Le dispositif de communication des organisations syndicales de l'enseignement public hors période électorale

Pour communiquer avec les personnels, les organisations syndicales de fonctionnaires légalement constituées au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse disposent, au niveau national :

• d'une adresse de messagerie électronique selon le format "sigle de l'OS.syndicat-national@education.gouv.fr"
• de la possibilité d'adresser par l'intermédiaire de listes de diffusion des messages dans les boîtes de messagerie professionnelle de l'ensemble des personnels affectés dans les services du ministère (administration centrale, services déconcentrés, écoles, EPLE). Pour les personnels affectés dans un établissement public autre qu'un EPLE (établissement d'enseignement supérieur, établissement de recherche, établissement public administratif de l'éducation nationale), les conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les OS sont déterminées par une décision du comité social d’administration (CSA)  de chaque établissement.
• d'un accès direct aux sites internet des fédérations et organisations syndicales non affiliées, depuis education.gouv.fr

Les organisations syndicales de l'enseignement public bénéficiaires du dispositif de communication

Les organisations syndicales qui ont demandé à bénéficier de ce dispositif sur le plan national sont, par ordre décroissant du nombre de voix obtenues aux élections professionnelles 2022 au CSA MEN  :

• la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) et ses organisations syndicales :
  • SNES (syndicat national des enseignements de second degré)
  • SNEP (syndicat national de l’éducation physique)
  • SNUEP (syndicat national unitaire de l’enseignement professionnel)
  • SNUIPP (syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc)
  • SNICS (syndicat national des infirmiers-conseillers de santé)
  • SNASUB (syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques)
  • SNUPDEN (syndicat national unitaire des personnels de direction de l’éducation nationale)
  • SNUAS (syndicat national unitaire des assistants sociaux des 3 fonctions publiques)
  • SUI (Syndicat Unitaire de l’inspection pédagogique)
• l’Union Nationale des Syndicats Autonomes Éducation (UNSA Education) et ses organisations syndicales :
  • SE-UNSA (syndicat des enseignants)
  • AetI-Unsa (syndicat de l’administration et de l’intendance Unsa)
  • SEP-UNSA (Syndicat de l’Education Populaire – UNSA)
  • SN2D (Syndicat National des Directeurs Délégués aux Formations Professionnelles et Technologiques)
  • Itrf-Bi-O (syndicat des ITRF/ITA, de bibliothèque et ouvriers de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’éducation nationale et de la culture),
  • SI-EN (syndicat national de l’inspection de l’éducation nationale)
  • SEJS –UNSA (Syndicat de l’Encadrement de la Jeunesse et des Sports)
  • SNAPS –UNSA (Syndicat national des activités physiques et sportives)
  • SNASEN (syndicat des assistants sociaux de l’éducation nationale)
  • SNIA-IPR (syndicat national des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux)
  • SNIES (syndicat national des infirmières et infirmiers éducateurs de santé)
  • SNMSU (syndicat national des médecins scolaires et universitaires),
  • SNPTES (Syndicat National des Personnels Titulaires et contractuels de l’éducation nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la recherche et de la culture),
  • SNPDEN, (syndicat national des personnels de direction de l’éducation).
• la Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle – Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) et ses organisations syndicales :
  • SNFOLC (syndicat national force ouvrière des lycées et des collèges)
  • SNUDI-FO (syndicat national unifié des directeurs et instituteurs de l’enseignement public – FO)
  • SPASEEN-FO (syndicat national des personnels administratifs des services extérieurs de l’éducation nationale – FO)
  • SMEDEN (syndicat national des médecins de l’éducation nationale)
  • SNFOIEN (syndicat national force ouvrière des infirmiers de l’éducation nationale)
  • SNETAA-FO (syndicat national de l’enseignement technique action autonome – FO)
  • ID-FO (Indépendance et Direction FO)
  • SNFOASEN (syndicat national FO des assistants sociaux de l’éducation nationale)
• la Fédération des Sgen-CFDT
• la Fédération CGT de l'Éducation, de la Recherche et de la Culture (Ferc CGT) et  ses organisations syndicales :
  • CGT Educ’action
  • CGT SNPJS
• le SNALC (syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur)
• l’Union syndicale SOLIDAIRES :
  • la Fédération des syndicats Solidaires, Unitaires et démocratiques éducation (SUD Éducation)
  • SOLIDAIRES Jeunesse et sports
• la Confédération Syndicale de l’Éducation Nationale (CSEN) et son organisation syndicale :
  • SNE (syndicat national des écoles)
• la Confédération Française de l’Encadrement CGC (CFE-CGC) et son organisation syndicale Action et Démocratie
• la Fédération Autonome de l’Éducation Nationale (FAEN) et ses organisations syndicales :
  • SNCL (syndicat national des collèges et des lycées),
  • SIES (syndicat indépendant de l’enseignement du second degré),
  • SAGES (syndicat des agrégés de l’enseignement supérieur).
• la CFTC enseignement public et recherche (CFTC Epr)
• le syndicat des travailleurs Corse (STC)
• le  Syndicat National des Agents Publics de l’Éducation Nationale (SNAPEN)
• le  Syndicat des Personnels de l'Education en Guadeloupe (SPEG)  
• le Syndicat de l'Éducation nationale, de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (SENRES)
• l’Union des Alternatives Syndicales (UDAS),
• l’Association syndicale des attachés d’administration de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports (ASAMEN)
• les Syndicats efficacité indépendance Laïcité – Convergence 
• la Fédération de l’Éducation Nationale de l’Union Autonome des Personnels de l’Education (FEN-UAPE).

Les organisations syndicales qui ont demandé à bénéficier de ce dispositif sur le plan national et qui n’ont pas déposé de candidatures au CSA MEN sont, par ordre alphabétique :

• l’Association professionnelle des inspecteurs généraux et des administrateurs de l’état de l’éducation, du sport et de la recherche (APIGAESR),
• la Fédération des Travailleurs de l’Education du CNT (CNT-FTE),
• la Confédération Nationale des Travailleurs- Solidarité Ouvrière (CNT-SO)
• Printemps écologique Fonction Publique-éducation nationale (PE-EN)

Liste des organisations syndicales

Organisation syndicale	Site internet d'information
	www.fsu.fr
	www.unsa-education.com
	www.fo-fnecfp.fr
	www.sgen-cfdt.fr
	www.ferc-cgt.org
	www.snalc.fr
	www.sudeducation.org
	solidaires-jeunesse-sports.org
	www.sne-csen.net
	actionetdemocratie.com
	www.faen.org
	www.cftcepr.fr
	ghjuvanpetru.free.fr/adhesionstceducation.htm
	www.snapen.fr
	new.speg-guadeloupe.org
	senres.org
	www.udas.org
	www.snca-nat.fr
	fte.cnt-f.org
	educ.cnt-so.org
	www.printemps-ecologique.fr

Au niveau académique, chaque organisation syndicale bénéficie à sa demande de l’accès aux technologies de l’information et de la communication. La page d’information accordée à chaque fédération ou organisation syndicale non affiliée est accessible à l’ensemble des personnels sur le site intranet de ses services ou, à défaut, sur le site internet académique.

Questions-réponses

De quelles informations les organisations syndicales de l'enseignement public disposent-elles pour constituer leurs listes de diffusion ?

Aucune information à caractère personnel concernant les agents n’est transmise aux organisations syndicales. Les listes de diffusion sont constituées en fonction de critères définis par l’organisation syndicale : corps-grades ou, pour les personnels non-titulaires, la Commission consultative paritaire dont ils relèvent (CCP surveillance et accueil ou CCP administratifs, techniques santé et social, ou CCP enseignants, éducation et orientation) ou, pour tous les personnels, le comité social d’administration (CSA).

L'organisation syndicale peut utiliser plusieurs listes de diffusion en fonction de ses sujets de communication. L'adresse de messagerie d'un agent peut être intégrée à plusieurs listes de diffusion d'une même organisation syndicale.

Combien de messages chaque organisation syndicale de l'enseignement public peut-elle adresser à un agent sur son adresse de messagerie professionnelle ?

Un agent ne peut pas recevoir plus de cinq messages par mois d'une même organisation syndicale.

Les actions de communication des organisations syndicales sont considérées comme distinctes au niveau national et au niveau académique. Ainsi un agent peut recevoir d'une même organisation syndicale jusqu'à cinq messages au niveau national et jusqu'à cinq messages au niveau académique.

Comment identifier l'expéditeur du message ?

Le sujet ou objet du courriel porte systématiquement entre deux crochets le sigle de l'organisation syndicale

Exemple :

Objet : [sigle de l'OS] sujet XXXX

Comment procéder pour se désabonner ?

Chaque agent reçoit les messages des organisations syndicales par défaut. Il peut, s'il le souhaite, se désabonner simultanément et, de manière unanime, d'une ou plusieurs listes de diffusion. Ce désabonnement est anonyme.

En cas de désabonnement, celui-ci est immédiat, mais le réabonnement prend effet à la prochaine mise à jour hebdomadaire des listes de diffusion. En cas de difficulté pour se connecter à l’application (par exemple : compte bloqué, oubli de mot de passe), il reste possible de demander un désabonnement en s’adressant à son support informatique : des liens de désabonnement seront générés et envoyés à l’abonné. L’action de désabonnement nécessite toujours une confirmation afin d’éviter une usurpation d’identité.

Dans l’hypothèse d’un changement d’affectation académique, les désabonnements effectués précédemment ne sont pas enregistrés et il est alors nécessaire de renouveler la procédure si l’agent le souhaite.

Un agent peut, s’il le souhaite, se réabonner à une ou plusieurs listes de diffusion OSTIC.

Que se passe-t-il lorsqu'une messagerie professionnelle est redirigée vers une adresse de messagerie personnelle ?

Les messages sont effectivement redirigés vers la messagerie personnelle choisie. Cependant cette redirection peut occasionner des dysfonctionnements liés à l'opérateur choisi (perte de certains messages ou de la mise en page de ceux-ci).

Textes de référence

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Arrêté du 4 novembre 2014 du ministère de la décentralisation et de la fonction publique relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'État

Décision ministérielle du 11 juillet 2019 relative aux conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication
La décision ministérielle du 26 avril 2016 continue à s’appliquer pour les personnels de l’enseignement supérieur et des grands établissements.

Circulaire du 19 septembre 2019 pour l'application des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication prévues par la décision ministérielle du 11 juillet 2019