d'information, n°24.04 DEPP.
• Fréchou H., 2023, "Résultats de l’enquête Sivis 2021-2022 auprès des écoles publiques et des collèges et lycées publics et privés sous contrat", Note d'Information, n° 23.02, DEPP.
• Fréchou H., 2021, "Résultats de l’enquête Sivis 2020-2021 auprès des écoles publiques et des collèges et lycées publics et privés sous contrat", Note d'Information, n°21.39 MENJS-DEPP.
• Fréchou H., 2021, "Résultats de l’enquête Sivis 2019-2020 auprès des établissements publics et privés sous contrat du second degré", Note d'Information, n°21.09 MENJS-DEPP.
• Fréchou H., 2019, "Résultats de l’enquête Sivis 2018-2019 auprès des établissements publics et privés sous contrat du second degré", Note d'Information, n°19.44 MENJ-DEPP.
• Fréchou H., 2018, "Résultats de l’enquête Sivis 2017-2018", Note d'information, n°18.32 MENJ-DEPP.
• Fréchou H., 2017, "Lorsqu’elle s’exprime, la violence des élèves envers le personnel est essentiellement verbale", Note d'Information, n°17.29 MEN-DEPP.
• Juillard M., 2016, "Les actes de violence contre les filles sont plus fréquents dans les lycées professionnels comptant le plus de garçons", Note d'Information, n°16.30 MENESR-DEPP.

• Beaumont B., 2015, "Le climat scolaire vu par les chefs d’établissement du second degré public", Éducation & Formations n°88-89.

• Juillard M., 2015, "Les signalements d’incidents graves dans le second degré public sont stables en 2014-2015", Note d'Information, n°15.49 MENESR-DEPP.

• Juillard M., 2014, "Augmentation des actes de violence dans les lycées professionnels", Note d'Information, n°14.38 MENESR-DEPP.

• Guedj H., Beaumont B., 2014, "Éducation nationale : des métiers exposés aux menaces et aux insultes", Note d'Information n° 14.25, DEPP.

• Beaumont Benjamin, 2013, "Des actes de violence fortement concentrés dans une minorité d’établissements", Note d'Information, n°13.32 MEN MESR-DEPP.

• Beaumont Benjamin, 2012, "Les actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré en 2011-2012", n°12.18 MEN MESR-DEPP.

• Murat Fabrice, 2011, "Les actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré en 2010-2011", Note d'information, n°11.13 MENJVA-DEPP.

• Laib N., 2010, "Les actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré en 2009-2010", Note d'information, n°10.20 MEN-DEPP.

• Lain N. et Guéroult F., 2009, "Les actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré en 2008-2009", Note d'information, n°09.22 MEN-DEPP.

Les publications des enquêtes de climat scolaire et de victimation auprès des élèves

• Traore B., "2,2 % des lycéens déclarent cinq violences ou plus de façon répétée" - Résultats de l’enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des lycéens pour l’année scolaire 2022-2023", Note d'Information n° 24.26, DEPP.
• Traore B., 2024, "91 % des élèves déclarent se sentir « bien » ou « tout à fait bien » dans leur lycée - Résultats de l’enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des lycéens pour l’année scolaire 2022-2023", Note d'Information, n° 24.25, DEPP.
• Guillerm M., Murat F., Simon C., Traore B., 2024, "Premiers résultats statistiques de l'enquête harcèlement 2023", Document de travail - série études n°24-E02, DEPP.
• Traore B., 2023, "6,7 % des collégiens déclarent cinq violences ou plus de façon répétée", Note d'Information, n° 23.08, DEPP.
• Traore B., 2023, "93 % des élèves déclarent se sentir "bien" ou "tout à fait bien" dans leur collège", Note d'Information, n° 23.07, DEPP.
• Traore B., 2022, "Résultats de la première enquête de climat scolaire et victimation auprès des élèves de CM1-CM2", Note d'Information, n°22.08 MENJS-DEPP. [Infographie : Le point de vue des élèves de CM1-CM2 sur le climat scolaire]
• Hubert T., 2020, "Enquête nationale 2018 de climat scolaire et de victimation auprès des lycéens : le point de vue des élèves internes", Note d'Information, n°20.19 MENJ-DEPP.
• Hubert T., 2018, "Résultats de l’enquête de climat scolaire et victimation auprès des lycéens pour l’année scolaire 2017-2018", Note d'information, n°18.33 MENJ-DEPP.
• Hubert T., 2017, "94 % des collégiens déclarent se sentir bien dans leur collège", Note d'Information, n°17.30 MEN-DEPP.
• Hubert T., Juillard M., Murat F., 2016, "Chapitre 1. Mesurer la violence en milieu scolaire au niveau national : outils et résultats", in L'école face à la violence. Décrire, expliquer, agir, sous la direction de Debarbieux Éric. Paris, Armand Colin, "U", p.15-31.
• Hubert T., 2016, "Au lycée, les filles s’impliquent davantage dans leur travail", Note d'Information, n°16.31 MENESR-DEPP.
• Hubert T., 2015, "Neuf élèves sur dix déclarent se sentir bien dans leur lycée", Note d'information, n°15.50 MENESR-DEPP.
• Hubert T., 2015, "le climat scolaire perçu par les collégiens", p.79-99, in Climat scolaire et bien-être à l’école, Éducations & formations n°88-89, décembre 2015 MENESR-DEPP.
• Hubert T., 2014, "Un collégien sur cinq concerné par la cyber-violence", Note d'Information, n°14.39 MENESR-DEPP.
• Hubert T., 2013, "La perception du climat scolaire par les collégiens reste très positive", Note d'Information, n°13.26 MEN-DEPP.
• Hubert Tamara, 2012, "Climat scolaire et violence dans les collèges publics perçus par les filles et les garçons", Note d'Information, n°12.20 MEN-DEPP.
• Évrard Laetitia, 2011, "Résultats de la première enquête nationale de victimation au sein des collèges publics au printemps 2011", Note d'Information, n°11.14 MENJVA-DEPP.

Les publications des enquêtes de climat scolaire et de victimation auprès des personnels

• Fréchou H., Simon C. 2023, "Résultats de l’enquête nationale de climat scolaire et de victimation 2022 auprès des directeurs d’école et des enseignants du premier degré", Note d'Information, n° 23.15, DEPP.
• Fréchou H., Traore B., 2021, "Au collège, dans un climat scolaire globalement serein, 25 % des élèves et 9 % des enseignants se sentent en insécurité aux abords de l’établissement mais beaucoup moins dans l’enceinte", in Insee Références sur le thème de la sécurité.
• Traore B., "Chapitre 8. Le climat scolaire auprès des personnels du second degré de l'Éducation nationale", in Bilan social national du ministère de l'Éducation nationale, Enseignement scolaire (2018-2019), édition 2020.
• Fréchou H., Hubert T., Touahir M., 2019 "Résultats de la première enquête de climat scolaire auprès des personnels du second degré de l’Éducation nationale", Note d'Information, n° 19.53 MENJ-DEPP.

Règlement général de la protection des données

Le dispositif Sivis et les enquêtes nationales de climat scolaire et de victimation auprès des élèves et des personnels ont reçu un avis d’examen favorable du conseil national de l’information statistique (CNIS) et disposent du label d’intérêt général. Cela signifie que les données de chaque établissement scolaire, de chaque élève et de chaque personnel sont protégées par le secret statistique et ne peuvent être utilisées qu’à des fins statistiques.

Le dispositif Sivis et les enquêtes nationales de climat scolaire et de victimation auprès des élèves ont également reçu le label de qualité statistique. En outre, l’enquête Sivis est à caractère obligatoire.

L'enquête Sivis et les enquêtes de climat scolaire auprès des élèves et des personnels sont inscrites au registre des traitements de la DEPP conformément au règlement général de la protection des données (RGPD).

Pour plus d’informations

• Le système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire
• Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des élèves et des personnels de l'éducation nationale (premier et second degré)
• L'avis d'opportunité du dispositif SIVIS
• L’avis d’opportunité des enquêtes nationales de climat scolaire et de victimation

Contact

DEPP B3 – Bureau des études sur les établissements et l’éducation prioritaire
Mél : climat.scolaire@education.gouv.fr
61-65 rue Dutot
75732 Paris Cedex 15