Une scolarité similaire à celle suivie en France

L'enseignement français à l'étranger permet aux enfants français établis hors de France de suivre une scolarité similaire à la scolarité suivie par les enfants résidant en France. Ils suivent notamment les mêmes programmes et passent les mêmes diplômes (brevet, baccalauréat). Les enfants dont les parents sont amenés à habiter dans différents pays successifs peuvent ainsi mener une scolarité cohérente, de la maternelle à la terminale.

Pour prendre en compte le contexte local (langue, culture), des modalités particulières de mise en œuvre des programmes et objectifs pédagogiques sont possibles, ainsi que des aménagements du calendrier et des rythmes scolaires, dans le respect du volume annuel d'heures d'enseignement.

Les établissements scolaires français à l'étranger contribuent au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves et au rayonnement culturel de la France. En 2019, ils accueillent 370 000 élèves à travers le monde, dont 40% d'élèves français et 60% d'élèves étrangers.

Des établissements homologués par le ministère chargé de l'Éducation nationale

Les établissements d’enseignement français à l'étranger font l'objet d'une procédure d'homologation par le ministère chargé de l'Éducation nationale attestant de leur conformité aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d'organisation applicables en France aux établissements de l'enseignement public. Tous les cinq ans, ils font l'objet d'une procédure de renouvellement.

Les corps d'inspection du ministère de l'Éducation nationale visitent régulièrement les établissements et sanctionnent la conformité à ces critères pour les différents niveaux d'enseignement. La liste officielle des établissements homologués est publiée chaque année au Journal officiel de la République française.

Différents statuts d'établissement

Trois statuts peuvent être distingués :

• les établissements gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
• les établissements conventionnés
• les établissements partenaires 
   

Les établissements gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Parmi les 540 établissements homologués par l'Éducation nationale, 71 sont gérés directement par l'AEFE, établissement public placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères. Ces établissements en gestion directe (EGD) sont constitués en services déconcentrés de l’AEFE. Le directeur de l'Agence étant ordonnateur principal de leur budget, ces établissements ne bénéficient pas du statut d'établissement public local d'enseignement (EPLE) et n'ont pas de conseil d'administration propre.

Les établissements conventionnés

Les 155 établissements conventionnés du réseau sont gérés par des fondations de droit local à but non lucratif, par des associations de droit français (telle la Mission laïque française (Mlf), ou de droit étranger. Ils ont passé une convention avec l’AEFE portant notamment sur les conditions d’affectation et de rémunération des agents titulaires, sur l’attribution de subventions et sur leurs relations avec l’AEFE. Ces établissements entretiennent avec elle un dialogue de gestion.

Les établissements partenaires

Les autres établissements homologués sont des établissements partenaires. Ils peuvent être gérés par des associations de droit privé français ou étranger. L’accord de partenariat que ces établissements ont contracté avec l’AEFE institutionnalise leur appartenance au réseau d’enseignement français à l’étranger. Il formalise les engagements réciproques des établissements et de l’AEFE. Parmi eux, 90 établissements sont gérés ou sont en partenariat avec la Mission laïque française (Mlf). Leurs accords de partenariat s’organisent alors dans le cadre d’un protocole d'entente entre la Mlf et l’AEFE.

Statut des personnels

Personnels expatriés

Ce sont des fonctionnaires titulaires de l'éducation nationale recrutés au niveau national par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en dehors de leur pays d'affectation et détachés auprès de l'AEFE. Leur mission est limitée dans le temps. Ils bénéficient, outre du traitement de base lié à leur grade et à leur échelon, d'une indemnité d'expatriation.

Personnels résidents

Ce sont également des titulaires de l'éducation nationale, recrutés par l'AEFE après avis d'une commission locale, sur proposition du chef d'établissement, et résidant dans le pays depuis au moins 3 mois. Ils sont détachés auprès de l'AEFE. Outre leur traitement, ils perçoivent une indemnité spécifique de vie locale, fixée par arrêté et variable selon les pays. Leur contrat avec l'AEFE et leur détachement de l'Éducation nationale sont renouvelables. La durée du contrat est fixée à 3 ans.

Le détachement est renouvelable. Toutefois, afin de favoriser la mobilité des personnels enseignants du premier et du second degrés, des personnels d'éducation et des psy-EN, les agents nouvellement détachés à l'étranger ne peuvent être maintenus dans cette position de détachement au-delà de six années scolaires consécutive. Par dérogation, cette durée peut être portée à neuf années scolaires consécutives lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient. À l'issue de cette période, les agents doivent accomplir trois années de services effectifs sur le territoire national avant de solliciter à nouveau un détachement. Ce dispositif qui s'applique depuis le 1er septembre 2019 concerne les personnels obtenant un premier détachement ou un détachement pour un nouveau poste à l'étranger.

Recrutés locaux

Ce sont des personnels, français ou étrangers, employés et rémunérés par les établissements avec lesquels ils ont signé un contrat conforme au droit local.

Dans les établissements partenaires, il n'existe ni expatriés, ni résidents. Les personnels titulaires qui y exercent bénéficient d'un contrat local et doivent obtenir de l'Éducation nationale leur détachement administratif auprès de ces établissements. Ils sont alors placés en position de détachement direct.

Fonctionnement des établissements

Fonctionnement financier

Les ressources des établissements scolaires français à l'étranger proviennent des droits de scolarité acquittés par les familles. L'AEFE apporte une aide sous forme de prise en charge des salaires des expatriés et des résidents, et de subventions pédagogiques, d'équipement ou d'investissement dans les établissements relevant de l'AEFE.

En moyenne, dans les établissements en gestion directe et conventionnés, le financement est assuré à hauteur de 44% par la contribution de l'État et de 56% par l'ensemble des frais de scolarité payés par les familles dans le monde.

Fonctionnement administratif

En dehors des établissements gérés directement par l'AEFE, les établissements sont administrés par un conseil ou un comité de gestion, de droit privé local. Les établissements conventionnés sont tenus de soumettre à l'accord de l'AEFE les mesures concernant les structures de l'établissement, leur projet de budget et leurs comptes financiers.

Ressources

Sites à consulter

Homologation

• Principes
• Procédures et textes de référence

Éduscol

Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Opérateur placé sous la tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
www.aefe.fr

Mission laïque française
Association reconnue d'utilité publique
www.mlfmonde.org

Textes de référence

Établissements d'enseignement français à l'étranger : homologation et suivi - année scolaire 2021-2022
Note de service du 23 juillet 2021

Les établissements français d'enseignement à l'étranger
Code de l'éducation Articles R. 451-1 à R 451-14

Liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
Arrêté du 25 octobre 2022

Liste des établissements français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 6 août 2021

Vous souhaitez enseigner dans un établissement scolaire à l'étranger ?

Les informations sur le détachement à l'étranger des titulaires de l'Éducation nationale du premier et second degré 
Information et d'aide au détachement