La mise en œuvre du Pacte : création d'une part fonctionnelle de l'ISOE et de l'ISAE

Des missions complémentaires plus attractives et mieux rémunérées

La mise en œuvre du Pacte se traduit par un dispositif indemnitaire instaurant une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) correspondant à l’exercice de missions complémentaires au sein des écoles, collèges, lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels.

L'ensemble des personnels enseignants, CPE et PsyEN, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, en fonction des besoins et sur la base du volontariat, peuvent assurer des missions complémentaires.

Un premier ensemble de missions portera sur des activités pédagogiques en présence des élèves. Un second ensemble de missions portera sur le bon fonctionnement des écoles ou des établissements et sur les projets des équipes.

Les missions complémentaires seront assurées :

• pour certaines, sous la forme d’un volume horaire annuel ;
• pour d’autres, sous la forme d’un engagement annuel.

Les missions complémentaires dans les écoles et les établissements scolaires publics : comment ça marche ?

Au printemps (préparation de la rentrée scolaire)

• Dotation académique de l’école ou de l’établissement scolaire
  Transmission au directeur d’école ou au chef d’établissement des moyens alloués aux missions complémentaires
• Concertation interne
  Définition des missions nécessaires pour couvrir les besoins de l’école ou de l’établissement
• Présentation aux personnels concernés des missions à assurer, de leurs objectifs et des modalités de réalisation
• Répartition des missions entre les personnels volontaires par le directeur d’école (en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale) ou le chef d’établissement

À la rentrée scolaire ou au plus tard début octobre

• Signature d'une lettre de mission avec chaque personnel volontaire

En cours d’année scolaire

• Ajustements éventuels des missions en fonction des besoins effectivement constatés et satisfaits

En fin d’année scolaire

• Bilan des missions

Les missions dans le premier degré

Missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves

Session de soutien ou d'approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6^e

Dans le cadre de l’heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en français ou en mathématiques en classe de sixième, le professeur des écoles :

• encadre les séances et assure la prise en charge des élèves, à hauteur de 18 heures ;
• élabore les sessions et les séances permettant aux élèves de travailler les connaissances et les compétences identifiées par les équipes.
• assure le suivi des élèves et évalue leurs progrès.

Le bon accomplissement de cette mission implique une coordination avec les enseignants de la classe :

• participation, lorsque cela est nécessaire, aux réunions d’organisation et de coordination des heures hebdomadaires de session (composition des groupes, répartition des contenus pédagogiques des sessions, etc.) ;
• concertation avec les professeurs de français ou de mathématiques des classes concernées (partage des progrès des élèves, , transmission de bilans personnalisés pour les conseils de classe, etc.).

En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale.

Intervention dans le dispositif Devoirs faits en classe de 6e

L’intervenant Devoirs faits :

• accompagne les élèves à la réalisation des devoirs en lien avec les connaissances, les compétences et les méthodes travaillées en classe, à hauteur de 24 heures ;
• participe aux réunions de coordination de Devoirs faits, à la composition des groupes et les fait évoluer en fonction des besoins des élèves ;
• assure le suivi des élèves et le lien avec les professeurs de la classe des élèves ;

En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.

Intervention dans les dispositifs "stages de réussite" et "École ouverte"

En fonction de la période de l’année à laquelle a lieu le stage, le personnel renforce, entretient ou réactive les connaissances et les compétences travaillées au sein de la classe de chaque élève. L’objectif est la solide maîtrise des savoirs fondamentaux par les élèves, leurs progrès et leur réussite.

En fin de mission, un bilan d’activité est remis à l’inspecteur de l’éducation nationale ou au chef d’établissement.

Dans le cadre d’École ouverte, le personnel renforce ou entretient les connaissances et les compétences des élèves, d’autres intervenants animant des activités culturelles, sportives ou de découverte de l’environnement.

Les objectifs sont la consolidation des savoirs fondamentaux, alliée à l’ouverture culturelle ou sportive propre à soutenir le parcours de formation de l’élève, la valorisation des temps de travail et d’échange collectifs et le renforcement des liens sociaux.

Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux

Dans la continuité des enseignements, en cohérence avec eux, et en plus des activités pédagogiques supplémentaires (APC), le professeur des écoles :

• assure un soutien supplémentaire pour les élèves dont la maîtrise des savoirs fondamentaux est fragile ;
• assure la communication avec l’équipe éducative et les familles.

En fin de mission, un bilan d’activité est remis à l’inspecteur de l’éducation nationale.

Missions d'accompagnement des élèves ou missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire

Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique

La mission consiste à coordonner et prendre en charge un ou des projets d’innovation pédagogique initiés à l’échelle de l’école ou de l’établissement du second degré : travaux de conception, d’animation ou de coordination des équipes pédagogiques y participant.

Peuvent notamment entrer dans ce cadre :

• les projets du conseil national de la refondation "notre école faisons-la ensemble" ;
•  les projets "classes engagées" du Service national universel  ;
• les projets européens et internationaux.

Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers

Dans le premier degré, la mission consiste au sein de la circonscription à :

• accompagner les équipes dans la mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique et éducative ;
• produire et diffuser des ressources pédagogiques adaptées à destination des équipes pédagogiques ;
• contribuer, le cas échéant, à l’identification des besoins et des réponses à apporter aux élèves ;

En fin de mission, un bilan d’activité est remis à l’inspecteur de l’éducation nationale.

Les missions dans le second degré

Missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves

Remplacement de courte durée

Le remplacement de courte durée est une priorité nationale. Les parts fonctionnelles sont attribuées en priorité pour couvrir le besoin de remplacement de courte durée identifié.

Dans les établissements du second degré, afin de garantir la continuité pédagogique, un objectif collectif de couverture du besoin de remplacement de courte durée est défini par le chef d’établissement.

Intervention dans le dispositif Devoirs faits au collège

L’intervenant Devoirs faits :

• accompagne les élèves à la réalisation des devoirs en lien avec les connaissances, les compétences et les méthodes travaillées en classe, à hauteur de 24 heures ;
• participe aux réunions de coordination de Devoirs faits, à la composition des groupes et les fait évoluer en fonction des besoins des élèves ;
• assure le suivi des élèves et le lien avec les professeurs de la classe des élèves ;

En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.

Intervention dans les dispositifs "stages de réussite" et "École ouverte"

En fonction de la période de l’année à laquelle a lieu le stage, le personnel renforce, entretient ou réactive les connaissances et les compétences travaillées au sein de la classe de chaque élève. L’objectif est la solide maîtrise des savoirs fondamentaux par les élèves, leurs progrès et leur réussite.

En fin de mission, un bilan d’activité est remis à l’inspecteur de l’éducation nationale ou au chef d’établissement.

Dans le cadre d’École ouverte, le personnel renforce ou entretient les connaissances et les compétences des élèves, d’autres intervenants animant des activités culturelles, sportives ou de découverte de l’environnement.

Les objectifs sont la consolidation des savoirs fondamentaux, alliée à l’ouverture culturelle ou sportive propre à soutenir le parcours de formation de l’élève, la valorisation des temps de travail et d’échange collectifs et le renforcement des liens sociaux.

Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens

La mission consiste à prendre en charge des élèves – à hauteur de 24h - dans le cadre des activités de la découverte des métiers au cycle 4. Il s’agit d’animer les séances auprès des élèves dans l’établissement, en lien avec le coordinateur et les professeurs principaux et plus largement les membres de l’équipe pédagogique.

Cette animation consiste à :

• transmettre la connaissance des métiers ;
• présenter les formations qui y mènent ;
• enseigner les compétences nécessaires pour s’orienter ;
• préparer et participer à l’accueil des professionnels dans le collège, aux visites des élèves dans les établissements de formation, lycée professionnel et CFA notamment, dans les entreprises ;
• encadrer les immersions professionnelles (observation ou expérimentation du geste professionnel).

En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.

Missions d'accompagnement ou d'orientation des élèves ou missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire

Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique

La mission consiste à coordonner et prendre en charge un ou des projets d’innovation pédagogique initiés à l’échelle de l’école ou de l’établissement du second degré : travaux de conception, d’animation ou de coordination des équipes pédagogiques y participant.

Peuvent notamment entrer dans ce cadre :

• les projets du conseil national de la refondation "notre école faisons-la ensemble" ;
•  les projets "classes engagées" du Service national universel  ;

les projets européens et internationaux

Appui à la prise en charge d'élèves à besoins éducatifs particuliers

Dans le second degré, la mission consiste à :

• accompagner l’établissement dans la mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique et éducative, notamment en lien avec la vie scolaire ;
• produire et diffuser des ressources pédagogiques adaptées à destination de l’équipe pédagogique de l’établissement ;
• contribuer, le cas échéant, à l’identification des besoins et des réponses adaptées à apporter aux élèves.

En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.

Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5^e, 4^e et 3^e 

La mission consiste à :

• coordonner, animer, planifier. Il s’agit de participer à la conception du parcours proposé aux élèves et de veiller à la cohérence de l’ensemble des activités programmées en lien avec le conseil pédagogique, sous l’autorité du chef d’établissement et avec l’appui des professeurs principaux ;
• mobiliser les ressources du tissu économique local et plus éloigné, être l’interlocuteur des partenaires extérieurs et des correspondants des instances régionales ou départementales.

En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.

Des missions spécifiques pour les établissements régionaux d'enseignement adapté et les lycées professionnels

Enseignement complémentaire en groupes d'effectifs réduits

Intervenir auprès de petits groupes d’élèves selon les besoins et difficultés  afin de faciliter les apprentissages.

Les difficultés en français et en mathématiques, lorsqu’elles sont importantes, entravent l’ensemble des apprentissages, dans les disciplines générales comme dans les enseignements professionnels.

Cette mission du Pacte permet la prise en charge de ces difficultés, dès l’entrée au lycée professionnel (2nde professionnelle ou 1ère année de CAP) lors des cours de français et de mathématiques qui peuvent être dispensés en groupes à faible effectif, pour tout ou partie de l’horaire annuel. Cette mission  intervient en complément des possibilités de dédoublement déjà existantes .

Le faible effectif permet de travailler les notions inscrites au programme de façon différente, notamment par la mise en activité de l’élève et l’usage d’outils numériques, plus difficiles à mettre en œuvre en classe entière.

Dans ce cadre, une classe peut être divisée en deux groupes de tailles différentes, en prenant appui notamment sur les résultats individuels et collectifs aux tests de positionnement.

Cette nouvelle modalité ne génère pas d’heures d’enseignement supplémentaires pour l’élève. Ces heures à effectifs réduits sont inscrites à l’emploi du temps professeur et élèves.

En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.

Permettre aux jeunes une ouverture et un épanouissement à travers un choix d’activités optionnelles (Codage, entrepreneuriat, LV2, art oratoire, philosophie, etc.)

L’offre d’activités optionnelles  dans les établissements volontaires - distincte des enseignements optionnels faisant l’objet d’une évaluation à l’examen - favorise l’enrichissement des parcours des jeunes, l’ouverture culturelle, l’acquisition et la valorisation de compétences complémentaires favorisant une poursuite d’études et/ou une insertion réussies

La liste de ces activités optionnelles peut être enrichie en fonction des projets de l’établissement, des ressources internes et des partenariats. Leur contenu ne repose pas sur un programme mais les personnels volontaires pourront prendre appui sur un cadrage général, des ressources et des outils, offerts notamment sur le site Eduscol.

Les élèves peuvent choisir de suivre une à deux activités optionnelles au maximum, dont l’horaire vient s’ajouter à leur emploi du temps.

Selon le contenu de ces activités, le chef d’établissement s’assure de leurs bonnes conditions de réalisation, notamment au regard des exigences en matière de sécurité.

Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel

Intervenir dans des parcours de consolidation en STS pour augmenter les chances de réussite des étudiants fragiles

A compter de la rentrée 2024, en première année de BTS, des parcours de consolidation seront proposés aux bacheliers professionnels identifiés par l’équipe pédagogique comme étant en risque d’échec ou de décrochage.

Ces parcours devront leur permettre de poursuivre leur formation de BTS avec des chances de succès à l’examen fortement améliorées, en deux ans si possible, en trois ans si nécessaire.

A l’issue d’un bilan de mi –semestre, réalisé après les congés scolaires d’automne, les élèves identifiés comme en difficulté se voient proposer un parcours de consolidation. Ce dispositif consiste en une organisation temporaire de la formation permettant une prise en charge personnalisée des difficultés repérées en s’appuyant sur toutes les marges de manœuvre dont dispose l’établissement.

Intervention des PLP volontaires dans le cadre de ce parcours :

• 24 h exclusivement en face à face pédagogique (renforcement disciplinaire en groupes à effectifs réduits, ateliers méthodologiques) 
• Possibilité, pour au moins un enseignant par établissement, et selon le nombre d’étudiants concernés, pour tout ou partie du quantum de 24 h de prendre en charge les missions suivantes: coordination du dispositif, organisation du parcours et des groupes de besoins, accompagnement et suivi des élèves, liaison avec la/les équipes(s) pédagogiques de STS.

En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.

Enseigner dans les certificats de spécialisation

Pour les bacheliers professionnels, il est établi que les chances d’insertion dans l’emploi de ceux qui ont suivi une spécialisation en Bac + 1 sont fortement augmentées. Aujourd’hui, il existe une trentaine de mentions complémentaires de niveau 4 et autant de niveau 3, ces mentions étant des diplômes professionnels nationaux de spécialisation préparés en un an.

De nouvelles spécialités de mentions complémentaires (dont l’intitulé sera modifié en certificat de spécialisation) seront créées avec l’objectif que chaque baccalauréat professionnel offre au moins une possibilité de poursuivre ses études en un an. Des ouvertures de sections seront réalisées par les établissements : il s’agit de passer de 4.500 à 20.000 le nombre de places en Bac + 1 à la rentrée 2026.

Dans ce contexte, les PLP volontaires interviennent dans ces formations en face à face pédagogique pour des activités d’enseignement (24h).

Cette mission n’est mobilisable que pour les heures de face à face pédagogique non comptabilisées au titre des heures d’enseignement, de service ou supplémentaires.

Accompagnement des élèves en difficulté

Tutorer un groupe d'élèves

La réforme du lycée professionnel implique de mettre en place de nouvelles modalités d'accompagnement personnalisé des élèves. Dans ce cadre, le tutorat d’un groupe d'élèves vise à faciliter l'accompagnement pédagogique et l'orientation de l'élève dans une logique de suivi individualisé.

Les PLP volontaires peuvent intervenir en tant que professeurs de groupe d'élèves, lorsqu'un établissement en fait le choix, selon une organisation déterminée en fonction des besoins des élèves. Ils assurent :

• Un suivi individualisé renforcé de chacun des élèves du groupe, prenant en compte leurs besoins : le professeur propose conseil et tutorat à ces élèves, et pose des jalons d'accompagnement individualisé permettant de les aider à construire leur démarche d'apprentissage et d'orientation.
• Un accompagnement pédagogique adapté à chaque élève du groupe, en fonction de ses résultats et de sa progression : le professeur référent organise un accompagnement pédagogique adapté à chacun des élèves du groupe dont il a la charge, en articulation avec les actions menées par le professeur principal. Il identifie avec les élèves les compétences qu'ils doivent renforcer au vu de leurs résultats et de l'analyse qu'ils font de leurs difficultés éventuelles, et leur propose les conseils méthodologiques utiles à leur progression. Le cas échéant, il apporte une réponse aux besoins éducatifs particuliers que les élèves du groupe peuvent formuler.
• Une aide à l'orientation, concertée avec l'équipe pédagogique, les familles et le psychologue de l'éducation nationale rattaché à son établissement.

En vue du conseil de classe, le professeur tuteur produit un bilan qu’il transmet aux autres membres de la communauté éducative.

Détecter les élèves en voie de décrochage et contribuer à leur prise en charge en lien avec les partenaires du lycée professionnel

La mission consiste à coordonner l'action de prévention du décrochage scolaire menée par les équipes éducatives et pédagogiques ainsi que par les personnels sociaux et de santé de l’établissement. Ce travail de coordination doit permettre de :

• détecter au plus tôt les élèves en voie de décrochage scolaire ;
• mobiliser le groupe de prévention du décrochage scolaire de l’établissement (GPDS) pour identifier les modalités d’intervention les plus pertinentes au regard des besoins des élèves repérés ;
• veiller à la mise en œuvre des solutions trouvées et suivre les élèves pris en charge.

L’exercice de cette mission se fait en lien étroit avec les personnels de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), du centre d’information et d’orientation (CIO), du responsable du réseau FOQUALE et de tous les partenaires de la formation et de l’insertion des jeunes réunis au sein de la plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD).

En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.

Accompagnement vers l'emploi

Accompagner les jeunes en année terminale avant, pendant et après le dispositif d’accompagnement personnalisé de Pôle emploi

Ce dispositif, progressivement étendu depuis son lancement expérimental en 2021, sera généralisé à compter de la rentrée 2024. Chaque élève en dernière année de lycée professionnel souhaitant s’insérer dans l’emploi après son diplôme bénéficiera d’un accompagnement spécifique : des ateliers organisés par des conseillers spécialisés de France Travail permettront aux élèves d’améliorer leurs connaissances du marché du travail, de se familiariser avec les différents outils de recherche d’emploi, et de préparer les entretiens de recrutement.

Ces interventions viendront enrichir et compléter le module de préparation à l’insertion professionnelle mis en œuvre dans le cadre des heures dédiées à l’accompagnement à l’orientation.

Intervention des personnels volontaires :

Pendant l’année de terminale :

• Coordination des interventions France Travail: articulation des calendriers, identification des besoins spécifiques selon les classes et les spécialités,
• Liaison entre les conseillers de France Travail et les équipes pédagogiques, afin de favoriser la continuité des apprentissages, l’articulation avec l’exploitation pédagogique des PFMP, le lien avec les enseignements, l’enrichissement des contenus, etc.
• Suivi des jeunes participants aux ateliers, en lien avec le professeur principal.

En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.

Accompagner après l’année terminale des jeunes ni en emploi ni en formation dans le cadre du dispositif Ambition Emploi

Les jeunes sans solution, diplômés ou non, qui ont achevé leur formation professionnelle bénéficieront d’un parcours personnalisé adapté à leurs besoins et appétences.

Il s’agira:

• d’identifier les besoins des jeunes au regard de leur projet d’insertion ou de poursuite d’études ;
• de définir des parcours personnalisés en fonction de ces besoins. Cela peut consister à un appui à la recherche d’emploi, à des activités de consolidation des compétences, à des stages en entreprise, à des immersions dans des formations, etc. ;
• d’assurer la coordination et le suivi de ces parcours en partenariat avec les acteurs locaux de l’emploi et de la formation.

Le nombre d’élèves accompagnés sera à ajuster en fonction de leurs profils et de leurs besoins. Le temps de suivi en PFMP de ces jeunes est partie intégrante de la mission. 

En fin de mission, un bilan d’activité sera remis au chef d’établissement.

Faire vivre le lien établissement – entreprise (accompagnement des tuteurs de stage, participation aux actions du bureau des entreprises)

Cette mission peut permettre :

• d'accompagner les tuteurs de stage à l’accueil et à l’évaluation d’un élève, notamment à travers :
  • la production de supports et documents en lien avec les professeurs référents du suivi de l’élève en PFMP : rôle et missions du tuteur, fiche de présentation du référentiel d’activités professionnelles, nature des activités pouvant être conduite en fonction de l’année de formation, etc., l’organisation de temps dédiés aux tuteurs dans l’établissement : sensibilisation à la fonction tutorale, participation des tuteurs aux évènements organisés dans l’établissement, etc.
• d'aider à pérenniser les partenariats avec les entreprises, en lien avec les axes du bureau des entreprises, avec comme possible action :
  • a formalisation et le suivi des partenariats engagés
  • le développement de nouveaux partenariats
  • la participation de partenaires professionnels à la vie de l’établissement : évènement, intervention, etc.

La nature des actions à conduire dans ce cadre est définie au sein de chaque établissement

En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.